Rapport de stage effectué au tribunal de paix de Kisangani/Makiso.

• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• REMERCIEMENTS
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LE
  TRIBUNAL DE PAIX DE KISANGANI/MAKISO
  
  • SECTION Ière : PRESENTATION DU TRIBUNAL
    
    • Sous-section 1 : DE LA SITUATION GEOGRAPHIQUE
      
    • Sous-section 2 : DE LA SITUATION HISTORIQUE
      
    • Sous-section 3 : DE LA MISSION
      
  • SECTION IIème : DES COMPETENCES DU TRIBUNAL DE PAIX
    
    • Sous-section 1 : DE LA COMPETENCE MATERIELLE
      
    • Sous-section 2 : DE LA COMPETENCE TERRITORIALE
      
    • Sous-section 3 : DE LA COMPETENCE PERSONNELLE
      
  • SECTION IIIème : DE L'ORGANISATION DU TRIBUNAL DE PAIX
    
    • b. Les juges de paix
      
    • c. Les notables
      
    • Sous-section 2 : DU PERSONNEL ADMINISTRATIF
      
      • a. Le greffier titulaire
        
      • b. Les greffiers assistant le greffier titulaire
        
      • c. Les huissiers de justice
        
      • d. Le Secrétariat
        
  • SECTION IVème : DE L'ORGANISATION DU GREFFE DE TRIPAIX
    
    • Sous-section 1 : DE L'AUTORITE DE NOMINATION DES GREFFIERS
      
    • Sous-section 2 : DE L'AUTORITE DE CONTROLE DES GREFFIERS
      
    • Sous-section 3 : DES INSTRUMENTS ATTACHES AU GREFFE
      
    • Sous-section 4 : ORGANIGRAMME DU TRIBUNAL DE PAIX
      
• CHAPITRE DEUXIEME : DEROULEMENT DU STAGE
  
  • SECTION Ière : LES AUDIENCES AU TRIBUNAL DE PAIX
    
    • Sous-section 1 : DES AUDIENCES AU SIEGE ORDINAIRE
      
    • Sous-section 2 : DES AUDIENCES FORAINES
      
    • Sous-section 3 : DES AUDIENCES EN CHAMBRE DU CONSEIL
      
  • SECTION IIème : DES MODES DE SAISINE DU TRIBUNAL DE PAIX
    
    • Sous-section 1 : DE LA SAISINE DU TRIBUNAL EN MATIERE CIVILE
      
      • a. Assignation ou Ajournement
        
      • b. Requête
        
      • c. La comparution volontaire
        
    • Sous-section 2 : DE LA SAISINE DU TRIBUNAL EN MATIERE PENALE
      
      • a. La citation directe
        
      • b. La citation à prévenu
        
      • c. La comparution volontaire
        
      • d. La sommation
        
      • e. La Saisine d'office
        
      • f. La comparution immédiate
        
  • SECTION IIIème : DES MODES DE SIGNIFICATION
    
    • Sous-section 1 : DE LA SIGNIFICATION A PERSONNE
      
    • Sous-section 2 : DE LA SIGNIFICATION A DOMICILE
      
      • a. Cité est une personne physique
        
      • b. Cité est une personne morale
        
  • SECTION IVème : DU JUGEMENT
    
    • Sous-section 1 : DES PARTIES DU JUGEMENT
      
      • 1. Le préambule
        
      • 2. La motivation
        
      • 3. Le dispositif
        
    • Sous-section 1 : DE LA CLASSIFICATION DE JUGEMENT
      
      • a. Le jugement avant faire droit
        
      • b. Le jugement contradictoire et le jugement par défaut
        
      • c. Le jugement définitif
        
    • Sous-section 3 : DE LA REDACTION ET DE LA CONSERVATION
      
      • d. Le jugement provisoire et le jugement provisionnel
        
      • e. Le jugement d'expédient
        
    • Sous-section 2 : DES MENTIONS
      
    • Sous-section 4 : DE L'EXECUTION DU JUGEMENT
      
  • SECTION Vème : DES VOIES DE RECOURS
    
    • Sous-section 1 : DE L'OPPOSITION
      
    • Sous-section 2 : DE L'APPEL
      
    • Sous-section 3 : DE LA TIERCE OPPOSITION
      
• CONCLUSION
  
• TABLE DE MATIERE