Processus d'externalisation en Grande-Bretagne et privatisation de la sécurité: Quels rapports, quels enjeux ?

• A. Une situation particulièrement favorable pour l'externalisation et la privatisation de la sécurité : la Grande-Bretagne.
  
  • 1. les conditions d'une situation favorable.
    
    • a) un héritage culturel et politique adapté
      
    • b) les actions gouvernementales
      
    • c) Mécanismes et acteurs de la privatisation en Grande-Bretagne.
      
  • 2. Un secteur mature.
    
    • a) un secteur mature
      
    • b) l'exemple de SERCO
      
    • c) les critiques du secteur
      
• B. La Réglementation est-elle une réponse adaptée à l'Externalisation et à la Privatisation de la Sécurité ?
  
  • 1. Les difficultés de l' externalisation et de la privatisation.
    
    • a) La question épineuse de la rentabilité effective de la privatisation.
      
    • b) Le domaine de « l 'intangible »
      
    • c) L'ultime problème : la différenciation entre paix et guerre.
      
  • 2. Volonté de changement et contraintes liées à la réglementation du secteur privé de la Défense.
    
    • a) Un point de départ : le Green Paper de 2002.
      
    • b) Quelles options en définitive ?
      
  • 3. Réglementer, une bonne option ?
    
    • a) L'instabilité du secteur.
      
    • b) Le double jeu des acteurs
      
    • c) Une tâche trop ardue ?
      
• C. Pourquoi privatiser les fonctions régaliennes de Sécurité et de Défense ?
  
  • 1. La réponse britannique à la Privatisation de la Défense et de la sécurité.
    
    • a) Une réponse locale à un phénomène global.
      
    • b) Un modèle exportable ?
      
  • 2. Une réflexion de toutes les parties.
    
    • a) les commanditaires
      
    • b) les prestataires
      
    • c) la communauté internationale
      
  • 3. Privatiser la Sécurité, Privatiser l'Etat ?
    
    • a) l 'extension du domaine étatique.
      
    • b) La dilution de la responsabilité étatique par le processus de privatisation et d'externalisation.
      
    • c) Démission ou adaptation de l 'Etat ?
      
• CONCLUSION GENERALE.
  
• Bibliographie
  
• Liste des Annexes.
  
  • Annexe I,
    
  • Tableau présentant les différents contrats signés par le MoD au titre de la PFI,
    
  • Annexe III,
    
  • Code de Conduite de l'International Peace Operations Association.
    
  • Annexe IV.
    
  • Convention internationale du 4 décembre 1989,
    contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires.
    
  • Annexe V,
    
  • LOI FRANCAISE relative à la répression de l'activité de mercenaire,
    n° 2003-340 du 14 avril 2003
    
  • Annexe VI,
    Matrice.
    
  • Annexe VII,
    Diagramme décisionnel de la privatisation.
    
  • Chronologie de l'externalisation, de la privatisation et du mercenariat.