La mobilisation des recettes fiscales et le développement socio-économique.

CHAPITRE I : APPROCHE CONCEPTUELLE ET

PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE

SECTION I : APPROCHE CONCEPTUELLE

Cette approche est conçue dans l'optique de permettre à tout un chacun de saisir le sens, la portée et la signification des différents concepts utilisés dans le cadre de notre recherche.

Nous entendons par là, définir des concepts clés pour éviter les interprétations qui peuvent aller à l'encontre des nôtres.

I.1. MOBILISATION

La mobilisation est un processus qui conduit un ensemble de personnes ayant conscience de leur intérêt commun à s'organiser pour le défendre ou le promouvoir (^11(*)).

De l'autre part, le Micro Robert entend par « Mobilisation », l'opération qui consiste à mettre une armée, une troupe sur le pied de guerre (^12(*)).

Cette définition se rapporte de notre contextedans le sens où la DPI/K.OCC déploie à travers les territoires, coins et recoins de la Province du Kasaï-Occidental les agents mobilisateurs d'impôts pour le compte du Trésor Public.

Ainsi, l'armée et la troupe à laquelle fait allusion, le Micro Robert est donc l'équivalent de la DGI/K.OCC avec ses agents.

Dans la mobilisation des recettes, il sied de noter que cela se passe par 4 phases ou étapes découlant des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment :

1. La constatation ;

2. La liquidation ;

3. L'ordonnancement ;

4. Le recouvrement.

Les deux premières phases se découlent en dehors de la DPI/K.OCC plus exactement au sein des services d'assiette ou taxation, qui sont en fait des services poseurs d'actes pour le compte de l'Etat, le Trésor, tant au niveau du Gouvernement Central que celui de la Province du Kasaï-Occidental.

Par ailleurs, la création de la DPI/K.OCC avait pour mission primordiale non seulement d'encadrer les recettes qui ne connaissent pas dans les années antérieures des chutes vertigineuses à la part lui réservée dans la contribution du budget de l'Etat, mais aussi d'améliorer la qualité faite à posteriori des opérations de constatation, liquidation, et par conséquent du niveau de recouvrement pour maximiser les recettes de l'Etat.

I.2. LES RECETTES

Les recettes désignent les sommes perçues par les administrations publiques provenant des impôts et taxes. Elles n'incluent pas les cotisations sociales (^13(*)).

I.2.1. SORTES DE RECETTES

Nous distinguons dans le cadre de cette étude les recettes non-fiscales et les recettes fiscales.

a. RECETTES NON-FISCALES

Avant d'aborder la notion des recettes ou ressources non-fiscales, il est important que nous parlions d'une manière lapidaire de la notion des ressources publiques qui en fait un ensemble des moyens dont dispose les pouvoirs publics pour assurer le fonctionnement et le développement socio-économique de la nation, lesquelles sont essentiellement des charges courantes de l'administration aussi bien des investissements dans de divers domaines.

Ces moyens d'action proviennent des produits des ressources fiscales, non fiscales et des autres ressources dites exceptionnelles prévues par la loi n°083-03 du 23 Février 1930 telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°087-04 du 10 Janvier 1987 ; loi dite foncière (^14(*)).

Les types de recettes non-fiscales est récent et n'est pas universel dans les finances publiques. D'où la nécessité de circonscrire le cadre de recettes non-fiscales. Autrefois, ces recettes étaient qualifiées « d'autres recettes ».

A cet effet, il conviendrait d'expliquer les vocables tels que : l'impôt, la taxe, la redevance, la parafiscalité déjà courant dans le jargon de finances publiques.

Il conviendrait de noter que les recettes non-fiscales se composent essentiellement des ressources domaniales judicaires, administratives et de participation, de dons et legs d'une part et des taxes administratives, parafiscalité de l'autre part.

* (¹¹) Jean Yves et Olivier GARNIER, Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Paris Hatier, 1999, p.45

* (¹²) Le Micro Robert, Dictionnaire, éd. Paul Robert, Manche Courte, 2003, p.60

* (¹³) Dictionnaire des sciences économiques, 2^ème éd. Armand colin, Paris 2007, p.404

* (¹⁴) La loi foncière n°083-03 page 5, article 16 et 17