Enfant naturel en droit tchadien, étude à la lumière du projet de code des personnes et de la famille

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
• EPIGRAPHE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : L'INFERIORITE DE L'ENFANT NATUREL EN DROIT TCHADIEN DE LA FILIATION
  
• CHAPITRE PREMIER : L'INFERIORITE DE L'ENFANT NATUREL DANS L'ETABLISSEMENT NON CONTENTIEUX DE LA FILIATION
  
• Section première : L'exigence de la reconnaissance obligatoire pour l'établissement de la filiation naturelle
  
  • Paragraphe premier : Les conditions requises pour la reconnaissance de l'enfant naturel
    
    • A- Les conditions de fond de la reconnaissance de l'enfant naturel
      
    • B- Les conditions de forme de la reconnaissance de l'enfant naturel
      
  • Paragraphe deuxième : La reconnaissance volontaire de l'enfant par ses parents
    
    • A- La reconnaissance expresse des père et mère
      
    • B- Le refus d'établir la filiation incestueuse par une double reconnaissance
      
• Section deuxième : L'exclusion de la possession d'état comme mode d'établissement de la filiation naturelle
  
  • Paragraphe premier : Les éléments constitutifs de la possession d'état
    
    • A- Le Nomen
      
    • B- Le Tractatus et la Fama
      
  • Paragraphe deuxième : Le refus tacite d'admission de la paternité naturelle par la possession d'état
    
    • A- La reconnaissance expresse de l'établissement de la maternité naturelle par la possession d'état
      
    • B- Le plaidoyer pour l'établissement de la paternité naturelle par la possession d'état
      
• CHAPITRE DEUXIEME : L'INFERIORITE DE L'ENFANT NATUREL DANS L'ETABLISSEMENT CONTENTIEUX DE LA FILIATION
  
• Section première : L'infériorité réaffirmée de l'enfant naturel dans les actions en établissement de la filiation
  
  • Paragraphe premier : L'inégalité de moyens d'action entre l'enfant naturel et l'enfant légitime
    
    • A- La limitation des titulaires de l'action en recherche de paternité naturelle
      
    • B- La réaffirmation de la prescription de l'action en recherche de paternité naturelle
      
  • Paragraphe deuxième : L'interdiction de la recherche de la paternité de l'enfant incestueux
    
    • A- La reconnaissance d'une simple indication de paternité à l'enfant incestueux
      
    • B- La violation du droit de l'enfant incestueux d'établir sa filiation paternelle
      
• Section deuxième : L'absence de protection de l'enfant naturel contre les actions en contestation de la filiation
  
  • Paragraphe premier : Les cas d'ouverture des actions en contestation de la filiation
    
    • A- La justification de la contestation de la maternité par le défaut de naissance
      
    • B- La contestation de la paternité basée sur la non-conformité de la possession d'état au titre de naissance
      
  • Paragraphe deuxième : Les causes d'irrecevabilité des actions en contestation de la filiation
    
    • A- La conformité de la possession d'état et le titre de naissance envers la mère
      
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• DEUXIEME PARTIE : L'INFERIORITE DE L'ENFANT NATUREL EN DROIT TCHADIEN DES SUCCESSIONS
  
• CHAPITRE PREMIER : L'INSUFFISANTE ASSIMILATION SUCCESSORALE DE L'ENFANT NATUREL A L'ENFANT LEGITIME
  
• Section première : La justification de l'insuffisante assimilation de l'enfant naturel à l'enfant légitime
  
  • Paragraphe premier : L'attribution de la part de l'enfant légitime à certains enfants naturels
    
    • A- L'attribution conditionnée par la reconnaissance de l'enfant naturel
      
    • B- L'amélioration incomplète de la situation de l'enfant naturel reconnu justifiée par le mutisme sur la question des libéralités
      
  • Paragraphe deuxième : L'absence d'assimilation de l'enfant naturel à la famille de ses auteurs
    
    • A- Le refus de l'attribution à l'enfant naturel reconnu des droits successoraux sur les biens des grands-parents
      
    • B- La non admission de la représentation au bénéfice de l'enfant naturel reconnu
      
• Section deuxième : Le refus de l'assimilation successorale de l'enfant naturel à l'enfant légitime en droit musulman
  
  • Paragraphe premier : L'admission d'une part unilinéaire à l'enfant naturel dans la succession de ses auteurs
    
    • A- L'affirmation des droits successoraux de l'enfant naturel dans la famille de sa mère
      
    • B- L'interdiction de l'établissement de tout lien paternel de l'enfant naturel
      
  • Paragraphe deuxième : La violation par le droit musulman du principe de l'égalité consacré au Tchad
    
    • A- Le raisonnement du droit musulman contraire aux articles 12 à 14 de la Constitution
      
    • B- La préférence du mariage à l'intérêt de l'enfant naturel
      
• CHAPITRE DEUXIEME : L'INCONSIDERATION SUCCESSORALE DE L'ENFANT INCESTUEUX
  
• Section première : L'exclusion totale de l'enfant incestueux de la succession de son père
  
  • Paragraphe premier : La reconnaissance d'un simple droit alimentaire à l'enfant incestueux à l'égard de son père
    
    • A- La conditionnalité du droit alimentaire de l'enfant incestueux à l'indication de paternité
      
    • B- L'encadrement restrictif du droit alimentaire de l'enfant incestueux dans sa mise en oeuvre
      
  • Paragraphe deuxième : La sanction d'un enfant victime des oeuvres des parents
    
    • A- L'inceste : oeuvre des parents de l'enfant
      
    • B- La promotion d'une bonne répression de l'inceste
      
• Section deuxième : La violation des prescriptions juridiques quant au traitement de l'enfant incestueux
  
  • Paragraphe premier : La violation des conditions juridiques de successibilité
    
    • A- L'existence de l'héritier au moment de l'ouverture de la succession
      
    • B- L'absence d'indignité de l'héritier
      
  • Paragraphe deuxième : La recherche de l'égalité en droit tchadien des successions
    
    • A- La reconnaissance des droits successoraux identiques à tous les enfants tchadiens
      
    • B- La prise en compte des instruments des Droits de l'Homme et des traités relatifs aux droits de l'enfant par le législateur tchadien
      
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES