Le droit de l'enfant à l'éducation à l'épreuve des déplacements internes consécutifs aux conflits armés. Situation spécifique des enfants déplacés du camp de Mugunga en 2012-2013.

• Année académique : 2013-2014EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES, ABREVIATIONS ET ACRONYMES
  
• INTRODUCTION
  
  • 1 . PROBLEMATIQUE
    
  • 2. HYPOTHESES
    
  • 3. METHODOLOGIE
    
  • 4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 5. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 6. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE 1. LE DROIT DE L'ENFANT A L'EDUCATION EN DROIT INTERNATIONAL ET EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
  
  • Section 1. Le droit de l'enfant à l'éducation en droit international
    
    • §1. Définition du droit à l'éducation
      
    • §2. Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 Décembre 1966
      
    • §3. Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels du 16 Décembre 1966
      
    • §4. Convention relative aux droits de l'enfant du 20 Novembre 1989
      
    • §5. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 18 Décembre 1979
      
  • Section 2. Le droit de l'enfant à l'éducation dans le cadre juridique africain
    
    • §1. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 21 octobre 1986
      
    • §2. La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant du 11 juillet 1990
      
    • §3. La Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique
      
  • Section 3. Le droit de l'enfant à l'éducation en droit positif congolais
    
    • §1. Le droit à l'éducation dans la Constitution de la République Démocratique du Congo telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006
      
      • 1. La gratuité de l'enseignement primaire dans la Constitution
        
      • 2. La non-discrimination dans la Constitution de la RDC
        
    • §2. Le droit de l'enfant à l'éducation dans la Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant
      
    • §3. Le droit de l'enfant à l'éducation dans la Loi-cadre 14/004 du 11 février 2014 portant enseignement national
      
  • Section 4. Obstacles au droit à l'éducation de l'enfant
    
    • §1. Conflits armés
      
    • §2. Inégalités/pauvreté
      
    • §3. Discrimination/ségrégation
      
    • §4. Privatisation
      
    • §5. Insuffisance de la coopération et de la solidarité internationales
      
  • Section 5. Obligations des Etats dans la mise en oeuvre effective du droit à l'éducation de l'enfant
    
    • §1. Obligations juridiques générales
      
    • §2. Obligations juridiques spécifiques
      
    • §3. Obligations incombant aux acteurs internationaux autres que les Etats
      
• CHAPITRE 2. L'EDUCATION DES ENFANTS DEPLACES DU CAMP DE MUGUNGA FACE AUX CONFLITS ARMES DANS LE NORD-KIVU
  
  • Section 1. L'éducation des enfants au Nord-Kivu face aux conflits armés
    
    • §1. Les conflits armés
      
      • 1. Les conflits pour le contrôle de l'Etat
        
      • 2. Les conflits pour la formation d'un nouvel Etat
        
      • 3. Faiblesse de l'Etat dans le contrôle de son territoire
        
    • §2. Les déplacements de la population et ses conséquences
      
    • §3. Les risques sur l'éducation en période des conflits armés
      
    • §4. Impact des conflits armés sur l'éducation au Nord-Kivu
      
    • §5. L'éducation en période des conflits armés
      
  • Section 2. Visée et base légale de mise en oeuvre du droit à l'éducation des enfants déplacés
    
    • §1. Visée
      
    • §2. Bases légales
      
  • Section 3. Situation éducative des enfants du camp de Mugunga de 2012 à 2013
    
    • §1. Difficulté d'accès à l'éducation
      
    • §2. Rôles et responsabilités
      
      • 1. Rôle du gouvernement congolais dans la promotion de l'éducation des enfants déplacés
        
      • 2. Intervention de l'UNICEF
        
        • 2.1. Situation des enseignants
          
        • 2.2. Etat de mise en oeuvre du droit à l'éducation en faveur des enfants du camp de Mugunga
          
  • Section 4. Les recours possibles contre la violation du droit à l'éducation
    
    • §1. Mécanismes de recours en droit positifs congolais
      
      • 1. Mécanismes judiciaire
        
        • 1.1 Contrôle de constitutionalité
          
        • 1.2 Le rôle du juge administratif
          
        • 1.3 Le rôle du juge judiciaire
          
      • 2. Mécanisme extra-judiciaire
        
    • §2. Mécanismes internationaux
      
      • 1. Mécanisme de contrôle au niveau africain
        
      • 2. Les mécanismes Onusiens
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. TEXTES LEGAUX
    
  • II. OUVRAGES
    
  • III. ARTICLES DE REVUES
    
  • IV. NOTE DE COURS
    
  • V. TRAVAIL DE FIN DE CYCLE, MEMOIRE
    
  • VI. RAPPORTS
    
  • VII. OBSERVATIONS
    
  • VIII. RESOLUTIONS
    
  • IX. WEBOGRAPHIE
    
• TABLE DES MATIERES