La pratique de l'arbitrage dans le règlement du contentieux commercial. Cas de la Chambre arbitrale de Dakar

Section2 : Objectifs de l'Etude

Dans le souci d'une meilleure appréhension de notre étude nous établirons conséquemment un objectif général et des objectifs spécifiques.

Ø Objectif général

Etudier les mécanismes de l'arbitrage.

Ø Objectifs spécifiques

-Analyser l'efficacité de l'arbitrage

-Montrer la place de l'arbitrage dans le règlement des conflits commerciaux

- Etudier l'effectivité des sentences arbitrales

-Soulever les problèmes liés à la clause compromissoire -

-Etablir les avantages et les inconvénients de l'arbitrage institutionnel en comparaison avec la justice Etatique.

-En dire les obstacles.

-Présenter la chambre arbitrale de Dakar.

Section3 : Hypothèses de l'Etude

La recherche suivante soutient l'hypothèse selon la quelle :

- les mécanismes de l'arbitrage sont plus souples et moins contraignant que les procédures judiciaires, ce qui fait de l'arbitrage une justice flexible et convenable aux litiges commerciaux.

On peut alors selon cette hypothèse distinguer les énoncés suivants :

-Aujourd'hui, l'arbitrage occupe toujours une place minime dans le règlement des litiges commerciaux car les acteurs économiques préfèrent toujours la justice traditionnelle.

-En outre la pratique arbitrale est efficace dans le règlement des litiges commerciaux car il est foncièrement fondé sur un consensus et c'est une justice rapide, souple , peu couteuse et très adaptée à la réalité des affaires.

-L'effectivité des sentences arbitrales est une entrave à l'efficacité de l'arbitrage et à sa fiabilité car la problématique de l'exequatur demeure pendante surtout lorsque le juge étatique doit intervenir.

Section4 : Pertinence du Sujet

Le règlement du litige commercial par voie d'arbitrage revêt une importance particulière dans le cadre du processus d'harmonisation OHADA, dans la mesure ou, avant l'adoption de l'acte uniforme peu d'états avaient développé ce mode de règlement des litiges dans leur législation interne, et ou les acteurs y recouraient peu fréquemment, en raison soit de l'inexistence, des lacunes ou du caractère désuet de la majorité des législations existantes^1(*). Or a l'occasion d'un contrat qui peut souvent représenter une valeur économique importante pour les cocontractants, ceux-ci souhaitent, en règle générale s'assurer que tout différend lié au contrat qui pourrait se produire entre eux sera réglé d'une façon efficace ,rapide et confidentielle .Cette volonté prend autant d'importance lorsque les cocontractants sont de nationalités différentes et que chacun préfère que les différents éventuels soient réglés par un organe neutre, plutôt que par les juridictions nationales de l'autre partie, ne sont pas toujours ^2(*)perçues comme objectives .Ces considérations ont conduit a la popularité croissante de l'arbitrage comme mode de règlement alternatif des litiges commerciaux.

D'ailleurs à titre illustratif on peut évoquer le fait que dans son préambule , le traité de l'OHADA a mis en avant deux objectifs principaux a savoir : l'uniformisation du droit des affaires en Afrique et la promotion de l'arbitrage.

.Innovation majeure et pertinent défi ,tels sont le qualificatifs pour saluer le deuxième objectif de l'OHADA qui intervient a juste titre dans un environnement économique qui est en quête de conciliation avec un environnement juridique des fois très inadapté aux réalités des affaires :La est tout l'intérêt d'étudier l'arbitrage car aujourd'hui plusieurs faveurs militent en faveur de celui-ci, en effet l'arbitrage aujourd'hui revêt a la fois un intérêt théorique et pratique.

En théorie il est important de dire que la réforme de l'OHADA en la matière en constitue le fondement principal dans la mesure elle a servi de prétexte a bon nombre de spécialistes pour rehausser la pratique de l'arbitrage et la promouvoir sur la base du respect des fondements de l'acte uniforme relatif a l'arbitrage .Cependant il est tout aussi important de souligner toute l'importance de l'arbitrage si l'on y jette un regard pratique dans la mesure ou aujourd'hui face aux nombreuses exigences du monde économique et commercial il est primordial pour les acteurs d'avoir des comportements pragmatiques pour mieux saisir toutes les opportunités du marché tout en faisant preuve de rapidité et de souplesse dans la gestion des éventuels conflits, ce a quoi répond parfaitement les mécanismes de l'arbitrage qui aujourd'hui ont le mérite d'être foncièrement adapté a la réalité des affaires commerciales.

Conséquemment a tout cela on peut dire que la pertinence de notre sujet réside en ce qu'il nous permettra da valoriser l'arbitrage en tant que nouvelle tendance de résolution amiable des conflits commerciaux en Afrique et d'en brandir tous les procédés et les mécanismes. De plus, aujourd'hui avec l'adoption de des textes de l'OHADA relatifs a l'arbitrage les operateurs économiques comme les particuliers disposent désormais de ce mode intéressant de règlement de leurs différents.

* ¹ « La pratique arbitrale des institutions d'arbitrage en Afrique  » 

* ² R Dossou « La pratique de l'arbitrage en Afrique ».Dans ses deux ouvrages ,les insuffisances de la justice sont mis en avant pour expliquer l'importance de l'arbitrage.