Chapitre I : Cadre Théorique
Section1 : Problématique
Pendant longtemps, ce sont principalement les
différends de nature commerciale qui ont été soumis
à l'arbitrage; il s'agissait d'une solution de rechange privée au
litige qui opposait les parties L'arbitrage est devenu un processus
juridictionnel qui lie les parties et qui est maintenant pratiqué selon
des normes spécifiques.
Aujourd'hui on peut dire que même si le droit de
l'arbitrage a certes connu une évolution lente et peu fructueuse a
l'origine, il n'en demeure pas moins plein d'innovations ; issu des
pratiques du commerce international l'arbitrage est une justice alternative a
la justice étatique des lors on peut le définir comme une
convention par laquelle un tiers règle un différend qui oppose un
ou plusieurs personnes en exerçant la mission juridictionnel qui lui a
été confiée.
Cependant avant son uniformisation dans l'espace OHADA ;
peu d'états avait adopté dans leur législation interne
l'arbitrage sois parce qu'il était inexistant ou ambigüe ou
même régi par les textes désuets.
Mais aujourd'hui pour échapper au poids d'un justice
trop lourd et prévenir l'insécurité judiciaire les acteurs
économiques ont de plus en plus recours à ce mode de
règlement des litiges grâce à l'acte uniforme sur
l'arbitrage d'autant plus sa vocation principale est de permettre à
ceux-ci de réadapter leurs pratiques a leur environnement surtout
lorsque le différend résulte d'un contrat : le contentieux
commercial semble alors entre au coeur du champ d'application de la
matière arbitrale .Mais force est aujourd'hui de reconnaître que
face a des difficultés de plusieurs ordres ; la fiabilité
des mécanismes de l'arbitrage dans l'environnement économique et
juridique et de son application demeurent des problématiques pendantes
soit pour les acteurs économiques qui ne le maîtrisent pas
d'habitude et même des spécialistes ce domaine qui y rencontrent
des difficultés en raison du caractère minimisant de la formation
offerte dans ce domaine .En outre il faut avouer que quand bien même
étant très promu, la pratique de l'arbitrage suscite aujourd'hui
beaucoup de problèmes liés aux résultats qu'elle se doit
de fournir pour être perçue plus crédible a l'endroit des
acteurs économiques. De plus, la problématique de certains
aspects techniques dans les procédés de l'arbitrage et la
rareté des sentences arbitrales rendues par les institutions arbitrales
nous conduisent a faire la liaison avec le manque de maitrise de ses
mécanismes dans un contexte de régionalisation économique
et juridique qui favorise la multiplication d'outils ou méthodes de
résolution non pas conflictuelle mais amiable des litiges.
D'ailleurs le phénomène de
régionalisation et de la promotion de l'arbitrage s'explique d'une par
le fait que la croissance et l'élargissement des échanges
commerciaux tant au niveau interne que communautaire se répercutent sur
les litiges qu'ils engendrent et d'autre part parce qu'il règne une
atmosphère de vive concurrence entre les acteurs économiques, les
places et les institutions d'arbitrage comme le CAMC qui constitue l'organe
chargé d'organiser les procédure arbitrales a Dakar.
C'est dans ce contexte régional composé
d'acteurs désireux d'être compétitifs en étant en
phase avec les réalités juridiques de leurs affaires, et en
mesurant l'importance de maitriser les outils que leur offre ce même
cadre juridique comme l'arbitrage que nous situons la création du CAMC
qui du reste est le pole central de la pratique arbitrale a Dakar et contribue
favorablement a sa promotion. Cependant la populaire méconnaissance des
règles d'arbitrage nous conduit à nous poser les questions
suivantes :
Comment mettre en oeuvre le processus d'arbitrage ?
Quelle place occupe aujourd'hui l'arbitrage institutionnel
dans le règlement des litiges commerciaux ?
L'arbitrage institutionnel est il un mode efficace de
règlement des litiges civils et commerciaux ?
Quels sont les problèmes lies à la clause
compromissoire en pratique ?
Qu'en est il alors de l'effectivité de la sentence
arbitrale ?
Quels sont les avantages et les inconvénients
liés à la procédure arbitrale ?
Quels en sont les obstacles ?
NB : Dans le cadre de cette étude nous
répondrons à ces interrogations en faisant une étude
comparative avec la justice Etatique.
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