La mobilisation des recettes fiscales et le développement socio-économique.

SIGLES ET ABREVIATIONS

DPI : Direction Provinciale des Impôts

DGI : Direction Générale des Impôts

DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives et de Participation

DGDA : Direction Générale des Douanes et Accises

DGRKOC : Direction Générale des Recettes du Kasaï-Occidental

CIS : Centre d'Impôts Synthétiques

CDI : Centre d'Impôts

DUIK : Direction Urbaine des Impôts de Kinshasa

DGE : Direction de Grandes Entreprises

K.OCC : Kasaï-Occidental

EAD : Entité Territoriale Décentralisée

AMR : Avis de Mise en Recouvrement

IPM : Impôt Personnel Minimum

IM : Impôt Mobilier

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

TFC : Travail de Fin de Cycle

IRL : Impôt sur le Revenu Locatif

ASBL : Association Sans But Lucratif

BM : Banque Mondiale

FMI : Fonds Monétaire International

FC : Francs Congolais

PME : Petite et Moyenne Entreprise

MB : Modification Budgétaire

PMI : Petite et Moyenne Industrie

RDC : République Démocratique du Congo

INTRODUCTION

« Le gouvernement ne taxe pas pour obtenir l'argent dont il a besoin, le Gouvernement trouve toujours un besoin pour l'argent qu'il reçoit » (^1(*)).

Les paroles de Monsieur Friedrich HAYEKnous montrent que l'impôt joue un rôle très important dans la redistribution des richesses afin d'assurer le bon fonctionnement du pays.

Les recettes publiques jouent le rôle inestimable dans le processus de redistribution de richesse et de la promotion du bien-être de tous pays. Le niveau et les modalités de création et redistribution des richesses peuvent générer la croissance ou la freiner.

L'expérience de gestion des finances publiques en République Démocratique du Congo montre que les recettes publiques sont encore loin de créer les conditions favorables à la croissance économique notamment en raison de la viabilité de mobilisation des recettes et des pesanteurs qui caractérisent le régime d'imposition en RDC.

Les finances publiques congolaises souffrent d'une faiblesse chronique et criante de la capacité de l'Etat à mobiliser les ressources dont il a besoin pour assurer ses missions essentielles telles que : l'ordre, la sécurité, la diplomatie, la défense du territoire ainsi que l'exercice des activités économiques et leurs régulations.

Cependant, il y a lieu de noter que les modalités de mobilisation des ressources en RDC constituent également un grand frein au développement économique, dans la mesure où la fiscalité congolaise est commandée par la préoccupation de doter à l'Etat des moyens dont il a besoin sans se préoccuper des impôts et des taxes.

Le régime d'imposition répond essentiellement à une logique budgétaire de court terme et non à une perspective d'incitation des investissements à long terme. Le système fiscal soulève le problème d'une imposition antiéconomique, caractérisé par un taux d'imposition élevé et la multiplicité des impôts et taxes.

Ainsi, le vrai développement de l'homme, c'est l'homme lui-même. C'est pourquoi le développement d'un peuple est surtout une question de mentalité et non tellement une question purement économique. Ainsi, dans notre pays, la République Démocratique du Congo, si payer les impôts, doit toujours être socialement considéré comme un signe de faiblesse de pouvoir et au manque des relations, l'on pourra beau changer des systèmes mais les résultats n'en seront pas moins décevant.

0.1. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix porté sur ce sujet est motivé par notre formation d'économiste généraliste. Par notre fonction d'économiste, nous avons eu le souci de savoir comment om peut atteindre le développement de la Province du Kasaï-Occidental sur le plan social, qu'économique en mobilisant les recettes fiscales.

Au sens de nos réflexions sur la mobilisation des recettes fiscales pourra contribuer tant soit peu à l'augmentation et à l'amélioration de ces dernières et ouvrir les voies et moyens pour augmenter les recettes fiscales ainsi faciliter un développement socio-économique.

Ce sujet expose notre souci de voir la Province du Kasaï-Occidental en général et de la ville de Kananga en particulier se développer par une bonne mobilisation des recettes fiscales.

La présente investigation devra fournir aux étudiants et tous ceux qui seront intéressés, d'un arsenal des données ou d'informations utiles à des fins multiples. Elle constitue en outre un ajout à la théorie déjà existante à ce sujet. C'est bien là un volet de l'intérêt théorique et pratique de notre travail.

* (¹) Friedrich HAYEK, Citation économique