SECTION IIIème : DE L'ORGANISATION DU TRIBUNAL
DE PAIX
Le tribunal de paix de paix de Kisangani/Makiso est une
personne morale qui fonctionne avec le concours de personnel tant judiciaire
qu'administratif. Dans cette section, nous allons démontrer comment ces
deux types de personnels collaborent à travers leur structure.
Sous-section 1 : DU PERSONNEL JUDICIAIRE a. Le
président
C'est un magistrat de carrière. Il a double mission,
lesquelles de superviser la structure administrative et celle d'assurer le bon
fonctionnement de la structure judiciaire.
§1. Sur le plan administratif
En sa qualité de chef de juridiction, il
contrôle tout le personnel administratif. Il assure la bonne
administration ; il reçoit et répond aux correspondances
extérieures. Il coordonne les activités judiciaires, Il est le
chef administratif du tribunal de paix.
Il cote les magistrats du siège de sa juridiction, il
attribue les dossiers dans différentes chambres. Il fixe les dates des
audiences avec le concours du greffier titulaire par une ordonnance aux fins de
fixation d'audience.
Le Tribunal de paix de Kisangani a cinq chambres en
matière pénale et cinq chambres en matière civile.
Il nous sera impérieux de signaler que le
juge-président du tribunal de paix n'a plus qualité de juge et du
ministère public comme c'était le cas lorsqu'il avait le
caractère hybride.
§2. Sur le plan judiciaire
Le président de la juridiction est aussi juge parmi
tant d'autres. Il siège en chambre de conseil et instruit les dossiers
dans l'audience publique et foraine. Ensuite, il rédige le jugement et
le prononce.
Le Tripaix de Kisangani/Makiso est composé d'un
président et des juges. En cas d'absence ou d'empêchement du
président, ce dernier sera remplacé par le plus ancien parmi les
juges de sa juridiction.
Cette juridiction comporte cinq chambres au civile. Il
s'avère important de mentionner que les chambres sont subdivisées
suivant l'ordre de nomination.
Pendant notre temps de stage, la première chambre
était présidée par le chef de juridiction en personne,
Sieur OMARI PENE MISENGA III, la deuxième présidée par la
juge Sylvie NDJELE, la troisième présidée par la juge
Bibiche YUHANDE, la quatrième chambre présidée par le juge
Jean-Paul
LOBANGA SAIDI, et la cinquième chambre
présidée par le juge George KISHABONGO.
b. Les juges de paix
De par l'article 10 de la loi organique n° 13/011-B du 11
avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des
juridictions de l'ordre judiciaire, dispose ce qui suit : « le tribunal de
paix siège au nombre de trois juges en matière répressive,
d'un seul juge en matière civile. Toutefois, il siège au nombre
de trois juges lorsqu'il y a lieu de faire application de la coutume locale.
Dans ce cas, deux des trois juges sont des notables du lieu
désigné par le président de la
juridiction».
L'absence de l'un des ces trois juges, quel que soit au
pénal tant au civil, rendrait la composition irrégulière.
Ces juges ont pour missions d'instruire les causes, de dire le droit, de
concilier les parties ainsi que de prononcer le jugement.
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