Processus d'externalisation en Grande-Bretagne et privatisation de la sécurité: Quels rapports, quels enjeux ?

c) L'ultime problème : la différenciation entre paix et guerre.

Enfin, dernière donnée du problème, la différence entre temps de paix et temps de guerre. Les situations sont en général assez simples, assez claires en temps de paix : les contrats peuvent être honorés sereinement, la prestation peut être de qualité. En revanche, dès lors que la prestation a lieu outre-mer, dans un cadre d' opérations réelles comme l'Irak ou l'Afghanistan, la qualité du service rendu n'est plus la même. L'armée, pour pallier ces problèmes se sert de plusieurs outils : la Territorial Army (une réserve opérationnelle), et la Sponsored Reserve (une réserve ponctuelle). De fait, la plupart des employés des sociétés qui sont en contrat avec le MoD appartiennent à la TA ou à la

Sponsored Reserve.²⁰ Ainsi, lorsque la situation l' exige, ils sont mis en situation militaire, portent un uniforme et des grades correspondants à leurs responsabiités, et sont obligés de faire leur travail quelles que soient les conditions dans lesquelles ils l'effectuent (ligne de front, théâtres d'opérations extérieures...). La Sponsored Reserve regroupe des personnels civils, employés par des entreprises civiles, dont le contrat de travail est particulier. Possédant des compétences particulières (dockers, médecins, informaticiens, etc.), travaillant dans des entreprises déjà sous contrats pour l' armée, les termes des contrats de travail stipulent qu'ils peuvent être appelés par l'armée à poursuivre leur travail en cas de besoin, lors d'un conflit ou d'une intervention humanitaire, par exemple. Ils revêtent alors l'uniforme et sont employés en fonction des besoins de l'armée, pour quelques jours ou semaines, et reçoivent une double paye. Ce système semble faire ses preuves et a fonctionné notamment avec les navires roll-on / roll-off lors de l' Opération TELIC, nom donné à l' intervention britannique en Irak. Lors de l'engagement britannique en Irak, plus de 1500 personnes ont servi sous le titre de Sponsored Reserves. Ce chiffre est à mettre en relation avec les 7500 militaires britanniques présents là-bas. Si la différence entre le temps de paix et le temps de guerre est maintenant un moyen de faire la distinction entre forces armées et civils travaillant pour la Défense, elle ne s'applique pas dans le cas du travail de certaines SMP. Certaines d' entre elles fournis sent des services à la Défense et aux armées, en temps de paix comme en temps de guerre. Si l'on assiste bien à une multiplication des acteurs dans le système britannique de la Défense, il est important de réguler, de réglementer ce secteur en conséquence de ce phénomène.

Ces exemples attirent notre attention sur la nécessité du contrôle de l' externalisation, de la privatisation. L' Etat doit s' assurer que la prestation externalisée est assurée de la même manière qu'elle l'était avant. Cela suppose un contrôle des coûts, une vérification scrupuleuse de la qualité de la prestation. Le problème est que l'armée ne peut pas se permettre de ne pas vérifier la bonne exécution des contrats qu' elle signe avec le secteur privé. Il lui faut donc monopoliser des hommes et des moyens pour vérifier cela, effectuer des enquêtes sur les prestations fournies... Les procédures de contrôles existaient aussi au sein des armées, avec les services administratifs et financiers, mais la procédure a maintenant une importance accrue, car

20. Sur http://www.archive.official-documents.co.uk/document/mod/defence/c5tx4.htm on trouve les textes officiels définissant la réserve britannique. Visité le 10 octobre 2006.

elle est garante du bon fonctionnement effectif de l'externalisation, ce qui est un des rôles du National Audit Office, ou du Her Majesty Treasury, le ministère des finances britannique.

Le National Audit Office examine chaque année les comptes du gouvernement (plus de 650 milliards de livres) et publie des rapports (une cinquantaine à l'année) visant à améliorer la Value for Money. EN 2001, le NAO a permis l'épargne de 250 millions de livres et a proposé plus de 1200 changements aux procédures existantes. Pour aboutir à de tels résultats, le NAO se base sur trois critères, lesquels constituent la règle des 3 E : Economy (dépenser moins), Efficiency (dépenser mieux) et Effectiveness (dépenser sagement). C'est aussi le rôle du Defence Select Committee, que l'on pourrait comparer à la commission parlementaire de Défense en France, et qui publie des rapports concernant les finances, les dépenses et l' administration du MoD.

Les deux organes se rejoignent dans leur volonté de rendre les contrôles du phénomène de privatisation et d' externalisation plus stricts, plus critiques, afin de les rendre plus efficaces.