1.2. Les conventions antérieures à celle de
1961
De nombreuses conventions ont été
mises en place au cours du XXe S, renforçant sans cesse le
contrôle du commerce international des drogues de la production à
l'usage.
La convention de la Haye de 1912 vise toutes les drogues
connues et a une vocation universelle. Elle vise à rendre obligatoire
les ratifications de Shanghai et
8 PHILIBERT, 2008
9 Christian Bachmann, 1989
21
ne se limite plus à l'opium. Ce n'est que le
1er Janvier que cette convention entre effectivement en vigueur.
En 1925, la SDN organise une conférence à
GENÈVE qui va donner naissance à deux nouvelles conventions : une
convention sur la suppression du commerce et de l'usage de l'opium
préparé et une convention sur les trois grandes drogues
naturelles : l'opium brut, la coca et le cannabis et leurs
dérivés (héroïne, cocaïne et haschisch).
Cependant, deux courants s'opposent : celui de la réglementation et
celui de la prohibition.
Six autres Conventions voient le jour entre 1931 et 1953 pour
compléter ou amender les textes existants. Convention de GENÈVE
de 1931 étend le contrôle aux drogues manufacturées et
introduit la classification des drogues. La convention de BANGKOK de 1931
complète la convention sur l'opium préparé en
l'étendant aux domaines de l'extrême orient. La convention de
Genève de 1936 appuie la répression du trafic des drogues
nuisibles. Le protocole de LAKE-SUCCESS de 1946 a pour seul objet le transfert
des compétences de la SDN en matière de contrôle à
l'Organisation des Nations Unies10 (OICS, 2016). Le protocole de
Paris de 1948 met en place un système permettant d'intégrer les
nouvelles drogues et une procédure de veille par l'organisation mondiale
de la santé. Le protocole de New York de1953 étend le
contrôle international à la culture du pavot cependant il fait
exception sur sept pays qui sont autorisés à produire.
1.3. Les conventions en vigueur aujourd'hui
La convention unique de 1961 sur les
stupéfiants, modifiée par le protocole de 1972, comporte 183
signataires au 1er Novembre 2005, son objectif est de limiter la
production et le commerce de substances interdites figurant sur une liste
préétablie de stupéfiants. Cette convention
a un triple but de codifier les traités multilatéraux existants,
simplifier les organes internationaux et étendre le contrôle
à la culture des plantes destinées à produire les
stupéfiants. Ce texte fondamental abroge et remplace tous les
traités antérieurs. Elle est axée sur la répression
et s'applique à 120 plantes et substances naturelles ou
synthétiques classées dans quatre tableaux
numérotés de I à IV11 (Convention unique en
annexe).
10 OICS, 2016
11 Convention unique en annexe
22
Le protocole additionnel de 1972 renforce et étend les
pouvoirs de l'Organe International de Contrôle des Stupéfiants
(OICS) pour faire respecter la convention, car il peut directement interpeller
un Etat responsable de manquement en proposant une étude ou une
assistance technique ou financière.
La convention de Vienne de 1971 sur les psychotropes est
ratifiée par 179 signataires. Son objectif est de limiter la production
et le commerce des substances psychotropes synthétiques en
établissant une liste de ces substances. Cependant elle reconnait les
besoins sur le plan médical et en définit une politique de mise
en oeuvre. Elle s'applique à 111 substances classées en
hallucinogènes, amphétamines, barbituriques et
tranquillisants.
La convention de de Vienne de 1988 contre le trafic illicite
de stupéfiants et de substances psychotropes vise à combattre le
commerce illicite par diverses sanctions et mesures à différents
niveaux. Elle lutte également contre l'acquisition et la
détention de stupéfiants en tant qu'actes préparatoires
à la consommation. Elle a été ratifiée par 142
Etats et élabore des infractions englobant la fabrication, le recel de
précurseurs, le blanchiment, l'incitation au trafic et de façon
générale tous les actes liés au trafic. La
détention et l'acquisition de stupéfiants ou psychotropes
à des fins personnelles sont également
visées12. Cette convention renforce les procédures
pénales en ce qui concerne l'extradition, l'entraide judiciaire
internationale13 et instaure une procédure des «
livraisons surveillées »14. C'est le texte le plus
représentatif pour la coopération internationale pour la lutte
contre la drogue.
L'opium et le cannabis, ont longtemps été
consommés en Asie et, plus tard, en Afrique et en Europe ; il en est de
même pour la feuille de coca dans la sous-région andine et pour le
khat dans les pays de la région du golfe d'Aden. En outre, l'usage d'un
certain nombre de plantes hallucinogènes existe aussi depuis longtemps.
La consommation traditionnelle de drogue était dans une large mesure
limitée à des événements religieux et sociaux
spécifiques, ainsi qu'à certains usages médicaux. Cette
réalité a changé au XIXe siècle, lorsque l'opium a
commencé à générer une
12 Article 3
13 Article 7-9
14 Article 11 convention de de Vienne de 1988
23
activité économique importante. Plusieurs
organes internationaux agissent en synergie pour un contrôle
international optimal des stupéfiants.
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