Paragraphe 3 : La revue documentaire
Une bonne recherche scientifique passant nécessairement
par une exploration theorique importante du sujet en cause, il nous est alors
impératif d'utiliser la technique de la revue documentaire pour en fait
étudier toute la théorie afférente a l'arbitrage .Ainsi,
nous allons vu le caractère juridique de notre sujet et l'importance des
documents écrits dans la recherche scientifique car étant la
principale source d'informations nous procéder :
-Procéder dans un premier temps à la lecture de
tous les textes législatifs relatifs à l'arbitrage (acte
uniforme décrets, lois, arrêté ministériels...)
-Ensuite il s'agit de consulter des guides pratiques
(documents de base du CAMC, revues juridiques .....)
-Enfin nous avons lu des articles sur la question, des
résumes de séminaires concernant l'arbitrage.
Section3 : Les difficultés
rencontrées
Lors de cette étude, nous avons rencontré des
difficultés de plusieurs ordres lies au fait a l'accès a
des cas d'arbitrages concrets qu'on a voulu obtenir pour illustrer toute notre
analyse sur la question. Ce qui n'a pas été possible car la
procédure est confidentielle par nature et suite a plusieurs demandes
restées infructueuses adressées au président du CAMC nous
avons décidé de nous limiter aux informations minimes qu'on a
eu à nous fournir sur un cas d''arbitrage et aux entretiens que nous a
accordé le secrétaire permanent.
Deuxième Partie - Présentation
institutionnelle et organisationnelle du CAMC et procédure
d'arbitrage
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