La mobilisation des recettes fiscales et le développement socio-économique.

0.3.2. HYPOTHESE

L'hypothèse (du latin hypothesis, hypo et gr, pmet. Thesis, action de poser), procédé de raisonnement scientifique qui consiste à supposer quelque chose qu'on vérifiera par ses conséquences ou mieux vaste explication scientifique non vérifiée (^5(*)).

Pour GRAWITZ, l'hypothèse du travail est une proposition des réponses à la question posée (...) même plus ou moins précise, elle aide à sélectionner les faits observés (...). L'hypothèse suggère la procédure de recherche(^6(*)).

En somme, pour notre part, l'hypothèse se veut une proposition théorique que l'on avance en réponse provisoire à une question de recherche et que l'on projette de vérifier.

L'hypothèse est une réponse à priori et anticipée à la question soulevée à propos d'un constat qui doit être confirmée ou infirmée pour atteindre le but poursuivi par cette étude et exploiter toute la problématique soulevée.

Nous proposons à travers les lignes qui suivent quelques réponses anticipées qu'il convient de confirmer ou de nuancer au fil de notre investigation :

1. La conscientisation et la sensibilisation des contribuables sur le caractère obligatoire de l'impôt, un comité chargé d'enquête pour la contre vérification.

2. Aux termes de la loi n°08/12 du 31 Juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, les recettes que les régies financières produisent en province sont des recettes à caractère national, lesquelles sont concernées par les dispositions de l'article 175 de la constitution quant à 40% à retenir à la source par les provinces (^7(*)). Toutes les provinces en générale et celle du K.OCC en particulier perçoivent le montant de rétrocession qui leur est donné en fonction des recettes mobilisées pour leur permettre de définir le développement dans l'exécution de leurs budgets respectifs.

* (⁵) Encyclopédie Larousse, vol 1. 2. 3., p.3

* (⁶) GRAWITZ, N., Méthode des sciences sociales, Paris, Dalloz, 3^ème éd., 1976, p.593

* (⁷) La constitution de la RDC, loi n°08/12 du 31 Juillet 2008