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La mobilisation des recettes fiscales et le développement socio-économique.

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par Oscar DIBINGA BETU
Université de Kananga - Graduat 2014
  

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0. Le service ordinaire

Qui comprend l'ensemble des recettes et des dépenses qui permettent la vie quotidienne de la province (par exemple : salaires, frais de fonctionnement des services, frais de chauffage, intérêt bancaires, impositions, subventions reçues ou attribuées à des tiers). Ces recettes et dépenses sont récurrentes.

1. Le service extraordinaire

Qui comprend les recettes et les dépenses d'investissement de la province. On pense ici aux investissements mobiliers ou immobiliers dont la durée de vie s'étend sur plus d'un an. Ces dépenses sont financées en général par des emprunts ou des subventions en capital.

Eu égard à ce qui précède, l'équilibre budgétaire c'est-à-dire globale tant au service ordinaire qu'au service extraordinaire constitue le principe essentiel de la gestion financière.

Toutes les recettes et toutes les dépenses sont regroupées en fonctions budgétaires. Ces fonctions dont le détail ci-après recouvrent les différents secteurs d'activités de la province.

0. Recettes et dépenses non imputables aux fonctions ;

1. Administration générale ;

2. Défense nationale ;

3. Ordre public et sécurité ;

4. Communication, voies navigables ;

5. Industries, commerce et classes moyennes ;

6. Agriculture, chasse et pêche ;

7. Enseignement, culture, loisirs, cultes et laïcité ;

8. Action sociale et santé publique ;

9. Logement et aménagement du territoire.

De même, toutes les dépenses et toutes les recettes sont groupées par natures de recettes et de dépenses. C'est ainsi que l'on distingue :

a. ORDINAIRE

- Recettes :

! Prestation (exemple : services organisés par la province et payants)

! Transfert : (exemple : additionnels et impôts propres mais aussi les subsides escomptés)

! Dette : (exemple : dividendes et intérêts de placements)

- Dépense :

! Personnel ;

! Fonctionnement ;

! Transferts (subsides octroyés) ;

! Dette (charge d'intérêts et d'amortissement de la dette).

N.B. : Il faut encore distinguer les dépenses obligatoires (exemple : personnel) et les dépenses facultatives (exemple : subside octroyé à une ASBL).

I.3. PRESENTATION DU BUDGET DE LA PROVINCE DU KASAI OCCIDENTAL

Tableau n°1 : Synthèse des recettes prévues au budget de la province en 2010

SERVICES GENERATEURS DES RECETTES

PREVISIONS ANNUELLES

(en FC)

PREVISIONS Ier SEMESTRE

REALISATIONS Ier SEMESTRE

%

A

RECETTES DU BUGET GENERAL

119.157.863.331,00

59.578.931.669,27

16.446.558.869,00

27,61

A.1.

a.

Recettes courantes

Rétrocession de 40% des recettes des régies financières

86.582.830.385,00

43.291.415.192,00

4.045.319.228,00

9,34

b.

Recettes administratives d'intérêt commun

2.270.996.209,21

1.135.498.109,27

340.335.267,20

29,97

c.

Taxes spécifiques de la province

130.696.440,60

65.348.220,30

30.928.730,00

47,33

A.2.

Recettes exceptionnelles

30.173.340.296,20

15.086.670.148,00

11.936.062.878,00

79,12

B

RECETTES DES BUDGETS ANNEXES

7.178.346.344,00

3.589.173.172,00

527.289.267,00

14,69

C

SUBVENTION DE L'ETAT

533.726.520,00

266.863.260,00

0,00

0,00

Total Général des recettes

246.027.599.526,01

122.013.899.770,84

33.326.494.239,20

208,06

Source : nous-mêmes sur base du rapport d'exécution du budget 2010

Le tableau ci-haut révèle les prévisions plus les réalisations du budget de l'exercice 2010 de la province du Kasaï-Occidental. Sur ce, conformément aux dispositions de l'article 180 de le constitution et des articles 21, 25 et 32 de l'ordonnance-loi n°87-005, indique l'extrait de délibération sur rapport de l'audit des recettes à caractère national auprès des régies financières (DGI, DGRAD, DGDA) ; ce présent budget a reçu d'une rétrocession de 40% sur l'ensemble des recettes à caractère national recouvrées par les régies financières, la DGI incluse.

Tableau n°2 : Synthèse des recettes et réalisations prévues au budget de la province en 2011

RUBRIQUES

PREVISIONS ANNUELLES

REALISATIONS ANNUELLES

ECART

DEPASSEMENT

%

I. BUDGET GENERAL

111.404.295.290,20

73.689.616.218,41

37.714.679.071,79

 

66,14

I.1. Recettes courantes

90.396.534.176,31

61.020.647.040,62

29.375.887.134,69

 

67,50

I.1.1. recettes à caractère national allouées à la province (40,00%)

86.997.000.000,00

60.224.740.753,00

26.772.259.247,00

 

69,22

I.1.2. Recettes d'intérêt commun

3.282.989.685,91

761.906.019,08

2.521.083.666,63

 

23,20

a. Recettes fiscales

1.352.524.418,93

204.972.448,00

1.147.551.970,93

 

15,15

b. Taxes administratives

1.930.475.260,78

556.966.571,08

1.373.498.695,70

 

28,85

I.1.3. taxes spécifiques de la province

116.544.490,60

3.735.270,00

112.809.220,60

 

3,20

a. Recettes fiscales

33.924.475,00

3.636.450,00

30.288.025,00

 

10,07

b. Taxes administratives rémunératoires

69.140.015,00

651.020

68.488.995,00

 

0,94

I.2. Produits de la caisse nationale de péréquation

Pm

Pm

 
 
 

I.3. recettes exceptionnelles

21.007.761.113,93

12.668.969.177,79

8.338.791.936,14

 

60,30

II. BUDGETS ANNEXES

1.056.293.800

2.045.647.654

 

989.353.854

193,66

III.SUBVENTION DE L'ETAT

624.730.000

0,00

 
 

0,00

TOTAL GENERAL DES RECETTES

113.355.437.922,00

75.735.263.872,41

37.620.174.049,59

 

66,81

SOURCE : Nous-mêmes sur base de rapport d'exécution du budget 2011, Kananga, Avril 2011

Comme l'indique le tableau ci-haut, durant l'année 2011, les prévisions budgétaires étaient de l'ordre de 113 355 437 922,00 FC contre 75 735 263 872,41 FC perçues comme réalisations ou recettes, sur ce, il se dégage un écart de 37 620 174 049,59 FC soit 66,81%.

Tableau n°3 : SYNTHESE DES RECETTES PREVUES AU BUDGET DE LA PROVINCE POUR L'EXERCICE 2012

RUBRIQUES

CREDITS

ECART

(A-B)

DEPASSEMENT

(B-A)

%

SOLLICITES

ACCORDES

I. BUDGET GENERAL

113.312.464.783,00

113.630.255.851,00

 

317.791.068,00

100,28

I.1.Recettes courantes

98.462.504.755,00

100.012.167.959,00

 

1.549.663.204,00

101,57

I.1.1. recettes à caractère national allouées à la province (40,00%)

95.639.496.566,00

94.572.110.434,00

1.067.386.132

 

98,88

I.1.2. Recettes d'intérêt commun

2.679.269.090,00

2.852.566.553,90

 

173.297.463,90

106,46

c. Recettes fiscales

809.410.789,00

1.757.833.177,90

 

948.422.388,90

217,17

d. Taxes administratives

913.197.392,00

-

-

-

-

I.1.3. taxes spécifiques de la province

143.639.099,00

135.583.573,00

8.055.526,00

 

94,39

a. Recettes fiscales

51.984.475,00

44.434.475,00

7.550.000,00

 

85,47

b. Taxes administratives rémunératoires

91.654.624,00

91.149.062,00

505.562,00

 

99,44

I.1.4. Taxes du trésor public cédé à la province

2.811.322.200,00

2.451.907.435,00

359.414.765,00

 

87,21

I.1.5. Produits de la caisse nationale de péréquation

Pm

Pm

 
 
 

I.3. recettes exceptionnelles

12.811.783.837,00

13.618.087.892,00

 

806.304.055,00

106,29

II. BUDGETS ANNEXES

1.110.147.655,00

1.174.414.800,00

 

64.267.145,00

105,78

III.SUBVENTION DE L'ETAT

176.184.711.00

176.184.711,00

0,00

 

100

TOTAL GENERAL DES RECETTES

114.415.182.249,00

114.980.855.362,00

 

565.673.113,00

100,49

SOURCE : Nous-mêmes sur base de L'EDIT N°12/K.OCC/2011 Contenant le budget de la province du Kasaï-Occidental pour l'exercice 2012

Le tableau ci-dessus présente toutes les prévisions et recettes budgétaires pour l'année 2012, les prévisions budgétaires pour cette année sont de l'ordre de 114 415 183 249,00 FC et les recettes réalisées s'élève à 114 980 855 362,00 FC. Sur ce, il y a un dépassement de 565 673 113,00 FC soit 100,49% des recettes réalisées.

La lecture de ces trois tableaux ci-dessus montre l'évolution des assignations et recettes budgétaires des années sous-étude c'est-à-dire de 2010 à 2012.

Sur ce, chaque budget a reçu 40% de rétrocession sur les recettes à caractère national, le budget de 2012 a comme assignations de rétrocession 86 582 830 385,00 FC ceci représente 40% du montant global assigné au budget et le montant rétrocédé représente 43 291 415 195,00 FC du montant global des recettes réalisées en 2010.

Le budget de 2011, présente les assignations de rétrocession de 86 977 000 000,00 FC ceci est le 40% des assignations totales du budget et la rétrocession étant de 60 224 740 753,00 FC représente le 40% des recettes réalisées en 2011.

Le budget de 2012, présente les assignations de rétrocession de 95 639 496 566,00 FC, le 40% du montant global et a reçu 94 572 110 434,00 FC, 40% des recettes réalisées en 2012.

Il sied de noter que, la lecture de ces 3 tableaux (budgets), nous montre que l'année 2012 avait reçu un montant très élevé par rapport aux années précédentes avec un écart de 61 280 695 239,00 FC sur l'année 2010 et 34 347 369 681,00 FC sur la deuxième année qui est 2011.Ceci prouve la meilleure mobilisation des recettes à caractère national de la part des régies financières de la province du Kasaï-Occidental (DPI/K.OCC, DGRAD/K.OCC, DGDA/K.OCC).

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon