La mobilisation des recettes fiscales et le développement socio-économique.

1. TYPE DE BUDGET

Nous distinguons :

- Le budget d'exploitation ;

- Le budget d'investissement ;

- Le budget public ;

- Le budget privé ;

- Le budget prévisionnel.

a) Le budget d'exploitation : Ce budget traite les recettes-dépenses qui concernent l'exploitation.

b) Le budget d'investissement : Ce budget traite les recettes-dépenses qui concernent l'investissement.

c) Le budget public : procédures, ressources, dépenses. La dépense publique concerne le fonctionnement, les investissements et les redistributions (^33(*)).

d) Le budget privé : ce budget traite les recettes-dépenses de privés.

e) Le budget prévisionnel : c'est le budget établi en début d'exercice pour calculer les appels de fonds prévisionnels (^34(*))

Les éléments de base de tous les budgets sont les recettes et les dépenses.

Les recettes

Les recettes ou les ressources, du budget de l'Etat proviennent surtout de la fiscalité, c'est-à-dire des impôts payés par les contribuables. Mais les impôts, s'ils représentent près des des recettes budgétaires, ne sont pas les seules ressources de l'Etat. Le budget est aussi alimenté par les recettes non fiscale comme par exemple les recettes de production marchande de l'Etat (armement) ou certaines recettes exceptionnelles (privatisations d'entreprises publiques) (^35(*)).

Les dépenses

Les dépenses de l'Etat sont aussi appelées charges budgétaires ou dépenses publiques. On distingue généralement les dépenses publiques ordinaires (rémunérations des fonctionnaires, aides à l'emploi ou aux agriculteurs ;...). Et les dépenses publiques en capital (investissement). Certaines dépenses d'investissement doivent cependant être financées sur plusieurs années ; le Gouvernement soumet alors au Parlement des autorisations de programme afin d'obtenir son accord sur une opération dont les dépenses et les financements dureront plusieurs années (^36(*)).

2. CARACTERES DU BUDGET

Les deux principales caractéristiques du budget sont : la prévision et l'autorisation des recettes et dépenses publiques (^37(*)). Sur ce, nous ajoutons le 3^ème qui est le caractère politique :

2.1. La prévision

Tout budget doit avoir un caractère prévisionnel. C'est une estimation des recettes à réaliser pour une période bien déterminée et de dépenses à affecter pour cette même période. La prévision est un programme du Gouvernement pour l'exercice futur.

2.2. L'autorisation

Le budget est un acte d'autorisation : sur le plan national, le parlement doit accorder son autorisation sous forme de loi et sur le plan provincial sous forme d'édit :

- Quand il s'agit d'une dépense, elle signifie la permission ou la faculté de dépenses. Elle ne crée pas la dépense, mais permet qu'elle soit réalisée.

- Quant aux recettes, elle est une obligation de percevoir dans le Chef de l'exécution national ou local. Elle est traduite par le vote au budget. Ce que les anglophones appellent un « Must ».

* (³³) Internet, wikipedia...

* (³⁴) Internet, http//sos-net.eu.org/copr...

* (³⁵) Jean Yves CAPUL et Olivier GARNIER, op.cit, p.27

* (³⁶) IDEM

* (³⁷) MULUMBA LUKOJI, Droit constitutionnel et instituions financières, éd., PUK, Kin ; 1995, pp. 74-78