La responsabilité du banquier dispensateur de crédit

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DU BANQUIER A L'EGARD DES TIERS. 28
  
  • Section1. L'appréciation de l'opportunité du crédit
    
    • Paragraphe1 : Le principe de l'opportunité du crédit
      
      • A- Le Contenu du principe de l'opportunité du crédit
        
      • B- Le fondement juridique
        
    • Paragraphe 2 : La prise en compte de la personnalité du
      débiteur
      
      • A- Les notions d'emprunteurs avertis et d'emprunteurs
        
      • profanes
        
      • B- Incidences de la personnalité de l'emprunteur sur les obligations du banquier
        
  • Section 2 : La surveillance des fonds prêtés
    
    • Paragraphe 1 : Le principe de non ingérence
      
      • A- Le contenu du principe
        
      • B- L'exception au principe : l'obligation de surveillance des fonds prêtés
        
    • Paragraphe 2 : Le banquier, dirigeant de fait de l'entreprise
      
    • cliente
      
  • Section 1 : Les conditions objectives du soutien abusif
    
    • Paragraphe 1 : La situation irrémédiablement compromise de
      l'entreprise
      
      • A- Situation irrémédiablement compromise et notions voisines
        
      • B- Appréciation de la notion de situation irrémédiablement compromise
        
    • Paragraphe 2 : Le financement des déficits de l'entreprise
      
  • Section 2 : Les conditions subjectives du soutien abusif: La
    connaissance de la situation de l'entreprise
    
• DEUXIEME PARTIE : UNE RESPONSABILITE DU
  BANQUIER EMPRUNTANT AU DROIT COMMUN DE LA
  RESPONSABILITE CIVILE AU NIVEAU DE LA SANCTION
  
  • Section 1 : Le préjudice et le lien de causalité
    
    • Paragraphe1 : Le préjudice
      
      • A- Le contenu du préjudice
        
      • B- L'étendue du préjudice
        
    • Paragraphe 2 : Le lien de causalité
      
  • Section 2 : Les demandeurs à l'action
    
    • Paragraphe1 : L'action en justice des parties à la convention d'ouverture de crédit
      
      • A- L'emprunteur
        
      • B- La caution dirigeante
        
    • Paragraphe2 : L'action en justice des parties extérieures à la
      convention de crédit
      
      • A- L'action des créanciers de l'entreprise
        
      • B- L'action de la caution non- dirigeante
        
  • Section1 : La sanction patrimoniale : l'octroi des dommages
    intérêts
    
    • Paragraphe1 : Le principe de la réparation par l'octroi des
      dommages intérêts
      
      • A- La date de fixation des dommages intérêts
        
      • B- L'affectation des dommages intérêts
        
    • Paragraphe2 : Le quantum de la réparation
      
  • Section2 : Les sanctions extrapatrimoniales : la déchéance des
    sûretés
    
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • III-Articles, Chroniques, rapports
    
• TABLE DES MATIERES