La pratique de l'arbitrage dans le règlement du contentieux commercial. Cas de la Chambre arbitrale de Dakar

• INTRODUCTION
  
• Chapitre I : Cadre Théorique
  
  • Section1 : Problématique
    
  • Section2 : Objectifs de l'Etude
    
  • Section4 : Pertinence du Sujet
    
  • Section5 : Revue Critique de la Littérature
    
• Chapitre II : Cadre Méthodologique
  
  • Section1-Cadre de l'étude
    
  • Section2 : Délimitation du cadre de l'étude
    
  • Section3 : Les techniques d'investigations
    
  • Paragraphe1 Les entretiens
    
  • Paragraphe2 : Les études de cas
    
  • Paragraphe 3 : La revue documentaire
    
  • Section3 : Les difficultés rencontrées
    
• Chapitre I : Cadre Organisationnel du CAMC
  
  • Section I-Présentation institutionnelle du CAMC
    
  • Paragraphe1 : Orientation Générale
    
  • Paragraphe2 : Historique et Missions
    
  • Paragraphe3 : Cadre institutionnel du CAMC
    
  • Section II- Présentation organisationnelle de CAMC
    
  • Paragraphe- L es organes du centre
    
  • Paragraphe2 : La saisine du CAMC
    
• Chapitre II : La procédure d'arbitrage
  
  • Section1 : Définition et caractéristiques de l'arbitrage
    
  • Paragraphe I-Définition de l'arbitrage
    
  • Paragraphe II. Caractéristiques de l'arbitrage
    
  • Section2:La demande d'arbitrage
    
  • Paragraphe 1- La demande d'arbitrage
    
  • Paragraphe II-Le tribunal arbitral
    
  • Section3 :L'instance arbitrale
    
  • Section4 : La Sentence arbitrale
    
  • Section5 Les frais d'arbitrage
    
  • Paragraphe1- Insécurité judiciaire, un atout pour l'arbitrage
    
  • Paragraphe2-Faits et chiffres sur l'arbitrage et le procès :
    
  • Section 1-Les obstacles à la procédure
    
  • Paragraphe1 : Les obstacles endogènes à la procédure
    
  • Plainte contre le Sénégal devant le Centre d'arbitrage : Une société française réclame 13 milliards à l'Etat
    
    • Une société française, établie au Sénégal, réclame 13 milliards de francs Cfa à l'Etat. Le litige vient d'atterrir au Centre d'arbitrage, de médiation et de conciliation (CAMC), qui espère vider le contentieux dès qu'il aura tous les éléments du dossier en sa possession. C'est la première fois, en effet, qu'une société étrangère attrait ainsi l'Etat devant cette sorte de juridiction. C'est Thierno Diallo, le président de ce Centre et par ailleurs son secrétaire permanent, qui nous en a fait la révélation, pour des raisons de procédure cependant, l `anonymat a été gardé sur le nom de la société en question. Actuellement, le dossier est en train d être instruit, ce dossier paraît très intéressant, tant sur plan du droit pur que sur le plan même de la configuration technique. C'est, en effet, pour la toute première fois qu'une société étrangère porte plainte contre l'Etat sénégalais et c'est en cela que c'est intéressant.
      
• CONCLUSION