ANNEXES
? ANNEXE I : CLASSIFICATION DES
STUPÉFIANTS, DES SUBSTANCES
PSYCHOTROPES ET DE LEURS PRÉPARATIONS AINSI
QUE
DES SUBSTANCES UTILISÉES POUR LEUR FABRICATION
? ANNEXE II : GUIDE EVALUATION D'UNE
ENQUETE
INTERNATIONALE/LISTE CONTROLE
? ANNEXE I : ENQUETE REACTIVE GENERIQUE
(TABLEAU DE BORD)
ANNEXE I
CLASSIFICATION DES STUPÉFIANTS, DES SUBSTANCES
PSYCHOTROPES ET DE LEURS PRÉPARATIONS AINSI QUE DES
SUBSTANCES
UTILISÉES POUR LEUR FABRICATION
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STUPÉFIANTS ET SUBSTANCES
PSYCHOTROPES
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PRÉCURSEURS
(SUBSTANCES UTILISÉES DANS
LA FABRICATION DES
STUPÉFIANTS
ET DES SUBSTANCES PSYCHOTROPES)
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Substances à haut risque en raison de la
gravité des effets nocifs que leur abus
est susceptible de
produire
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Substances à risque en
raison des effets nocifs
que leur abus est susceptible de
produire
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TABLEAU I
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TABLEAU II
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TABLEAU III
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TABLEAU IV
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Substances dépourvues de réel
intérêt en médecine et
soumises à régime
de prohibition
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Substances présentant un intérêt en
médecine et
soumises à régime de contrôle
strict
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Substances présentant un intérêt en
médecine et soumises à régime de contrôle
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1) Stupéfiants du tableau IV de la Convention sur les
stupéfiants de 1961 et substances psychotropes du tableau
I de la Convention sur les substances psychotropes de 1971
2) Eventuellement substances d'autres tableaux des Conventions
citées ci-dessus
3) Eventuellement autres substances
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1) Stupéfiants des tableaux I* et II de la
Convention
sur les stupéfiants de 1961
2) Substances psychotropes du tableau II de la Convention sur
les substances psychotropes de 1971
3) Eventuellement substances d'autres tableaux des Conventions
citées ci-dessus à l'exclusion des substances inscrites au
tableau I ci-contre
4) Eventuellement autres substances
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1) Préparations du tableau III de la Convention sur les
stupéfiants de 1961
2) Substances psychotropes des tableaux III et IV de la
Convention sur les substances psychotropes de 1971
3) Eventuellement autres substances
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1) Substances des tableaux I et II de la Convention
contre le
trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988
2) Eventuellement autres substances utilisées dans
la fabrication des stupéfiants et des
substances
psychotropes
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Groupe A : substances et
médicaments ne pouvant pas être prescrits pour une période
supérieure à sept jours
Groupe B : substances et
médicaments ne pouvant pas être prescrits pour une période
supérieure à soixante jours
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Groupe A : substances et
médicaments dont le renouvellement de la délivrance est interdit
sans autorisation écrite du prescripteur
Groupe B : substances et
médicaments dont le renouvellement de la délivrance est possible
sauf indication contraire du prescripteur
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Répression sévère du trafic illicite
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Répression du trafic illicite
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Même répression du trafic illicite que pour les
substances
des tableaux I et II
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Incrimination de la détention pour consommation
personnelle
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* A l'exception des substances figurant au tableau IV
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