Sous-section 2 : DES AUDIENCES FORAINES
C'est l'une des formes des audiences. Celle-ci se tient en
dehors du siège ordinaire du Tribunal. Ce genre d'audience a pour but de
faciliter l'audition des prévenus mis en détention
préventive en vue d'éviter leur évasion de la maison
d'arrêt ; et elle est aussi organisée lorsque le Tribunal fait des
descentes sur terrain.
Le déroulement de l'audience foraine ne doit pas en
fait entraver le ressort reparti pour chaque tribunal. Aussitôt qu'un
Tribunal organise une audience foraine, celle-ci doit se tenir également
dans le ressort de cette juridiction.
Sous-section 3 : DES AUDIENCES EN CHAMBRE DU CONSEIL
C'est une audience qui se déroule pendant la phase
pré-juridictionnelle dans laquelle, l'Officier du Ministère
Public présente les inculpés mis sous Mandat d'Arrêt
Provisoire en vue de solliciter du Tribunal leur mise en détention
préventive par une ordonnance statuant sur la détention
préventive, ou soit de solliciter la prorogation de cette
détention préventive par ordonnance de la confirmation de la
détention préventive pour lui permettre de mieux poursuivre les
enquêtes.
Il sied de noter que l'audience en chambre du conseil n'aborde
pas le fond de la cause.
Considérant l'article 33 du code de procédure
pénale, vous comprendrez que l'audience en chambre du conseil est
organisée non seulement pour régulariser la détention
préventive mais aussi pour d'autres circonstances telles que pour
régulariser la mise en liberté provisoire, pour retirer de
l'inculpé le bénéfice de la liberté provisoire si
des circonstances nouvelles et graves rendent cette mesure nécessaire,
ou encore pour réincarcérer l'inculpé qui manque aux
charges qui lui ont été imposées, ou bien pour accorder la
main levée de la détention préventive si et seulement si
l'OMP n'a pas saisi la juridiction de jugement dans le délai lui
imparti.
Dans la chambre du conseil, l'audience se passe à huis
clos. Seuls les juges, le Ministère Public, le greffier, le
prévenu et son conseil s'il y en a. La partie civile n'y est pas
autorisée. A Kisangani, cette audience se tient dans l'une des salles de
la maison d'arrêt annexée dans la prison centrale de Kisangani.
Certes, l'on se demanderait ce que c'est la détention
préventive, pourquoi et quand est-ce que un délinquant
arrive-t-il à être placé sous ce genre des conditions? La
résolution est bien claire quant à ce.
Le Ministère public, après qu'il ait
décerné un M.A.P, il place l'inculpé sous arrestation
provisoire. Celle-ci a un délai de 5 jours. Elle a pour but de permettre
à l'O.M.P de rechercher les preuves, d'enquêter sur le fait
délictueux pour lequel l'inculpé est accusé. Si l'O.M.P
constate que l'infraction est établie, il fixe le dossier au tribunal
compétent. Mais si l'O.M.P n'a pas encore parfait ses enquêtes
dans le délai de 5 jours lui impartis, dans le souci d'éviter
d'être taxé d'arrestation arbitraire ce qui nécessiterait
de relaxer l'inculpé, il est obligé de présenter
l'inculpé en chambre du conseil avant l'expiration du délai de 5
jours.
Arrivé en chambre du conseil, l'O.M.P propose la mise
en détention préventive de l'inculpé en se fondant sur les
conditions reprises en l'article 27 du code de procédure pénale
congolais qui dispose que l'inculpé ne peut être mis en
état de détention préventive que s'il existe contre lui
des indices sérieux de culpabilité et qu'en outre le fait
paraisse constituer une infraction que la loi punit d'une peine de six mois de
servitude pénale au moins. Cette disposition fixe ipso facto une
règle générale.
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