Enfant naturel en droit tchadien, étude à la lumière du projet de code des personnes et de la famille

BIBLIOGRAPHIE

I- OUVRAGES GENERAUX

- BENABENT (A.), Droit civil, La famille, Litec, 6éd, 1994, 582p.

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- BEIGNIER (B.), Libéralités et successions, Cours, Schémas et tableaux,Monchrestien, Lextenso édition 2012, 509p.

- BRICE LEBRUN (P.), Guide pratique du droit de la famille et de l'enfant en action sociale et médico-sociale, Dunod, 2011, 369p.

- DOUCHY-OUDOT (M.), Droit civil 1^re année, Introduction, Personnes, Famille, Dalloz, 7°éd, 2013.

- GOUBEAUX (G.), Traité de Droit civil, Les personnes, LGDJ, Paris,

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- NEIRINCK (C) et al.,Droit de la famille, Ellipse, Edition Marketing S.A., 2002, 240p.

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- TERRE (F) et LEQUETTE (Y), Droit civil, Les successions, Dalloz, 2éd., 1988, 1066p.

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- WEILL (A.), Droit civil, Précis Dalloz, Tome1, 1968, 925p.

II- ARTICLES

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- FORTIER (C.), « Le droit musulman en pratique : genre, filiation et bioéthique », Droit et cultures[En ligne], 59 | 2010-1, mis en ligne le 02 juillet 2010, consulté le 10 mai 2011.URL : http://droitcultures.revues.org/1923 pp.15-40.

- JIOGUE (G.), « Vérité biologique et droit camerounais de la filiation : réflexions à la lumière de l'avant-projet du Code des personnes et de la famille », Revue générale de droit, volume37, n°1, 2007, pp.21-96.

- LEBEL (L.), « De la condition des enfants naturels en droit français et en droit québécois », Les Cahiers de droit51 (1962), pp.79-97.

- NDOKO (Nicole-Claire), « Les manquements au droit de la famille en Afrique Noire », In: Revue internationale de droit comparé, Vol.43, N°1, Janvier-mars 1991, pp.87-104.

- OMURA ATSUHI, « Droit patrimonial de la famille », In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 53 N°4, Octobre-décembre 2001, pp.869-878.

- Patrice KOUAM (S.), « le rôle du juge dans la construction du droit camerounais de la personne et de la famille (Essaie d'un kaléidoscope jurisprudentiel cinquantenaire) », cahiers juridiques et politiques, Université de Ngaoundéré, 2014, pp.255-301.

- TIMTCHUENG (M.), « Le droit camerounais des successions dépouillé des conceptions civilistes », Revue générale de droit 412 (2011), pp.531-563.

III- RAPPORTS ET COLLOQUES

- ABDERRAHIM BIREME (H.), Rapport de la Cour Suprême du Tchad, ahjucf.org/Rapport-de-la-Cour-Suprême-du.html

- AHMED (Shabir) et DINCU (Irina), L'enfant est enregistré aussitôt la naissance, Evaluation du système d'état civil, UNICEF Tchad, N'Djamena, Juin-Juillet 2009, 56p.

- AVOCATS SANS FRONTIERES, Les droits de l'enfant de A à Z, Manuel de vulgarisation des droits de l'enfant, 110p.

- DROIT DE L'HOMME SANS FRONTIERES (DHSF), Rapport alternatif en vertu du rapport période du gouvernement tchadien sur la mise en oeuvre de la Convention relative aux Droits de l'Enfant, novembre 2007, 29p.

- MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA FAMILLE, Guide à l'Usage des Formateurs sur la Convention relatif aux Droits de l'Enfant, Unicef, Tchad, 2006, 135p.

- RAPPORT AU GARDE DES SCEAUX, MINISTERE DE LA JUSTICE, Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aspirations de notre temps, Rapport du groupe de travail présidé par Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Septembre 1999, 166p.

YONABA (H.), Conférence sur le droit de l'enfant au Burkina Faso, 18p. lactionsociale.ivoire-blog.com/media/00/01/4213402582.2-1.pdf 

IV- MEMOIRES ET THESES

- COUDOING (N.), Les distinctions dans le droit de la filiation, Thèse, Droit, Université du Sud Toulon Var, France, 2007

- MAHAMAT ABDOULAYE (M.), L'enfant naturel dans les quartiers musulmans de N'djamena, Mémoire, FALSH, Université de Ngaoundéré.

- Mlle Ayo Alvine A. ORE LAWIN, La discrimination à l'égard des enfants incestueux dans le Code des Personnes et de la Famille du Benin, Mémoire, Université d'ABOMEY CALAVI, 2009-2010.

- PAQUAY (S.), L'inceste, Mémoire, Faculté Jean Monnet-Droit, Economie, Gestion, Université Paris-Sud

- VALLIER (E.), Les fondements du droit des successions en droit français, Thèse, 1902.

- VOKO (Nina Bénédicte), Les aliments en droit privé, Thèse, Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion, Université de Strasbourg,

- YOUSSOUF (ALI ROBLEH), Le droit français confronté à la conception musulmane de la filiation, Thèse, Université de Grenoble, 2014, p.17.

V- CODES ET TEXTES

A- TEXTES NATIONAUX

- Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant adoptée en juillet 1990.

- Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

- Code civil français de 1958 rendu applicable au Tchad, Edition Décembre 2014.

- Code pénal tchadien

- Constitution de la République du Tchad

- Convention relative aux Droits de l'Enfant(CDE) du 20 novembre 1989.

- Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948.

- Ordonnance 6-67/PR.MJ du 21 mars 1967 portant réforme de l'organisation judiciaire.

- Projet de Code des Personnes et de la Famille du Tchad (PCPFT), Edition 2000.

- Synthèse de l'Avant-projet du Code des Personnes et de la Famille du Tchad, Ndjamena, Février 2005

B- TEXTES ETRANGERS

- Avant-projet du Code des Personnes et de la Famille du Cameroun

- Code civil français

- Code des Personnes et de la Famille du Burkina-Faso

- Constitution du Burkina-Faso.

- Convention Européenne des Droits de l'Homme

VI- JURISPRUDENCE

- CEDH, 1er février 2000,affaireMazurek c/France.

- CEDH, 13 juin 1979,affaireMarckx c/ Belgique.

- CEDH, 29 novembre1991, affaire Vermeire c/ Belgique.