La mobilisation des recettes fiscales et le développement socio-économique.( Télécharger le fichier original )par Oscar DIBINGA BETU Université de Kananga - Graduat 2014 |
I.2. LE BUDGET PROVINCIAL (70(*))Le budget provincial est un document de gestion prévisionnelle, il contient l'estimation précise des recettes et dépenses nécessaires à la réalisation, par les services provinciaux, des missions de la province. Le budget est par nature un acte juridique. C'est un acte politique essentiel dans la vie des pouvoirs locaux. Il contient l'autorisation donnée pour un an par le conseil Provincial au collège provincial de percevoir certaines recettes et de payer certaines dépenses. Le budget est voté annuellement avant le début de l'exercice budgétaire qui correspond à l'année civile. Des mises à jour y sont apportées par voie de modifications budgétaires (MB) soumises au conseil provincial. Le budget comprend deux services : * (70) www.province.namur.be/budget_provincial |
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