Plainte contre le Sénégal devant le
Centre d'arbitrage : Une société française réclame
13 milliards à l'Etat
Une société française, établie
au Sénégal, réclame 13 milliards de francs Cfa à
l'Etat. Le litige vient d'atterrir au Centre d'arbitrage, de médiation
et de conciliation (CAMC), qui espère vider le contentieux dès
qu'il aura tous les éléments du dossier en sa possession. C'est
la première fois, en effet, qu'une société
étrangère attrait ainsi l'Etat devant cette sorte de juridiction.
C'est Thierno Diallo, le président de ce Centre et par ailleurs son
secrétaire permanent, qui nous en a fait la révélation,
pour des raisons de procédure cependant, l `anonymat a été
gardé sur le nom de la société en question. Actuellement,
le dossier est en train d être instruit, ce dossier paraît
très intéressant, tant sur plan du droit pur que sur le plan
même de la configuration technique. C'est, en effet, pour la toute
première fois qu'une société étrangère porte
plainte contre l'Etat sénégalais et c'est en cela que c'est
intéressant.
Nous n'avons pas pu avoir tous les contours précis,
comme escomptés pour des raisons de confidentialité,
néanmoins on peut juste dire que conformément au
règlement d'arbitrage du CAMC quand il y a un demandeur, le
défendeur peut faire une requête reconventionnelle. Mais la
demande principale, dans le cas précis, tourne autour de 13 milliards de
francs Cfa. Maintenant, l'Etat sénégalais peut formuler une
demande reconventionnelle qui peut dépasser ce montant, car pour peu que
le gouvernement exige des dommages et intérêts par rapport
à la requête du plaignant, cette somme pourrait augmenter
considérablement. La société française en question
réclame 13 milliards à l'Etat du Sénégal, qui
représentent les remboursements et autres dommages et
intérêts. Ce cas d'arbitrage atteste de toute l'innovation
apporté dans la pratique arbitrale concernant les
sociétés commerciales dans leur rapport avec l'Etat du
Sénégal : Ce qui du reste milite beaucoup en faveur de son
développement.
Recommandations
L'arbitrage aujourd'hui occupe certes une place minime dans le
règlement des litiges commerciaux mais cela est lié à
plusieurs facteurs comme la faible connaissance que les acteurs
économiques ont de ce mode de règlement des litiges et le manque
de culture d'insertion des clauses compromissoires dans les contrats. Ainsi,
pour une meilleure promotion de l'arbitrage passerait nécessairement
par :
- « Attirer les
clients »
L'arbitrage n'est pas toujours bien connu ou compris au sein
de la communauté sénégalaise des affaires ,cela explique
le faible taux de recours a cet outil juridique .Les représentants des
centres ont explique la manière qu'ils utilisent pour intégrer
leurs services dans la culture commerciale locale, parfois seuls mais surtout
avec l'appui de la chambre de commerce nationale .Ainsi, les centres ,offrant
des services ,ils doivent améliorer leur approche marketing en
établissant de meilleurs techniques pour accroitre leur
clientèle. Cela peut passer par :
-Une vulgarisation des services offerts en
insistant sur les avantages lies a l'arbitrage (publicité....)
-Des offres favorables et compétitifs dans le
règlement des litiges ,par exemple offrir des services gratuits
aux petites entreprises qui ne sont pas en mesure de payer un procès
comme le fait le centre du Burkina, une telle chose, en plus d'attirer les
clients permettra au centre d'avoir une reconnaissance dans la culture
commerciale des sénégalais.
-Des campagnes de sensibilisation
Les conférences est la plus pertinente méthode
pour insérer l'arbitrage dans les habitudes commerciales des
sénégalais car elles établissent une visibilité et
assurent la confiance des acteurs commerciaux sénégalais.
-La spécialisation dans la résolution de
certains secteurs d'activités constitue une façon
efficace de se constituer une clientèle solide, a titre d'exemple on
peut citer le contentieux social qui est certes traite actuellement mais
devrait être plus présent dans le CAMC , de la consommation...
Enfin , il faut souligner que dans chacune de leurs taches,
les centres doivent garder a l'esprit la nature sensible de leurs travail car
leur services se fondent essentiellement sur la confiance et il faut des mois
voire des années pour construire des liens solides avec la
clientèle.
-Une communication soutenue
En effet, il faut que le CAMC mise sur la sensibilisation des
gens concernant les nombreux avantages qu'offre l'arbitrage, les services de
conseil et d'accompagnement du centre dans la procédure arbitrale. Le
volet communication doit alors être plus mis en exergue pour vulgariser
l'arbitrage.
-L'éducation et La
formation,
La crédibilité d'un organisme d'arbitrage
dépend également de la qualité de ses arbitres ; ceci
explique que le volet formation occupe une place prépondérante
dans l'amélioration de la gestion des procédures arbitrales et
dans l'efficacité des sentences arbitrales qui seront rendues par des
professionnels qui sont a même de répondre a toutes les exigences
que requiert un arbitrage d'autant plus qu'Au sein des centres récemment
crées ,le manque de personnel formé dans l'administration de
l'institution d'arbitrage et même d'arbitres est un souci majeur. Face
à la nécessité de disposer d'arbitres compétents,
car le succès de l'arbitrage repose essentiellement sur la
compétence de l'arbitre le CAMC doit pour gagner de la
crédibilité et avoir la confiance des acteurs économiques
accroitre ses séminaires de formation, les ateliers d'échanges
entre professionnels dans ce domaine et ainsi en profiter pour initier les
profanes de l'arbitrage.
-Prévention sur les implications juridiques de
la rédaction des clauses compromissoires
Concernant les clauses pathologiques aussi la meilleure
solution consisterait organiser des ateliers sur les techniques de
rédaction des clauses compromissoires lors de la rédaction des
contrats tout en les mettant au parfum des implications juridiques de
celles-ci.
-« De la concurrence a la collaboration
entre les centres nationaux et le juge
étatique »
Autre problème récurrent, c'est la concurrence
que se font plusieurs centres de même pays qui créent la confusion
dans l'esprit des usagers. Il faut dire que comme solution, seule l'approche
d'harmonisation ferait l'affaire comme c'est le cas en suisse les centres
nationaux fonctionnent avec un accord pour se doter des même
règles de procédures et entreprendre des efforts collectifs
assurant la qualité en vue d'élever leur niveau tant national
qu'international, les services s'améliorent dans la mesure où les
arbitres de chaque centre accèdent a l'expertise des autres centres du
réseau. Relier les centres au niveau régional et international
parait sage également ; il faut ainsi accroitre les accords de
coopération entre la Cci et le CAMC pour renforcer les liens
d'arbitrage.
En outre au lieu d'une concurrence, la collaboration
entre les magistrats et les arbitres doit être plus présente car
la cohabitation entre les deux est possible d'autant plus que l'arbitrage n'est
efficace que si elle est encadrée par le juge étatique. Ainsi ,au
lieu et place de vouloir une totale indépendance de l'efficacité
des sentences arbitrales avec la justice ,l'idéal serait d'aspirer a une
meilleure entente et collaboration entre les magistrats et les arbitres qui
partagent tous le plaisir de trancher des litiges même si le cadre est
différent et suivant cette perspective, des rencontres d'échanges
améliorerait sensiblement cela.
-Participer a la rénovation de la scène
commerciale
En vue de mieux solutionner tous les problèmes lies a
l'arbitrage , il faut en plus de miser sur la communication et la formation,
innover. En fait il faut que l'arbitrage apporte sa touche originale dans la
rénovation de la scène commerciale a travers la mise en exergue
de ses nombreux atouts et des exigences claires et favorables aux usagers. Les
services de l'arbitrage doivent apporter de nouveaux concepts innovants dans le
paysage commercial et juridique qui touchent tant les partenaires dans le
processus, les techniques ou les attitudes. Il n'est plus mis en doute que
ces services doivent contribuer à créer un environnement
commercial compétitif : un système efficace de
règlement des conflits hors tribunaux constitue un facteur qui attirera
investisseurs et commerçants dans le pays de la même
manière que son système de transport ou son régime
fiscal.
-Un meilleur encadrement juridique de l'arbitrage par
l'Etat
L'arbitrage ne peut être efficace que s' il est
encadré par la loi. Ainsi malgré le fait qu'il y'a beaucoup de
lois sur l'arbitrage au Sénégal, celles-ci ne mettent en avant
que la procédure n'insistant pas sur l'encouragement du recours a celui,
l'Etat doit établir des lois imposant le recours a l'arbitrage dans
certains cas ou lorsque le conflit survient dans des zones reculées ou
dans certaines situations mettre l'arbitrage comme procédure
préalable avant le contentieux judicaire ,a Madagascar par exemple la
loi oblige de régler les litiges qui surviennent en zones franches par
voie d'arbitrage. De telles initiatives favorisent et instaure la culture de
l'arbitrage dans les habitudes des justiciables tout en assurant une bonne
promotion a celui ci.
-Un élargissement des recours contre les
sentences arbitrales
Le nombre limité de recours contre les sentences
arbitrales a largement influencé la fréquence a son recours
ainsi, en vue de mieux rassurer les acteurs et économiques et les
réconforter dans leur désir d'être juridiquement plus
protégé dans leurs relations d'affaires , il faudrait
élargir les cas de recours contre les sentences arbitrales.
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