L'Union Africaine face aux graves violations des droits de l'homme.

• AVERTISSEMENT
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• Introduction générale..................................................................................I
  
• Conclusion générale..................................................................................CIV
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• Première Partie
  
• L'EVOLUTION DE L'UA FACE AUX GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME
  
• Chapitre 1 : les mesures prises par l'UA face aux graves violations des droits de l'homme
  
  • Section 1 : les avancées normatives
    
    • Paragraphe 1 : l'adoption d'un instrument juridique de protection des droits de l'homme et des peuples
      
      • A - le particularisme africain de garantie générale
        
      • B - Le brassage normatif du système africain de protection des droits de l'homme
        
    • Paragraphe 2 : La jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme
      
      • A - les avis de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme
        
      • B - La compétence contentieuse de la Cour africaine
        
  • Section 2 : Les avancées institutionnelles de l'UA en dépit des crises
    
    • Paragraphe 1 : l'établissement d'organes coercitifs et de contrôle
      
      • A. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
        
      • B. Le Conseil de paix et de sécurité de l'UA
        
    • Paragraphe 2 : Les problèmes institutionnels de l'UA touchant les droits de l'homme
      
      • A. La politisation des institutions juridictionnelles de l'UA
        
      • B - L'inefficacité pratique de l'organisation
        
• CHAPITRE II : L'effectivité des actions de l'UA face aux graves violations des droits de l'homme
  
  • Section 1 : le caractère du droit d'ingérence africain
    
    • Paragraphe 1 : la consécration d'un droit d'intervention de l'Union
      
      • A - fondements du droit d'intervention de l'UA
        
      • B - la portée du droit d'intervention de l'UA
        
    • Paragraphe 2 : les incertitudes liées à la nouvelle Cour africaine
      
      • A - une création tardive
        
      • B - Prééminence traditionnelle du mode de règlement des différends
        
  • Section 2 : l'inefficacité des moyens juridiques
    
    • Paragraphe 1 : la lente maturation du système judiciaire africain
      
      • A - Une réforme institutionnelle limitée dans la protection des droits de l'homme
        
      • B - les incertitudes relationnelles
        
    • Paragraphe 2 : la persistance du rôle central d'un organe politique en lien avec les droits de l'homme
      
      • A - Un véritable organe de censure de la Commission
        
      • B - Un organe de restriction des compétences de la Cour africaine
        
• Deuxième Partie
  
• LA MISES EN OEUVRE DES ACTIONS DE L'UA FACES AUX GRAVES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME
  
• CHAPITRE I : les difficultés juridiques de mise en oeuvre des mesures adoptées par l'UA face aux graves violations des droits de l'homme
  
  • Section 1 : Insuffisances du mécanisme instauré par le système africain de protection des droits de l'homme
    
    • Paragraphe 1 : les insuffisances du mécanisme
      
      • A - Les lacunes de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
        
      • B - Une compétence personnelle en apparence de la Commission africaine
        
    • Paragraphe 2 : les ambigüités du mécanisme
      
      • A - les carences de la Commission
        
      • B - les Problème d'exécution des arrêts de la Cour par les Etats
        
  • Section 2 : les difficultés pratiques de l'UA face aux droits de l'homme
    
    • Paragraphe 1 : Le manque de moyens financiers au sein de l'UA
      
      • A - L'absence des fonds de protection
        
      • B - L'Affaiblissement du système judiciaire
        
    • Paragraphe 2 : la faiblesse de moyens humains
      
      • A - Un personnel judiciaire peu nombreux
        
      • B - Un personnel judiciaire à-qualifier
        
• CHAPITRE II : Vers une protection des droits de l'homme
  
  • Section 1 : l'analyse de l'innovation institutionnelle en lien avec les droits de l'homme
    
    • Paragraphe 1 : le manque de moyens matériels
      
      • A. Faiblesse de moyens dans le cadre de conflits armés
        
      • B. La faiblesse des moyens face au terrorisme
        
    • Paragraphe 2 : les défis de l'UA en lien avec les violations des droits de l'homme
      
      • A. Le défi du traitement des droits de l'homme
        
      • B. Le défi de la préservation des droits des générations futures
        
  • Section 2 : Des garanties juridiques incertaines face la primauté des intérêts étatiques sur les droits de l'homme
    
    • Paragraphe 1 : le manque d'engagement face à la protection des droits de l'homme
      
      • A. Devant les changements anticonstitutionnels de gouvernement
        
      • B. Face à l'impunité devant les violations des droits de l'homme
        
    • Paragraphe 2 : les incertitudes sur l'avenir de l'UA
      
      • A. Pour les droits de l'homme
        
      • C. Pour la démocratie
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES :