La mobilisation des recettes fiscales et le développement socio-économique.

SECTIONII : PRÉSENTATION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPÔTS

La Direction Provinciale des Impôts est un service de l'Etat ayant pour mission la collecte des impôts en vue de générer la maximisation des recettes dans la caisse du Trésor Public.

Elle représente la Direction Générale des Impôts dans la province, parmi les régies financières (DGDA, DGRAD, DGRKOC...) placées sous la tutelle directe du Ministère des Finances en République Démocratique du Congo. Le siège de l'Administration Centrale de la DGI se trouve à Kinshasa ; la capitale de la République Démocratique du Congo.

2.1. CADRE GÉOGRAPHIQUE

La Direction Provinciale des Impôts du Kasaï Occidental se trouve au Chef-lieu de la Province, dans la ville de Kananga, la commune du même nom, au croisement des avenues Kasavubu et André Guillaume LUBAYA, au numéro 236 du quartier Malandji au centre-ville de Kananga.

Elle est bornée :

ü Au nord par le bâtiment des établissements Fatumat et l'Eglise Sainteté ;

ü Au sud par le Restaurant-Bar mon Bic et Immeuble MUSUBE ;

ü A l'Est par la Résidence du Vieux Chef Coutumier KALAMBA MUANANGANA Emery ;

ü A l'Ouest par l'hôtel KAKOMO et la résidence d'Ambroise MUKENGE.

2.2. CADRE HISTORIQUE

Avant la naissance ou la création de la Direction Générale des Impôts, l'administration fiscale congolaise n'était pas encore connue sous sa forme actuelle.

La Direction Générale des Impôts, DGI/K.OCC en sigle a connu deux grands moments de son histoire sur son plan structuro-administratif et de gestion.

1°) De 1960 à 1988, l'administration fiscale a évoluée sous forme d'une simple direction, sous le contrôle du Secrétariat des finances. Au niveau local, un service qui dépendait de la Division Provinciale des Finances, sans autonomie et sous la tutelle du Ministère des Finances.

2°) Dès 1988 à 2003 sous sa forme première, la Direction Générale des Contributions fut créée par l'Ordonnance N°88/039 du 10 mars 1988 dotée d'une autonomie administrative et financière placée sous la tutelle du Ministère ayant les finances dans ses attributions (^38(*)).

Partant de 2003 à nos jours, considérantla nécessité d'adapter la dénomination de la structure de la Direction Générale des Contributionset en vue d'une grande efficacité dans la mobilisation des recettes fiscales, il a été remplacé au sein du Ministère des Finances un service dénommé « Direction Générale des Impôts », DGI en sigle par leDécret n°017/2003 du 2 mars 2003 (^39(*)).

Mais la faveur des organismes internationaux (FMI, BM), ces deux organismes ont aidé à l'administration fiscale de réaliser les réformes en vue d'atteindre sa mission qui est de maximiser les recettes de l'Etat.

* (³⁸) Ordonnance n°88/039 du 10 Mars 1988

* (³⁹) Décret n°017/2003 du 02/03/2003