La mobilisation des recettes fiscales et le développement socio-économique.

CHAPITRE II : GENERALITES SUR LES NOTIONS

D'IMPOTS ET LA MOBILISATION DE RECETTES FISCALES

SECTION I : NOTION D'IMPOT

L'analyse à ce niveau comporte les différentes caractéristiques et règles afférentes à l'impôt en vigueur tel que conçu en République Démocratique du Congo en matière fiscale.

§1. DEFINITION DE L'IMPOT

La conception et la définition de l'impôt peuvent se modifier dans le temps et évoluer dans l'espace, c'est-à-dire qu'elles peuvent varier suivant qu'on se situe sur le plan juridique, social ou économique et en fonction des paramètres du moment.

Il existe alors plusieurs définitions en rapport avec l'impôt, à savoir :

Pour le Professeur BUABUA WA KAYEMBE, l'impôt est une constitution annuaire à caractère contributif repris par des personnes physiques ou morales habitant un Etat en vue de la couverture des charges publiques (^41(*)).

Pour le Professeur KIBUY MULAMBU, l'impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de droit privé et éventuellement de droit public par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture territoriale ou d'intervention publique (^42(*)).

Michel BOUVIER lui, définit l'impôt comme un prélèvement que la souveraineté exige de l'individu en vertu de principe de la solidarité nationale pour subvenir aux dépenses d'intérêt général et aux charges résultantes de dettes de l'Etat (^43(*)).

GASTON JEZE, définit lui aussi l'impôt comme étant une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques (^44(*)).

Mais il s'avère, par rapport à l'évolution de cette notion d'impôt, nous rassure le Prof KOLA GONZE que cette définition ne peut être aujourd'hui que moyennant quelques retouches et cela étant fait, de toutes les définitions par unanimités selon lui, définit l'impôt comme : « une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public, d'après leurs facultés contributives par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des charges publiques à des fins d'interventions de la puissance publique (^45(*)).

Par conséquent, nous retiendrons plus cette dernière définition dans le cadre de notre rédaction car elle renferme tous les aspects liés à la notion de la fiscalité qui en plus de son aspect financier considère l'impôt comme un instrument de la politique économique et sociale.

* (⁴¹) BUABUA WA KAYEMBE, M., Traité du droit fiscal zaïrois, PUZ, Kin, 1993, p.13

* (⁴²) KIBUY MULAMBU, Notes de cours de législation financière et pratique fiscale, pré-licence, ISC/Kin, 2005-2006, inédit

* (⁴³) BOUVIER M., Finances Publiques, LGDJ, Paris 1995, p.752

* (⁴⁴) GASTON J., Cité par KOLA GONZA, Droit fiscal, L1 droit, UPC, 2006, inédit, p.3

* (⁴⁵) KOLA GONZE, op.cit, p.3