INTRODUCTION
La justice, au sens large du terme a toujours existé
dans les formes de sociétés les plus anciennes même dans
celles colonialistes. Cependant, il faut dire que la justice n'a pas toujours
revêtu cette forme institutionnalisée car dans les
sociétés africaines traditionnelles, il existait une justice
« de l'arbre a palabres » essentiellement calquée
sur le consensus et sous l'égide du chef traditionnel .Les
modalités de cette justice étaient le dialogue et l'accord mutuel
en vue de solutionner le litige.
Force est aujourd'hui de reconnaître que malgré
l'institutionnalisation de la justice étatique reposant sur un
système rigoureux avec des principes de fonctionnement
formalisés ; celle-ci a montré ses limites et a
été beaucoup décriée durant ces dernières
années conduisant ainsi a un retour en quelque sorte de la
« justice a palabres » mais cette fois ci plus
modernisée et mieux organisée : c'est la justice alternative
qui a comme fondement le consensus et le règlement amiable du litige. En
effet, l'insécurité juridique prise comme étant le
résultat d'une dégradation incontestée de la façon
dont est rendue la justice y a été pour beaucoup à
coté du manque de spécialisation des juges, de la lourdeur des
procédures ainsi que l'absence de système de formation
permanente.
D'ailleurs la sagesse des nations unies nous apprend
qu' « un bon accord vaut toujours mieux a ce propos qu' un bon
procès » ,intervenue pour seconder le principe de la justice
étatique la justice alternative par définition est une justice
privée qui est en marge de celle étatique et revêt divers
modes d'où son appellation en droit français de modes alternatifs
de règlements conflits(MARC) tandis que la version anglaise donne
« Alternative Dispute Résolution »(ADR).Ces modes
regroupent la conciliation ,la médiation et l'arbitrage qui en constitue
le mode le plus usité par les opérateurs
économiques .Néanmoins ,il est important de souligner que
l'arbitrage a ses spécificités et des mécanismes qui lui
sont propres.
E n effet, issu des pratiques de commerce international,
l'arbitrage au sens de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et un
mode alternatif de règlement des litiges par lequel, les parties en
conflit par une convention d'arbitrage (clause compromissoire ou compromis)
soumettent leurs prétentions a des personnes
privées ;institutionnelles ou ad hoc, chargées de prononcer
la solution à laquelle elles s'obligent.
Cependant il faut reconnaître que le
développement de ce mode a été favorisé par
beaucoup de facteurs dont l'insécurité juridique grandissante,
les nombreuses failles de la justice étatique telles que
précitées plus haut et surtout la réforme OHADA en vue de
la promotion de l'arbitrage.
A vrai dire, avant la dite réforme beaucoup de pays
avaient adopté l'arbitrage dans leur législation interne.
Cependant si on étudie de plus prés la modernisation du droit de
l'arbitrage au Sénégal au regard du droit OHADA, on s'apercevra
qu'avant la réforme, en 1998, du droit de l'arbitrage au
Sénégal, le Code de procédure civile contenait des
dispositions lacunaires en la matière. Les vingt six articles du Livre
VI, intitulé « des arbitrages », reconnaissait la convention
d'arbitrage mais ne faisait nullement référence à la
clause compromissoire.
Par ailleurs. il fallait face a un monde des affaires en
perpétuel mutation et devenu plus exigent, adapter la pratique
commerciale a celui-ci surtout en ca qui concerne la gestion des conflits, en
fait si l'on sait les relations d'affaires requièrent
célérité, rapidité et efficacité l'on peut
aisément dire que la promotion de l'arbitrage intervient à juste
titre dans un contexte socio-économique africain où les acteurs
ont toujours du mal à gérer de façon prévenante et
convenable les éventuels litiges qui découlent des relations
d'affaires.
Une réforme du droit de l'arbitrage ne pouvait alors
être que favorablement accueillie car, le recours à l'arbitrage
permet de bénéficier de la souplesse et de la discrétion
de la procédure, de l'expertise des arbitres et constitue surtout la
solution à la surcharge des tribunaux.
Le Sénégal a entamé sa réforme
en affirmant une réelle volonté de promouvoir l'arbitrage, en
tant que mode alternatif de règlement des litiges, offrant ainsi un
cadre très favorable à sa pratique, d'ailleurs c'est dans ce
contexte qu'il faut placer le décret n° 98-493 du 5 juin 1998
relatif à la création d'institutions d'arbitrage. Le Centre
d'arbitrage, de médiation et de conciliation de Dakar (CAMC),
fonctionnant sur le modèle du CMAP de Paris dont il s'inspire, a
été crée par la Chambre de commerce, d'industrie et
d'agriculture de Dakar à l'issu de réflexions avec le
Comité de réforme. Ce type d'institution existe dans la plupart
des pays membres de l'OHADA.
En fin il convient de préciser que la promotion de
l'arbitrage en tant que mode alternatif de règlement des conflits
commerciaux répond aux exigences de rapidité du monde des
affaires commerciales favorisant ainsi son recours fréquent de nos jours
par les opérateurs économiques.
A ce titre situant l'arbitrage commercial« à
cheval entre old economy et new economy », un auteur signale
que l'effort conjoint des opérateurs de tous les pays du globe doit
aller vers une adaptation de cette merveilleuse «machine»
qu'est l'arbitrage aux exigences de notre temps, afin de le rendre apte
à satisfaire les besoins d'utilisateurs faisant désormais partie
d'un véritable village global.
Sous ce rapport nous verrons dans un premier temps le cadre
théorique et méthodologique se référant aux
fondements de l'arbitrage (Première partie) avant d'en venir à
l'analyse de ses concepts et à son cadre organisationnel(Deuxième
partie) pour afin baliser le cadre analytique de notre
étude(Troisième Partie).
Première Partie - Cadre Théorique et
Méthodologique
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