La mobilisation des recettes fiscales et le développement socio-économique.

0.2. ETAT DE LA QUESTION

C'est un tour d'horizon des connaissances acquises et des recherches au moment de la rédaction du travail. Il apparait comme un inventaire de tout ce qui est déjà écrit dans le domaine de la recherche qu'on entreprend (^2(*)).

Ainsi, la question de mobilisation des recettes fiscales et de développement socio-économique a déjà été abordée avec une diversité de qualification et selon différents aspects tels que la maximisation des recettes, la réalisation et prévisions des recettes...

Dans le souci de savoir le niveau de la recherche sur cette question, nous nous sommes intéressés à certains travaux de nos prédécesseurs en vue de doter notre étude de son originalité.

Il s'agit de :

0. Papy Olivier KASEREKA MAPENDO, « La fiscalité congolaise face aux enjeux de la décentralisation », Mémoire, Université Protestante au Congo, 2007, il s'est intéressé aux entités administratives dans la manière d'imposer et de contrôler leurs impôts.

1. KATSHIENKE KAMBA Donat, « L'étude comparative des prévisions et réalisations des recettes dans une régie financière », TFC, Université de Kananga, 2013, il s'est intéressé à la prévision et la réalisation des recettes d'où il conclut en donnant les pistes de solution afin d'aider les dirigeants de la DPI/K.OCC dans le calcul des prévisions et réalisations.

D'où notre étude va analyser les effets de la mobilisation des recettes fiscales et le développement socio-économique de la Province du Kasaï-Occidental en montrant les synergies que les contribuables consentent à travers leurs apports dans la caisse du Trésor Public.

0.3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE

0.3.1. PROBLEMATIQUE

Tout travail scientifique, toute analyse ou étude dans le domaine de la science est en aval d'une série de point d'interrogation ou encore mieux d'une question que le chercheur se pose au sujet de l'objet de sa recherche. C'est pour cela que MAKOMBO Pierre définit la problématique comme étant « l'ensemble des questions qu'on va se poser devant un constant qui parachève une étude, une recherche pour arriver à la vérité scientifique » (^3(*)).

Partant dans le même sens, MULUMBATI NGASHA affirme que la problématique est l'art d'aborder et de poser clairement un problème et aussi de le résoudre en suivant sa transformation dans la réflexion scientifique.(^4(*))

L'Etat est une personne morale publique dont le devoir est d'assurer le bien-être de la communauté nationale. Auparavant, son rôle était limité aux tâches régaliennes.

Mais aujourd'hui, l'Etat a connu une évolution. L'Etat moderne n'est plus seulement un Etat gendarme, mais aussi un Etat interventionniste, c'est-à-dire que l'Etat joue un rôle dans tous les domaines de la vie communautaire dans le souci de promouvoir le bien-être social et le développement économique.

En effet, le passage d'une fiscalité qui répond aux objectifs de développement socio-économique du pays ne doit non seulement renflouer la caisse de l'Etat mais la relance devrait avoir des retombés positifs ou significatifs sur la mobilisation des recettes fiscales, en instaurant une bonne lecture des textes fiscaux.

Outre, plusieurs contribuables ne connaissent pas la langue utilisée par l'administration fiscale quand bien même tout le monde essaie de la parler. Ainsi la mission d'assurer une large diffusion de règles fiscales et la compréhension du langage permet également un rapprochement des contribuables de s'acquérir et aussi à l'acceptation de l'impôt par les contribuables.

C'est ainsi que par le biais de l'administration publique, le service chargé de la fiscalité et des autres services auxiliaires que l'Etat doit se réveiller et appliquer certaines stratégies pour réorganiser son système fiscal en luttant contre la fraude fiscal pour qu'il soit à mesure de couvrir ses dépenses.

Eu égard à ce qui précède, notre étude tournera autour des questions principales ci-après :

ü Quelles sont les stratégies qu'il faut envisager pour que les recettes fiscales recensées par la DPI/K.OCC puissent renflouer la caisse de l'Etat ?

ü Est-ce que le budget de la Province du Kasaï-Occidental perçoit le montant de la rétrocession pour pouvoir définir le développement socio-économique ?

Dans le cas échéants, ces questions constituent le processus d'élaboration de notre étude centrée sur la mobilisation des recettes fiscales et le développement socio-économique.

* (²) NTUMBA NGANDU P., Guide de rédaction d'un travail de recherche scientifique, éd. De l'ISP/Kananga, 2011, CREDOP, p.38

* (³) MAKOMBO P., Cours d'initiation à la recherche scientifique, G1 SEG, CUKAN, Kananga, 2009, inédit

* (⁴) MULMBATI NGASHA, Manuel de sociologie générale, éd. Lubumbashi, 1971, p.821