L'Union Africaine face aux graves violations des droits de l'homme.

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TEXTES INTERNATIONAUX :

La Charte des Nations Unies de 1945

La Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide 1951

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1966

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 1966

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants 1984

Statut de Rome sur la CPI 1998

TEXTES REGIONAUX EUROPEENS

La Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'homme et des Libertés Fondamentales 1950

La Charte Sociale Européenne de 1961.

TEXTES REGIONAUX AMERICAINS

La Convention Américaine des droits de l'homme et des Peuples de 1969

TEXTES REGIONAUX AFRICAINS :

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 1981

Règlement intérieur de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples 6 octobre 1995

Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples de 1998

Acte constitutif de l'union Africaine de 2002

Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme 2002

Protocole sur le Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine, adopté à Durban (Afrique du Sud), le 9 juillet 2002

Statuts de la Commission de l'Union Africaine 10 juillet 2002

Protocole de Maputo portant fusion de la Cour africaine de justice à la Cour africaine des droits de l'homme 2008.

JURISPRUDENCE

Abubakari c Tanzanie, Requete₇/2013 (3juin 2016

Affaire Diakité v. Gabon, Commis. ADHP 2000

Affaires jointes : Tanganyika Law Society & The Legal and Human Rights Centre c. République-Unie de Tanzanie et Révérend Christopher R. Mtikila c. République-Uniede Tanzanie, CADHP no 009/2011 et no 011/2011

Konaté c Burkina Faso, Requête 4/2003 (5décembre 2014

Mkandawire c République du Malawi (arrêt, 21 juin 2003)

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http://www.courrierinternational.com« Que peut vraiment l'Union africaine dans la crise burundaise ? » en ligne 2015. Consulte le 13/02/2018 à 10h.

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