La mobilisation des recettes fiscales et le développement socio-économique.

• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENT
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 0.1. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 0.2. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 0.3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
    
    • 0.3.1. PROBLEMATIQUE
      
    • 0.3.2. HYPOTHESE
      
  • 0.4. DELIMITATION SPATIALE ET TEMPORELLE
    
  • 0.5. APPROCHE METHODOLOGIQUE
    
    • 0.5.1. METHODES
      
  • 0. METHODE STRUCTURO-FONCTIONNELLE
    
  • 1. METHODE ANALYTIQUE
    
    • 0.5.2. TECHNIQUES
      
  • 1. ANALYSE DOCUMENTAIRE
    
  • 2. OBSERVATION PARTICIPANTE
    
  • 3. L'INTERVIEW
    
  • 0.6. PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL
    
  • 0.7. DIFFICULTES RENCONTREES
    
• CHAPITRE I : APPROCHE CONCEPTUELLE ET
  
• PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE
  
  • SECTION I : APPROCHE CONCEPTUELLE
    
    • I.1. MOBILISATION
      
    • I.2. LES RECETTES
      
      • I.2.1. SORTES DE RECETTES
        
      • a. RECETTES NON-FISCALES
        
      • a.1. Recettes domaniales
        
      • a.2. Les recettes judiciaires
        
      • a.3. Les recettes administratives
        
      • a.4. Les recettes de participation
        
      • a.5. La taxe administrative
        
      • a.6. Taxe parafiscale
        
    • B. LES RECETTES FISCALES
      
  • I.3. FISCALE
    
    • I.3.1. FISCALITE
      
    • I.3.2. LAPOLITIQUE FISCALE
      
    • I.3.3. REFORME FISCALE
      
    • I.3.4. EVASION FISCALE
      
    • I.3.5. LA FRAUDE FISCALE
      
  • I.4. SOCIALE
    
  • I.5. L'ECONOMIE
    
  • I.6. DEVELOPPEMENT
    
  • I.7. LA RECTROCESSION ET LE BUDGET DE L'ETAT
    
    • I.7.1. LA RETROCESSION
      
    • I.7.2. LE BUDGET DE L'ETAT
      
  • 1. TYPE DE BUDGET
    
  • 2. CARACTERES DU BUDGET
    
    • 2.1. La prévision
      
    • 2.2. L'autorisation
      
    • 2.3. Politique
      
  • SECTIONII : PRÉSENTATION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPÔTS
    
    • 2.1. CADRE GÉOGRAPHIQUE
      
    • 2.2. CADRE HISTORIQUE
      
    • 2.3. MISSION ET RÉGIME JURIDIQUE
      
    • 2.4. L'ORGANISATION STRUCTURO-FONCTIONNELLE
      
      • 2.4.1. STRUCTURE ORGANIQUE DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU KASAÏ OCCIDENTAL
        
      • 2.4.2. STRUCTURE FONCTIONNELLE DE LA DPI/KASAÏ OCCIDENTAL
        
  • a. LES SERVICES NON OPERATIONNELS
    
  • 1. Division des Ressources Humaines (DRH)
    
  • 2. Division des Affaires Sociales (DIVAS)
    
  • 3. Division de la Gestion Budgétaire et Services Généraux (DIV GBSG)
    
  • 4. Division de l'Informatique (DIV INFO)
    
  • b. LES SERVICES OPERATIONNELS
    
  • 1. Division d'Assiette (DIV ASS)
    
  • 2. Divisiondu Recouvrement (DIV REC)
    
  • 3. Division du Contentieux (DIV CONT)
    
    • I.5. SERVICES ET STRUCTURES REFORMEES EN SIEGE
      
  • MODELISE ET MODERNISE
    
  • ü LES SIEGES MODELISES ET MODERNISES
    
    • 251658240I.6. ORGANIGRAMME DE LA DPI KASAI OCCIDENTAL
      
• CHAPITRE II : GENERALITES SUR LES NOTIONS
  
• D'IMPOTS ET LA MOBILISATION DE RECETTES FISCALES
  
  • SECTION I : NOTION D'IMPOT
    
    • §1. DEFINITION DE L'IMPOT
      
    • §2. CARACTERISTIQUES ET REGLES DE L'IMPOT
      
      • §.2.1. CARACTERISTIQUES
        
      • §2.2. REGLES
        
    • §3. CLASSIFICATION DES IMPOTS
      
      • 3.1. IMPOTS DIRECTS
        
    • 3.1.1. IMPOT REEL.
      
    • 3.1.2. IMPOT CEDULAIRE SUR LES REVENUS (
      
    • 3.1.3. IMPOT PERSONNEL MINIMUM
      
      • 3.2. LES IMPOTS INDIRECTS
        
  • SECTION II : PROCEDURES DE MOBILISATION DES RECETTES FISCALES
    
    • II.1. LA LIQUIDATION ET LA CONSTATATION
      
    • II.2. L'ORDONNANCEMENT
      
    • II.3. RECOUVREMENT
      
      • II.3.1. Définition
        
    • II.3.1.1. LE RECOUVREMENT DE DROIT COMMUN 
      
  • 1. Recouvrement par voie de déclaration
    
  • 2. Recouvrement par voie d'avis
    
  • 3. Recouvrement par voie de rôle
    
    • II.3.2.2. RECOUVREMENT FORCE
      
  • 1. PROCEDURE DE RECOUVREMENT FORCE
    
  • 2. LES ACTIONS PREALABLES AUX MESURES DES POURSUITES
    
    • 3. LES MESURES DES POURSUITES
      
      • II.3.3. PROCEDURE DE CONTENTIEUX FISCAL
        
    • 1. DEFINITION
      
  • 1°) LE CONTENTIEUX DE L'IMPOSITION OU D'ASSIETTE
    
  • 2°) LE CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT
    
    • 2. PHASES CONTENTIEUSES
      
  • SECTION III : LA RETROCESSION
    
    • 3.1. RETROCESSION SELON LA REGLE DE L'ORIGINE DES
      
    • RECETTES PUBLIQUES
      
    • 3.2. LE MECANISME DE PEREQUATION INSTITUE PAR LA
      
    • CONSTITUTION APPELE QUELQUES REMARQUES
      
    • 3.3. NECESSITE DE MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU SYSTEME DE TRANSFERTS FINANCIERS ET LE RESPECT DE LA CONSTITUTION(
      
  • 1. En ce qui concerne la rétrocession
    
  • 2. En ce qui concerne la péréquation
    
• CHAPITRE III : LA RETROCESSION ET LE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE
  
  • SECTION I : MOBILISATION DES RECETTES FISCALES A LA DPI/KASAI OCCIDENTAL
    
    • I.1. PRESENTATION ET INTERPRETATION DES DONNEES
      
    • I.2. REPRESENTATION GRAPHIQUE DES DONNEES
      
      • I.2.1. ASSIGNATIONS ET REALISATIONS DE 2010
        
      • I.2.2. ASSIGNATIONS ET REALISATIONS DE 2011
        
      • I.2.3. ASSIGNATIONS ET REALISATIONS DE 2012
        
      • I.2.4. REALISATIONS, PREVISIONS ET ECARTS DE 2010 à 2012
        
    • I.2. LE BUDGET PROVINCIAL (
      
  • 0. Le service ordinaire
    
  • 1. Le service extraordinaire
    
    • I.3. PRESENTATION DU BUDGET DE LA PROVINCE DU KASAI OCCIDENTAL
      
  • SECTION II : L'IMPACT DE LA MOBILISATION DES RECETTES
    
  • FISCALES DANS LE DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE
    
    • II.1. LES ASPECTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX
      
    • II.2. L'APPORT DES RECETTES FISCALES DANS LE
      
    • DEVELOPPEMENT DE LA RDC/K.OCC
      
    • II.1. CRITIQUES ET SUGGESTIONS
      
  • 1 CRITIQUES
    
  • 2. SUGGESTIONS
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DE MATIERES