L'Union Africaine face aux graves violations des droits de l'homme.

B. La faiblesse des moyens face au terrorisme

Au nombre des défis et insuffisances de l'UA figure en bonne place le terrorisme qui, face auquel, la question se pose de savoir véritablement si l'Union africaine dispose de la capacité nécessaire pour faire face aux foyers djihadistes qui menacent du jour au lendemain la sécurité du continent et portent atteinte aux droits les plus fondamentaux de la personne humaine dans la région toute entière. Ses pays comme la Libye, l'Egypte, l'Algérie, la Tunisie, le Burkina-Faso, la Somalie, le Cameroun, le Nigeria, le Tchad, le Sud-Soudan, la Côte-d'Ivoire, le Mali, la République Démocratique du Congo, le Niger et le Kenya, ont en effet été touché par des attentats entre 2015 et 2016.

En effet, de la Somalie jusqu'à en Afrique de l'ouest en passant par le sahel, toute une partie importante du continent sert de base aux différents mouvements terrorismes guidés par un extrémisme religieux. Dès lors, le terrorisme est depuis maintenant des années un sujet évoqué à chaque sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union africaine. Ainsi, pour mener à bien cette mission, l'UA s'est dotée d'une Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adopté en juillet 1999 lors du 35^eme sommet de l'organisation. Cette dernière a d'ailleurs apporté une définition de l'expression : Tout acte ou menace d'acte en violation des lois pénales de l'Etat partie susceptible de mettre en danger la vie, l'intégrité physique, les libertés d'une personne ou d'un groupe de personnes, qui occasionne ou peut occasionner des dommages aux biens privés ou publics, aux ressources naturels, à l'environnement ou au patrimoine culturel, et commis dans l'intention de : d'intimider, provoquer une situation de terreur, forcer, exercer des pressions ou amener tout gouvernement, organisme, institution, population ou groupe de celle-ci, d'engager toute initiative ou de s'en abstenir, d'adopter, de renoncer à une position particulière ou d'agir selon certains principes ; ou de perturber le fonctionnement normal de services public, la prestation de services essentiels aux populations ; ou de créer une insurrection générale dans un Etat Partie. Toute promotion, financement, aide, ordre, incitation, encouragement, tentative, menace, conspiration, organisation ou équipement de toute personne avec l'intention de commettre tout acte mentionné au paragraphe à (i) à (iii)^279(*).

Elle incite également les Etats à développer en coopération mutuelle en favorisant l'échange d'informations, l'entraide en matière « d'enquête et d'arrestation des personnes suspectées, poursuivies ou condamnées pour des actes terroristes conformément à la législation nationale de chaque Etat Partie »^280(*), et l'assistance nécessaire pour ce qui a trait à l'élaboration de programme ou d'organisation^281(*). C'est ainsi que depuis 2016, l'UA ne cesse d'évoquer ce sujet toutes les fois où un sommet a lieu : Condamnations, recommandations, appels à l'action : tout un ensemble d'outils communicationnels utilisés généralement par les Nations Unies et les organisations voulant lutter contre le terrorisme ont été usité. Beaucoup de vent pour masquer son impuissance ? Cela y ressemble or, ce constat doit être nuancé.

De ce fait, il convient de préciser que le think-tank « Thinking Africa » a fait le point sur la politique africaine de sécurité dans une note remarquable intitulée : « L'Union Africaine à l'épreuve du terrorisme : forces et challenges de la politique africaine de sécurité »^282(*). On peut alors dire que l'UA n'a jamais manqué de détermination pour faire face au terrorisme et s'est même dotée d'instruments et de mécanismes d'action qui fonctionnent malgré le gène.

Ensuite, après l'adoption du premier accord sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, cette volonté sera concrétisée par l'instauration d'un plan d'action en Septembre 2002 avec à la clé : engagement des Etats africains à s'abstenir de soutenir les groupes terroristes, construction d'une législation permettant de punir ces actes, coopération policière et douanière, échange d'informations, répression du financement du terrorisme.

En juillet 2004, un protocole additionnel à la convention est adopté et mène à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union Africaine dont une des missions est la lutte contre le terrorisme international sous tous ses aspects. Cet engagement s'en est suivi en juillet 2004 où, un protocole additionnel à la Convention est adopté et mène à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union Africaine dont une des missions est la lutte contre le terrorisme international sous tous ses aspects.

Ensuite en 2009, d'autres résolutions se grefferont aux engagements de l'UA. D'ailleurs trois (3) seront jugées opportunes par le think-tank : La décision de l'UA prise en 2009, sur l'incrimination et la répression du paiement des rançons aux groupes terroristes pour obtenir la libération des otages ; la nomination, en octobre 2010, du Représentant spécial de l'U.A. pour la coopération contre le terrorisme ; et l'adoption en juillet 2011 d'une loi-type sur la lutte anti-terroriste afin d'aider ses États membres à renforcer et/ou mettre à jour leur législation nationale en matière de prévention et de lutte anti-terroriste^283(*).

L'architecture institutionnelle de l'U.A reflète cette volonté de prendre le problème au sérieux. En 2004, un Département Paix et Sécurité (DPS) contenant une division « Défense et Sécurité », chargée spécifiquement du terrorisme, est intégré à la Commission de l'Union Africaine, le pouvoir exécutif de l'organisation. D'autres organes essentiels sont créés comme le CAERT et Afripol. Le Centre Africain d'Etude et de Recherche sur le Terrorisme (CAERT) voit le jour à Alger en 2004. Cette structure centralise les études, informations et analyses sur le terrorisme et les groupes terroristes en vue d'aider les Etats membres à développer des programmes de contreterrorisme.

Ce centre effectue un travail important et reconnu. Le CAERT a également mis en place une équipe de veille qui émet des messages d'alerte antiterroristes et des rapports d'analyse préliminaire sur des attaques terroristes.

Difficile donc de soutenir que l'Union Africaine reste inactive face à la montée en puissance des groupes terroristes.

Reste à déterminer si son action est efficace. Et c'est là que le bât blesse. La stratégie de lutte contre le terrorisme fait office de terrible révélateur des deux éternelles faiblesses de l'Union. Tout d'abord, sur le plan politique, elle ne parvient pas à imposer ses priorités à ses membres. Thinking Africa relève ainsi que seuls 41 des 53 Etats membres ont ratifié la Convention d'Alger et que seuls 15 d'entre eux ont ratifié son protocole additionnel qui est pourtant un instrument important pour la cohérence et la coordination de la Convention.

De même, la mise en application des résolutions et décisions de l'U.A. reste très aléatoire. Un exemple édifiant à ce sujet : seuls 3 États membres, à savoir le Ghana, Maurice et le Burkina Faso, ont formellement demandé à la Commission de mettre à leur disposition une expertise juridique afin d'intégrer les dispositions pertinentes de la loi-type dans leurs législations pénales. Les autres États instrumentalisent encore leur loi antiterroriste pour museler la société civile, la presse et l'opposition politique^284(*). Ce qui du coup constitue un défi majeur pour le traitement des droits de l'homme.

* ²⁷⁹ Convention de l'UA, art. 1(3)

* ²⁸⁰ Ibid. Art. 5

* ²⁸¹ Ibid. art. 6

* ²⁸²Thinking Africa, « L'Union Africaine à l'épreuve du terrorisme : Forces et challenges de la politique africaine de sécurité » (en ligne) Consulté le 16/03/2018. Disponible sur : http://www.thinkingafrica.org/

V2/l'union-africaine-a-l 'épreuve-du-terrorisme

* ²⁸³ Jeune Afrique, « Kadhafi, Obiang, Mugabe... ces présidents de l'Union Africaine qui font polémique » (en ligne). Consulte le 20/02/2019. Disponible sur : http://www.jeuneafrique.com/33886/politique/kadhafiobiang-mugabe-ces-pr-sidents-de-l-union-africaine-qui-font-polmique

* ²⁸⁴ : http://www.jeuneafrique.com/33886/politique/kadhafiobiang-mugabe-ces-pr-sidents-de-l-union-africaine-qui-font-polmique « Kadhafi, Obiang, Mugabe...ces présidents de l'Union Africaine qui font polémique » (en ligne). Consulte le 20/02/2019 à 9h