WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La coopération internationale dans le domaine de la lutte contre le trafic de stupéfiants.


par Antoine Marie NNANA NOAH
EROG - DESS 2017
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

3.1.3. Mesures transitoires

La Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de1988, préconise une politique de dépénalisation précise que « dans les cas appropriés d'infractions de caractère mineur, les parties peuvent notamment prévoir, au lieu d'une condamnation ou d'une sanction pénale, des mesures d'éducation, de réadaptation ou de réinsertion sociale, ainsi que, lorsque l'auteur de l'infraction est un toxicomane, des mesures de traitement et de postcure » 6

En règle générale, qu'il soit important ou non, isolé ou imbriqué dans d'autres structures, un réseau de trafic de drogue est toujours organisé de la même manière. Il comprend le fournisseur, les pourvoyeurs, les vendeurs, les rabatteurs et les usagers.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Le don sans la technique n'est qu'une maladie"