La responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Paragraphe 2 : Le lien de causalité

Conformément aux règles générales de la responsabilité civile, la responsabilité d'une banque envers son client doit obligatoirement faire ressortir un lien de causalité entre la faute et le dommage subi. Les tribunaux exigent sans cesse ce lien de causalité : « La responsabilité prévue par l'article 1382 suppose un rapport de causalité entre la faute et le dommage¹²⁰». La preuve de ce lien de causalité doit nécessairement être rapportée par le demandeur. Mais les juridictions et notamment la haute juridiction s'est abstenue de poser les principes permettant de construire une

116 Cass. Com. 25 juin 1986, Bull. civ. IV, n°220, JCP E 1987, I, 16026, D 1987, 88, note DERRIDA (F.)

117 CA Toulouse 26 juin 1989, sur renvoi de Cass. Com. 25 juin 1986, D. 1989, jur. P. 530, note DERRIDA (F.) RTD Com 1990, p. 71, obs. CABRILLAC (M.) et TEYSSIE (B.)

118 Le droit à la réparation est désormais considéré comme un droit fondamental.

119 Cass. Com 2 juin 2004, n°01-17.945, F-D, BNP Paribas c/ Ste Bianchi, jurisdata, N° 2004-024061, RDBF, novembre-décembre 2004, n°6, p.414, n°253, obs. LUCAS (F-X.).

120 Cass. Civ. 2°, 27 octobre 1975, Gaz. Pal. 1976, 1, 169, note, PLANCQUEEL (A.)

véritable définition juridique de la causalité¹²¹. Toutefois, et en particulier dans le domaine des droits des entreprises en difficulté, les causes du dommage sont multiples. Comment évaluer dans ce cas la causalité ?

Dans certains cas, les juges admettaient une présomption du lien de causalité, de sorte que le cumul de l'accroissement du passif et d'une faute de la banque, suffisait à prouver le lien de causalité¹²². Cette situation n'était qu'exceptionnellement admise : la preuve d'un lien de causalité direct est indispensable. La légèreté blâmable par laquelle le banquier a accordé du crédit, ne peut à elle seule justifier la condamnation de la banque. En réalité, la relation causale semble dépendre des faits de l'espèce : certains auteurs estiment que le lien de causalité, s'il n'est présumé, peut en revanche être aisément établi lorsque le préjudice résulte d'une faute exclusive du banquier. Il sera en revanche moins évident lorsque le demandeur a également commis une faute. Il n'est pas certain que la faute du banquier soit ici à l'origine du préjudice subi. Le juge procède à l'évaluation du lien de causalité en fonction de plusieurs paramètres. La causalité dépend en effet, à la fois d'éléments de fait, tels que l'ampleur de la faute du banquier, ou les circonstances dans lesquelles le préjudice est survenu ou encore la qualité du demandeur ou même la nature juridique du préjudice¹²³. Le seul critère commun que semble retenir la Cour suprême française est celui du rapport de nécessité entre le fait générateur, c'est-à-dire la faute et le dommage¹²⁴.

Le fait reproché au banquier doit avoir été nécessaire à la réalisation du dommage, il doit en être la condition sine qua non. Dès lors, si le demandeur ne démontre pas que le dommage résulte de la faute du défendeur, alors, l'action en responsabilité doit être rejetée par les juges. Parfois le juges requièrent bien plus la nécessité, à savoir l'adéquation, de sorte que lorsque les causes du dommage sont multiples, seule la cause adéquate doit être retenue. Cela signifie que certains faits

121 Cf. VINEY (G.) et JOURDAIN (P.), « Les conditions de la responsabilité », in Traité de Droit civil sous la direction de GHESTIN (J), LGDJ 3° ed. 2006, p. 196, n° 350.

122 CA AIX en Provence, 7 février 1984.

¹²³Cf. LIKILLIMBA (G-A), Le soutien abusif d'une entreprise en difficulté, Préface de MESTRE (J), Bibliothèque de droit de l'entreprise, Litec 2°ed. 2001, p. 188, n° 208.

124 Cf. VINEY (G) et JOURDAIN (P), « Les conditions de la responsabilité », in Traité de Droit civil sous la direction de GHESTIN (J), LGDJ 3° ed. 2006, p. 197, n° 352.

générateurs peuvent être écartés comme ne constituant pas une cause adéquate du préjudice¹²⁵.

D'une manière générale, il est soutenu que la relation causale est plus difficile à établir en cas d'octroi de crédit ; si bien que c'est sur ce terrain que le banquier trouvera les meilleurs moyens de défense.