Chapitre I : Cadre Organisationnel du CAMC
Section I-Présentation institutionnelle du
CAMC
Depuis toujours, les acteurs du monde de l'entreprise, Etats
et entreprises privées, élaborent des règles et
créent des institutions dans destinées à faciliter la
conduite des affaires et notamment à aplanir les conflits qui surgissent
inévitablement entre partenaires commerciaux.
C'est sous ce rapport,
qu'il convient de placer l'initiative de la création du CAMC qui est le
fruit d'une concertation entre le secteur privé et les autorités
publiques à travers l'ex Comité de Réforme juridique et la
Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Dakar qui en est le
maître d'oeuvre. Ainsi, nous préciserons les orientations
générales du CAMC avant de faire l'historique de cette structure
et d'en dégager le cadre institutionnel.
Paragraphe1 : Orientation
Générale
L'option fondamentale retenue pour le Centre d'Arbitrage de la
CCIAD est d'en faire une structure autonome et suffisante. Cette option est le
gage de son indépendance et de sa crédibilité,
caractéristiques essentielles à tout organisme d'arbitrage.
La crédibilité d'un organisme d'arbitrage
dépend également de la qualité de ses arbitres ; ceci
explique que le volet formation occupe une place prépondérante
dans le projet de budget établi les quatre (4) premières
années.
Le volet promotion occupe lui aussi une place très
importante, car il permet de sensibiliser les investisseurs nationaux et
étrangers sur l'amélioration de la Sécurité
juridique des affaires du Sénégal.
La politique de recettes basées sur les frais
administratifs supportés par les parties à l'arbitrage et sur les
redevances versées par les structures de formation agréées
à travers une convention à signer avec le Centre d'Arbitrage pour
la formation d'arbitres, permettra au Centre de couvrir les frais de
fonctionnement à partir de la 4ème année.
Toutefois, la recherche d'autonomie financière ne devra
pas compromettre par des coûts dissuasifs le développement du
recours à l'arbitrage.
L'expérience du Centre d'Arbitrage de BRITISH COLUMBIA
à VANCOUVER démontre que celui-ci a reçu le concours
financier du Gouvernement pendant dix ans. C'est dire donc que pour les
premières années, le Centre d'Arbitrage de Dakar aura besoin d'un
appui de l'Etat du SENEGAL et des partenaires.
Paragraphe2 : Historique et Missions
Le Centre d'Arbitrage de Médiation et de Conciliation
(CAMC) a été créé en 1998 par Décret
à l'initiative de Monsieur Lamine NIANG, Président de la Chambre
de Commerce d'Agriculture et d'Industrie de Dakar à la demande du
secteur privé pour :
-désengorger les tribunaux étatiques ;
-soutenir la compétitivité de l'économie
;
-contribuer à l'amélioration de la
sécurité juridique des Affaires au Sénégal en
créant une justice plus spécialisée, plus proche des
acteurs économiques pour régler de façon souple, rapide et
efficace les litiges industriels et commerciaux, en bref il s'agissait de
créer les conditions d'une justice crédible, impartiale afin de
permettre aux chefs d'entreprises de constituer très rapidement et dans
de bonnes conditions un tribunal arbitral proposant une procédure
conforme à leurs voeux, en même temps qu'aux exigences du commerce
et de l'industrie et aux principes fondamentaux de la procédure
civile.
En outre cette chambre arbitrale a des missions qui lui sont
propres et des activités déterminés que sont les
suivants.
L'activité principale du Centre est d'administrer les
procédures d'arbitrage ou de médiation, sur la base du
Règlement d'Arbitrage et du règlement de Médiation dont le
comité assure le respect des dispositions. Au plan pratique, les
dossiers sont gérés au niveau du Secrétariat du Centre et
sont régulièrement suivis par le comité de Gestion.
En plus de sa mission consistant à assurer sa
gestion administrative et financière, le CAMC a deux activités
essentielles.
D'une part, le CAMC a un rôle d'information et de et
de promotion en développant par une politique promotionnelle et de
formation, à l'arbitrage et la médiation.
D'autre part, il a
un rôle d'assistance en proposant ses services pour administrer des
procédures d'arbitrage et/ou de médiation. En effet, le Centre ne
tranche pas lui même les litiges mais il offre toute la logistique
nécessaire au bon déroulement des procédures et jouit pour
cela de tous les pouvoirs nécessaires. Nous verrons plus
précisément les modalités de cette intervention.
Dans le cadre des services de règlement des
différends offerts par le CAMC, il convient de distinguer la
résolution « amiable » des différends (Médiation
-conciliation) de l'arbitrage. Les deux méthodes sont différentes
et font l'objet de traitement séparé avec respectivement, un
règlement d'arbitrage et un règlement de médiation-
conciliation.
Dans le cadre des ses activités, le Centre
développe des actions de formation qui se déroulent localement ou
à l'étranger, notamment auprès de la Cour Internationale
d'Arbitrage de la CCI. Ces sessions de formation sont destinées aux
arbitres et aux dirigeants du Centre.
| 
