Processus d'externalisation en Grande-Bretagne et privatisation de la sécurité: Quels rapports, quels enjeux ?

3. Réglementer, une bonne option ?

Trois aspects du secteur de l'industrie militaire privée nous amènent à penser que réglementer un tel secteur n'est pas une chose facile. En effet, le secteur est, par essence, très instable ; de plus, il est possible de penser que la plupart des « contractors >> mènent une sorte de double-jeu avec leurs commanditaires ; enfin, la tâche apparaît comme véritablement trop ardue pour être menée à bien.

26 . Interview de Paul Seger par le journal swissinfo, le 20 octobre 2006, disponible en ligne sur : http://194.6. 181. 127/fre/swissinfo.html?siteSect=105&sid=7 179458, visité le 29 novembre 2006.

a) L'instabilité du secteur.

L'instabilité du secteur de la sécurité privée impose d'être très prudent. Nous avons vu que bien des choses peuvent changer, surtout pendant les 25 ou 30 années que durent la majorité des contrats. Les doctrines peuvent changer, les alliés ou les ennemis aussi, le matériel évolue... Autant de raisons de rester prudent. Nous pouvons voir trois causes majeures d' instabilité dans ce domaine : l' instabilité du mécanisme de la privatisation comme de l' externalisation, l' instabilité des acteurs, et enfin l'instabilité des services fournis.

Les arguments avancés en faveur de l'externalisation ne sont pas toujours recevables ; ce qui est le cas, à notre avis, pour la gestion des risques, partie majeure du mécanisme de privatisation par le biais du PFI. La PFI aurait l'avantage de permettre une meilleure gestion des risques, notamment financiers, par leur transfert de l'organisme commanditaire (ici, le MoD) à l'entreprise privée (« contractor »). S'il est évident que l'Etat ne supporte plus ce risque, cela ne signifie en aucune manière qu'il cesse d' exister. Les risques existent toujours, l'Etat les fait peser sur l' entreprise avec laquelle il passe contrat, mais si le risque se réalise, l' entreprise ne pourra le supporter comme l' Etat. Selon le RUSI, la PFI pourrait être une meilleure manière de gérer le risque financier. Quand les capitaux d'un projet sont privés, le risque est calculé plus sérieusement, et la relation entre le coût du projet et les risques liés est des plus stimulantes pour la société privée. L'entreprise tend alors naturellement à diminuer ses risques, ce que ne fait pas nécessairement un ministère.²⁷ Cependant, si l' argument est valable tant que le risque ne se manifeste pas, dès lors que ce dernier se réalise, le mécanisme s'inverse : la société privée, ne pouvant assurer le risque financier, se voit contrainte de modifier son contrat en cours d' action. Dans le meilleur des cas, la société augmente le coût de sa prestation, ce qui fait que le risque se retrouve de nouveau transféré vers le commanditaire. Dans le pire des cas, la firme privée ne peut assumer ce risque et doit fermer ; l' Etat assume alors totalement les risques : il supporte à lui seul d'honorer un contrat qui ne lui apporte rien, et doit réinvestir dans le privé pour satisfaire sa demande. S'il le souhaite, il peut toujours reprendre à son compte la

27. C'est la position du Royal United Services Institute (RUSI), que l'on trouve dans The Whitehall Paper, The Innovative Use of PFI in Defence Acquisition, 7 janvier 2005, Londres.

prestation, comme avant, mais il ne dispose déjà plus du savoir faire et de la main d'oeuvre compétente. L' Etat est donc doublement perdant : ni lui, ni le secteur privé ne peuvent assurer une fonction dont il a besoin.

Une autre cause d'instabilité se trouve dans la mutation des acteurs : nous avons déjà abordé le problème de la multiplicité des acteurs, mais il nous apparaît nécessaire d' y voir une des principales raisons de l' instabilité de ce secteur. Les commanditaires possibles dans un processus de privatisation sont nombreux : ce peut être un Etat, comme c'est le cas déjà pour les Etats-Unis d'Amérique ou la Grande-Bretagne, ce peut être une communauté d'Etats comme l'ONU, ou une autre plus restreinte comme l'OTAN ou l'Union Européenne. A ce sujet, il serait intéressant de voir dans quelle mesure une opération de maintien de la paix pourrait être confiée à une SMP ou à une entreprise privée. C'est d'ailleurs ce qu'a réclamé Doug Brooks, dans un entretien donné au Washington Post, le 2 juin 2003 ²⁸, en se fondant sur l'inefficacité des missions de l' Union Européenne en Afrique. Selon lui, les opérations de maintien de la paix pourraient être menées de meilleure façon et à moindre coût par des SMP. Le débat pourrait s'élargir encore un peu plus si l'Union décidait d'étudier la possibiité d'envoyer des troupes privées dans le cadre de la PESD et de la PESC.

Un autre facteur d'instabilité provient des mutations des services fournis. Nous avons vu que l'éventail des prestations est le même que l'éventail des prestations d'une armée nationale. Cependant, si les missions, les doctrines, les matériels des forces armées évoluent, il en va de même pour les prestations fournies par le secteur privé. Ainsi donc, toute évolution dans le secteur de la Défense a une répercussion immédiate sur la privatisation. Cela complique encore plus le phénomène et rend vaine toute tentative de figer ces activités par une réglementation. Cela signifie en d' autres termes que la réglementation mise en place pour contrôler ce secteur doit être aussi souple que le secteur lui-même, afin de correspondre au plus juste aux prestations fournies. La mutation de ce secteur est peut être trop rapide pour permettre une quelconque réglementation.

28 . http://www.sandline.com/hotlinks/beleaguered peacekeepers.html, le 12 octobre 2006.