SECTION IVème : DE L'ORGANISATION DU GREFFE DE
TRIPAIX
Dans cette section, nous aurons à expliquer comment
est-ce que le service de greffe s'organise au sein du Tribunal de paix de
Kisangani/Makiso. Nous parlerons de l'autorité de nomination des
greffiers, de l'autorité de contrôle des greffiers ainsi que des
instruments utilisés dans chaque greffe.
Sous-section 1 : DE L'AUTORITE DE NOMINATION DES
GREFFIERS
En République Démocratique du Congo, le pouvoir
de nomination des greffiers aux postes de commandement relève
exclusivement ou discrétionnairement du pouvoir du président de
la République à travers son ordonnance.
Nommer aux postes de commandement fait allusion aux :
> Le greffier en chef à la cour de cassation et cour
constitutionnelle : il a le même rang que le secrétaire
général ;
> Le greffier principal à la cour d'appel : il a le
même rang que le directeur ; > Le greffier divisionnaire au Tribunal
de grande instance: il a le même rang que le chef de division ;
> Le greffier titulaire au tribunal de paix : celui-ci a le
même rang que le chef de bureau.
A part les postes de commandement, il y a aussi des postes de
collaboration. A cet effet, le ministre de la fonction publique sur proposition
du ministre de la justice et garde des sceaux, nomme les greffiers aux postes
de collaboration. Lesquels postes sont :
> Le greffier attaché de la première classe;
> Le greffier attaché de la deuxième classe ; > Agent de
bureau de la première classe.
Tous les greffiers, dès leur entrée en fonction,
ils prêtent serment devant la juridiction dans laquelle ils sont
affectés.
Savoir bien écrire et lire constitue un atout majeur
pour être recruté. Lorsqu'un greffier atteste une
incompétence notoire, il sera remplacé par un autre sous l'accord
commun du président de juridiction et du greffier titulaire.
Sous-section 2 : DE L'AUTORITE DE CONTROLE DES
GREFFIERS
A l'instar des agents de l'Administration centrale de la
justice, le greffier ou l'huissier de justice est placé sous le
contrôle du greffier en chef près la cour suprême de
justice. En tant qu'agent de l'ordre judiciaire, les greffiers et huissiers de
justice échappent au contrôle de magistrats.
Sous-section 3 : DES INSTRUMENTS ATTACHES AU GREFFE
§1. Le greffier titulaire
> Le registre des ordonnances ;
> Le registre des actes d'appel ;
> Le registre actes de non appel ;
> Le registre des actes d'opposition ;
> Le registre des actes de non opposition ;
Tous ces registres se retrouvent gardés dans le bureau
du greffier titulaire, car c'est à lui seul qu'on reconnait le pouvoir
de délivrer les copies de jugements et de préserver les
minutes.
§2. Le greffier pénal
> Le registre pénal ou RP ;
> Le registre d'état de frais d'amende ;
> Le registre des dossiers pris en
délibéré ;
> Le registre de prononcé ;
> Le registre d'objets saisis (ROS) ;
> Et Le registre alphabétique.
§3. Le greffier civil et affaires
coutumières
En effet, le greffe civil traite des matières civiles,
gracieuses, commerciales. Ce sont là les contentieux de droit
privé.
On y retrouve :
> Le registre d'enrôlement ou RC ;
> Le registre d'état de frais appelé droit
proportionnel ;
? Le registre des dossiers pris en délibéré
;
? Le registre des prononcés ; ? Et le registre
alphabétique.
§4. Le greffier d'archives
En son greffe, il tient uniquement le registre des archives.
§5. Le greffier de l'exécution
Dans ce greffe d'exécution, le tribunal est saisi par
requête lorsqu'il s'agit d'une affaire soumise conservatoire. Il ne
détient qu'un seul registre, celui de huissier ou encore R.H.
JUGES DE CARIERE
LES NOTABLES
SECRETAIRE
PRESIDENT
GREFFIER PENAL, GREFFIER
CIVIL, GREFFIER
EXECUTION,
GREFFIER COMPTABLE, etc.
HUISSIERS DE JUSTICE
GREFFIER TITULAIRE
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