II- ORGANES INTERNATIONAUX
Plusieurs organes interviennent dans le contrôle
international des stupéfiants. Il faut distinguer ceux qui
dépendent de l'ONU des autres institutions internationales
spécialisés.
2.1. Les organes sous l'égide des Nations Unies
2.1.1. La commission des stupéfiants
C'est l'une des six commissions du Conseil économique
et social, placée sous l'autorité de l'Assemblée
générale. C'est le principal organe de prise de décisions
au sein du système international des Nations unies pour le
contrôle des drogues. Cette commission est
constituée de 53 membres élus pour une durée de quatre
ans. Elle a pour mandat de superviser les efforts internationaux en
matière de contrôle de la consommation et des mouvements des
stupéfiants. Elle assiste le conseil économique et social pour la
surveillance de l'exécution des traités internationaux dans son
domaine de compétence.
2.1.2. L'organe international de contrôle des
stupéfiants (OICS)
C'est un organe d'experts indépendant et quasi
judiciaire qui a pour mission de s'assurer que les produits
réglementés par les différentes conventions sont
disponibles pour des usages à des fins médicales et
scientifiques. Il surveille l'application des mesures pour éviter un
détournement de ces produits et le cas échéant, il peut
avoir un rôle de conseil afin de remédier aux lacunes
constatées. Deux projets, à savoir le « Projet
cohésion » et le « Projet PRISM » ont été
lancés sous les auspices de l'OICS. Ces projets visent à aider
les gouvernements à lutter contre le trafic illicite/le
détournement des précurseurs chimiques et des drogues de
synthèse. Cet organe qui est constitué de treize membres avec
lesquels il collabore, dispose d'un panel de mesures répressives :
demande d'explication, injonction, recommandation d'embargo, publication
d'informations officielles.
2.1.3. Le programme des nations unies pour le
contrôle international des drogues (PNUCID)
Il fait partie de l'Office international de lutte contre la
drogue et le crime basé à Vienne et définit l'orientation
en matière de contrôle international des drogues, suit les
tendances en matière de production, de consommation et de trafic de
drogues et favorise l'application des traités relatifs au contrôle
des drogues. Il tient lieu de centre mondial de connaissances
spécialisées et d'informations sur le contrôle
international des drogues. Il constitue l'organe de coordination et de
coopération technique au niveau international.
Secrétariat Général
Conseil économique et social
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Commission des
OICS PNUCID stupéfiants
FIGURE IV : ORGANIGRAMME SIMPLIFE SYSTEME ONUSIEN
CONTRE LA
DROGUE
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