CHAPITRE II : LE DROIT DES STUPEFIANTS AU NIVEAU
INTERNATIONAL
La pénalisation des stupéfiants tire ses
origines de la guerre de l'Opium qui a opposé la Chine à
l'Angleterre au XIXe Siècle et surtout de l'avènement
de la consommation de cette substance aux Etats unies.
Il s'en suit l'institution de plusieurs conventions
visant à prohiber et plus tard réprimer l'usage des substances
considérées comme illicite et la création des organes
spécialisés charger de coordonner la mise en oeuvre de ces
conventions malgré des difficultés fonctionnelles
inhérentes.
Après une présentation de fondements de la
coopération internationale domaine de la lutte contre le trafic des
stupéfiants, nous étudierons sa structure avant de
d'évoquer les obstacles et entraves à cette
coopération.
I- LES CONVENTIONS INTERNATIONALE
Le Traité de Versailles qui constitue l'une
des premières codifications internationale, confie à la
Société de Nations la mission de contrôle de
l'exécution des mesures adoptées dans la lutte contre la drogue
constitue le précurseur des conventions contemporaines.
Ces dernières sont soumises à l'autorité d'organes et
organismes internationaux chargés de veiller à leur
application.
On peut distinguer de façon succincte, des conventions
antérieures à 1961 et des conventions en vigueur aujourd'hui.
1.1. Origines et bases historiques
Le contrôle du commerce des
stupéfiants tire son origine de la guerre de l'Opium entre la Chine et
l'Angleterre au XIXe Siècle. Les fumeries d'opium se sont
répandues en Asie de l'Est et du Sud-Est et une toxicomanie à
grande échelle s'est développée en conséquence En
effet, la Chine pour s'opposer à l'importation et à la
distribution par les britanniques de l'opium provenant de l'Inde sur son
territoire, va éditer plusieurs décrets prohibant le commerce de
cette substance.
20
C'est alors que ce développe un « marché
parallèle ». Suite à la saisie d'une cargaison de 20000
caisses d'opium par la Chine, elle se voit déclarer la guerre par
l'Angleterre qui la remporte et impose à nouveau l'ouverture des ports
chinois au commerce de l'Opium, la culture du Pavot et la cession de Hong Kong
(en 1858). Environ 5 à 20% de la population chinoise, soit 120 millions
de personnes est alors opiomane. Les flux migratoires de travailleurs chinois
vers les Etats Unies vont influencer les habitudes des travailleurs
américains8 (PHILIBERT, 2008).
Suite à des requêtes de syndicats auxquelles les
officiels américains sont réceptifs, il apparait un courant en
faveur de la prohibition de l'alcool et des drogues aux les Etats Unies. Ce qui
va permettre de développer un nouveau modèle basé sur
l'interdiction des produits et la criminalisation des usagers, imposant une
adhésion internationale. La première loi prohibitionniste est
mise en place en 1875 à San Francisco et proscrit l'usage de l'opium
dans les fumeries alors fréquentées par la communauté
chinoise. La Loi fédérale de 1887 interdit aux seuls chinois
d'importer de l'opium et la Loi fédérale de 1890 réserve
aux américains le droit de transformer l'opium9. (Christian
Bachmann, 1989)
En dehors des conséquences sanitaires, une des raisons
qui ont poussé les Etats Unies à devenir le chantre de la
prohibition internationale est que le commerce de ces substances dites
illicites auxquelles ils n'intervenaient qu'en tant que client, leur
échappait totalement. C'est la Conférence de Shanghai ouverte en
1909, qui consacre le socle de la prohibition des stupéfiants
intégré à la coopération internationale.
| 
