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Rapport de stage effectué au tribunal de paix de Kisangani/Makiso.

( Télécharger le fichier original )
par Valter MBASU
Université de Kisangani - graduat en droit 2016
  

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3. Le dispositif

C'est la partie la plus importante du jugement parce qu'il contient la solution du litige et à laquelle est attachée l'autorité de la chose jugée. Il contient la décision.

A la fin, il sied de rappeler que le jugement porte certaines mentions telles que les noms des juges, du ministère public et du greffier qui ont siégé à cette cause, la date à laquelle le jugement e été prononcé, et enfin le tribunal qui l'a rendu.

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