La pratique de l'arbitrage dans le règlement du contentieux commercial. Cas de la Chambre arbitrale de Dakar

Chapitre II : Cadre Méthodologique

Section1-Cadre de l'étude

Avec le décret 98-493 du 5 juin 1998 instituant la création de la CAMC et par extension favorisant et autorisant la régionalisation de cette initiative, l'on peut dire que le nombre de structures arbitrales dans le Sénégal s'est considérablement augmenté et le plus récent exemple est celui de Kaolack inauguré après bien entendu le centre d'arbitrage de saint louis.

Aujourd'hui, plus de 150 pays abritent des centres d'arbitrage. A cet effet, le Sénégal ne pouvait pas être en reste, croit savoir ^8(*)Chérif Mbodji. D'où la nécessité d'aller à la rencontre des opérateurs économiques évoluant à l'intérieur du pays afin de les sensibiliser sur l'existence du centre. En effet, il est important de les sensibiliser pour leur permettre de prendre connaissance de cet outil qu'ils pourraient interpeller pour choisir des arbitres en vue de résoudre leurs conflits et poursuivre leurs relations, surtout de partenariat. Cependant dans le cadre de notre étude nous n'aurons pas la prétention d'étudier l'ensemble des chambres arbitrales se situant sur le territoire sénégalais, nous choisirons seulement de centrer notre étude sur le CAMC de Dakar.

Section2 : Délimitation du cadre de l'étude

La CAMC de Dakar traite de beaucoup de matières (maritime, industriels) , cependant nous ne choisirons que celle commerciale pour mener a bien cette étude et pour mieux nous conformer aux objectifs précédemment fixés .De plus, au vu la structure que nous avons ciblé, il est important de préciser que seul l'arbitrage institutionnel sera passé en revue dans cette recherche, celui ad hoc échappant a notre champ d'étude.

Section3 : Les techniques d'investigations

La procédure arbitrale étant caractérisée par la confidentialité, il nous sera difficile d'utiliser des outils d'investigations comme le questionnaire, ainsi pour éviter de rendre ou fournir des informations ambigües et très peu fiable, nous entendons dans le cadre de cette étude utiliser  des techniques qui sont à même de répondre aux exigences de notre étude. Ainsi utiliserons-nous :

Paragraphe1 Les entretiens

Ceux- ci seront destinés aux autorités et agents du centre d'arbitrage et aux magistrats et comportera des thématiques qui seront conformes aux objectifs escomptés dans cette étude.

Paragraphe2 : Les études de cas

 E n effet s'il est certes vrai que la procédure arbitrale est tellement confidentielle qu'il peu s'avérer utopique de poser un questionnaire aux personnes qui y ont recours, l'on peu quand même essayer de miser sur les études cas d'arbitrage et pour cela nous irons puiser aux archives de la chambre d'arbitrage car il est possible d'obtenir des informations sur les cas d'arbitrage qui sous l'autorisation des parties ont fait l'objet d'une divulgation. L'étude de cas a été préconisée par rapport a d'autres stratégies de recherche pour plusieurs raisons. Tout d'abord appréhendé dans une perspective inductive, l'étude de cas présente une façon tés efficace de présenter de nouvelles réalités moins connues et mal expliquées par les théories existantes. De plus cette approche de recherche permet de rendre compte de manière exhaustive des facteurs décrivant le contexte du phénomène étudié a savoir l'arbitrage dans notre cas en l'espèce.

* ⁸ Dans un atelier d'échange sur l'importance des centres d'arbitrages, le président du CAMC, Mr cherif mbodj expliquait l'engagement du Sénégal à en disposer et a promouvoir l'arbitrage.