La responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Section 2 : La surveillance des fonds prêtés

On admet de plus en plus aujourd'hui que le rôle du banquier ne se limite plus a celui de « marchand d'argent ». De par sa position par rapport à l'entreprise, la relation qu'il entretient avec ses clients l'amène à les accompagner au quotidien dans leurs affaires. Ce rôle de la banque doit se faire dans une proportion bien définie, afin qu'il ne s'immisce pas dans les affaires de son client (paragraphe 2). En la matière, le principe est celui de la non ingérence (paragraphe 1).

⁷⁰ Civ. 1^er, 12 juillet 2005, Bull. civ. I, n° 327; D. 2005. Jur. 3094, note PARANCE (B.), AJ 2276, obs. DELPECH (X.).

⁷¹ Cf. Civ. 1^ère, 2 novembre 2005, bull. Civ. I, n°397; D. 2005, AJ. 3084, obs. AVENA-ROBARDET (V.); RTD com., 2006. 171, obs., LEGEAIS (D.); RDI 2006. 294, obs. HEUGAS-DARRASPEN (H.) ; RTD com. 2006. 462, obs. LEGEAIS (D.).

Paragraphe 1 : Le principe de non ingérence

L'étude du contenu du principe (A) va précéder celle de sa limite (B).

A- Le contenu du principe

Encore appelé devoir de non immixtion, le principe de non ingérence interdit aux
établissements de crédit d'intervenir dans les affaires de leurs clients. Ce devoir a une
origine prétorienne. Un arrêt de la Cour de cassation française du 28 janvier 1930

semble en être la première application. Dans cette affaire, la cour déclare qu' « ^ils'agissait d'un dépôt de fonds aux mains d'un banquier, qu'aucune règle de droit ne

met à la charge du dépositaire l'obligation de procéder spontanément à la vérification de l'identité du déposant ou des droits de celui-ci, pas plus lors du dépôt que de la restitution ». Il s'agissait là des prémisses du devoir de non immixtion du banquier⁷². Ce principe a ensuite été sans cesse rappelé par les juges et systématisé par la doctrine.

Ainsi, selon Thierry BONNEAU « ce principe repose sur un paradoxe apparent : ^ilprotège à la fois le client et le banquier »⁷³. Il protège le client en lui conférant une

large marge de manoeuvre⁷⁴. Le banquier ne se mêlera pas de ses affaires. Il ne peut intervenir ni pour empêcher son client d'accomplir un acte irrégulier, ni pour refuser d'exécuter les instructions données par son client au motif que celles-ci lui paraissent inopportunes. Si le banquier intervient tout de même, il engage sa responsabilité et c'est en ce sens que ce principe protège l'intérêt du banquier. Il protège le créancier aussi bien à l'égard de ses clients eux-mêmes que des tiers.

Le fondement de ce principe reste tout de même très discuté en doctrine. Certains auteurs⁷⁵ y voient un prolongement du secret des affaires, ce qui est contesté par d'autres⁷⁶, qui considèrent que le principe de non ingérence prend appui sur le droit commun de la responsabilité. Il parait plus juste et simple de fonder ce principe

⁷² Cf. Cass 28 janvier 1930, Gaz. Pal. 1930. 1. 550, RTD, Civ. 1930, P. 369, obs. DEMOGUE (R.) In CAPOEN (A-L.) « Responsabilité bancaire à l'égard des entreprises en difficultés », thèse Université de Toulouse 18 Décembre 2008, p. 142.

⁷³ Cf. BONNEAU (Th.), Droit bancaire, Montchrestien, 2°éd. 1996, n°395, p. 243.

⁷⁴ Le client de la banque doit mener ses affaires en toutes libertés sans aucune contrainte, procéder aux choix qu'il juge opportun.

⁷⁵ Cf. VEZIAN (J.) cité par BONNEAU (Th.), ouvrage pré-cité.

⁷⁶ Cf. GRUA cité par BONNEAU (Th.), ouvrage pré-cité.

sur le respect de la vie privée : chacun est maître de ses affaires et les gère comme bon lui semble. Pour cette raison, le banquier n'a pas à s'immiscer dans les affaires de ses clients. Il en découle nécessairement que, ni les tiers, ni le client, ne peuvent lui reprocher de ne pas être intervenu dans leurs affaires.

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, le banquier se doit de ne pas s'ingérer dans les affaires de son client ; d'un autre côté, pourtant l'on exige du banquier une surveillance des fonds prêtés.