Rapport de stage effectué au tribunal de paix de Kisangani/Makiso.

TABLE DE MATIERE

AVANT-PROPOS Page

INTRODUCTION 1

CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LE TRIBUNAL DE PAIX/MAKIS 2

SECTION I^ère : PRESENTATION DU TRIBUNAL DE PAIX DE KISANGANI/MAKISO

2 Sous-section 1 : De la situation géographique du tribunal 2

Sous-section 2 : De la situation historique 2

Sous-section 3 : De la mission du tribunal de paix 3

SECTION II^ème : COMPETENCES DU TRIPAIX DE KISANGANI/MAKISO 3

Sous-section 1 : De la compétence matérielle du Tripaix Kisangani/Makiso 4

Sous-section 2 : De la compétence territoriale du Tripaix Kisangani/Makiso 4

Sous-section 3 : De la compétence personnelle du tribunal de paix 5

Sous-section 4 : De la compétence exclusive du tribunal de paix 5

SECTION III^ème : L'ORGANISATION DU TRIBUNAL DE PAIX 5

Sous-section 1 : Du personnel judiciaire 5

Sous-section 2 : Du personnel Administratif 7

SECTION IV^ème : L'ORGANISATION DU GREFFE DE TRIBUNAL DE PAIX 8

Sous-section 1 : De l'autorité de nomination des greffiers 8

Sous-section 2 : De l'autorité de contrôle des greffiers 9

sous-section 3 : Des instruments qui fonctionnent avec les greffes 9

sous-section 4 : De l'organigramme du tribunal de paix/Makiso 11

CHAPITRE DEUXIEME : DEROULEMENT DU STAGE 12

SECTION I^ère : LES AUDIENCES AU TRIBUNAL DE PAIX 13

sous-section 1 : Des audiences au siège ordinaire 13

sous-section 2 : Des audiences foraines 17

sous-section 3 : Des audiences en chambre de conseil 17

SECTION II^ème : LES MODES DE SAISINE DU TRIBUNAL DE PAIX 19

sous-section 1 : De la saisine du tribunal de paix en matières civiles 19

sous-section 2 : De la saisine du tribunal de paix en matières pénales 21

SECTION III^ème : MODES DE SIGNIFICATION 24

sous-section 1 : De la signification à personne 24

sous-section 2 : De la signification à domicile 24

SECTION IV^ème : LE JUGEMENT 25

sous-section 1 : Des parties du jugement 26

sous-section 2 : De la classification de jugements 27

sous-section 3 : Des mentions 29

sous-section 4 : De la rédaction et de la conservation 29

sous-section 5 : De l'exécution du jugement 30

SECTION V^ème : LES VOIES DE RECOURS 30

sous-section 1 : De l'opposition 31

sous-section 2 : De l'appel 31

sous-section 3 : De la tierce opposition 32

CONCLUSION 33