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La pratique de l'arbitrage dans le règlement du contentieux commercial. Cas de la Chambre arbitrale de Dakar

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par Fatou NDIORO NIANG
Institut supérieur de management de Dakar - Licence en droit des affaires 2011
  

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CONCLUSION

L'arbitrage est aujourd'hui plus que jamais le mode le plus intéressant de règlement du litige commercial, sa pratique s'est aujourd'hui développée au fil du temps avec un encadrement juridique autant national qu'international très fructueux. Maintenant il est aisé de dire que la primauté octroyée a l'autonomie de la volonté dans son processus, ses nombreux avantages lies a son adéquation avec les réalités commerciales (simplicité, rapidité souplesse, flexibilité ,neutralité, confidentialité) constituent ses atouts par rapport a la justice étatique et assurent son efficacité .La pratique de l'arbitrage dans l'environnement sénégalais a certes beaucoup évolué aujourd'hui ,mais pas au point d' avoir la prétention d'égaler la justice ni de se rapprocher un peu même de sa situation  concernant le règlement des litiges commerciaux ;il faut dire c que l'attachement traditionnel des usagers a la justice publique ,l'importance financière dans l'arbitrage et l'effectivité des sentences arbitrales dépendante du juge étatique ne favorisent pas une meilleure insertion de celui-ci dans la culture commerciale des usagers.

Néanmoins, il ne serait pas irréaliste de venter quand même l'originalité de l'arbitrage qui aujourd'hui présente tous las atouts pour se développer dans sa vocation de créer un cadre juridique souple ,accessible et très ouverte aux besoins des hommes d'affaires .L'arbitrage peut connaitre le succès et susciter de l'engouement dans la culture commerciale des sénégalais ,s'il passe par une meilleure promotion en faisant de la communication et de la formation son credo .L'inclusion de l'arbitrage dans le paysage juridique sénégalais est une innovation de taille qui vient apaiser les nombreuses critiques apportées à la faible protection juridique de l'investissement.

Enfin de compte on peut emprunter la métaphore de Michel Marillac en disant juste que « Souplesse, libre service ,le règlement par voie d'arbitrage des litiges commerciaux est a la fois un auberge ou chacun apporte ce qu'il veut a condition de trouver une convive qui accepte de partager son repas accommodé par le cuisinier qu'il auront choisi et un mode d'expression que tout le monde pratique sans le savoir » :

La souplesse augmente t- elle le nombre de convive, il faut le souhaiter pour le plus grand développement du consensus et le développement fulgurant de ce mode particulier de règlement des litiges qu'est l'arbitrage et pour la réduction du contentieux commercial.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway