Le droit de l'enfant à l'éducation à l'épreuve des déplacements internes consécutifs aux conflits armés. Situation spécifique des enfants déplacés du camp de Mugunga en 2012-2013.

CHAPITRE 2. L'EDUCATION DES ENFANTS DEPLACES DU CAMP DE MUGUNGA FACE AUX CONFLITS ARMES DANS LE NORD-KIVU

Le présent chapitre nous permettra d'aborder la question de l'éducation des enfants au Nord-Kivu face aux conflits armés (Section 1), en sus nous aborderons la question sur la visée et les bases légales (Section 2) motivant la mise en oeuvre d'un cadre éducatif pour les enfants déplacés, enfin nous parlerons de la situation éducative des enfants du camp de Mugunga de 2012 à 2013 (Section 3).

Section 1. L'éducation des enfants au Nord-Kivu face aux conflits armés

§1. Les conflits armés

Les conflits armés modernes sont devenus, dans leurs très grandes majorités, internes aux Etats. Le droit international humanitaire les qualifie des conflits armés non internationaux par opposition aux conflits armés internationaux opposant plusieurs entités étatiques entre elles^62(*). Les conflits internes ou intra-étatiques peuvent se classer en trois grandes catégories qui sont cependant susceptibles de se combiner les unes des autres : lutte pour le contrôle de l'Etat, lutte pour la formation d'un nouvel Etat, ou lutte profitant de la faiblesse de l'Etat dans le contrôle de son territoire^63(*). Nous allons les caractériser succinctement.

1. Les conflits pour le contrôle de l'Etat

Ces conflits se traduisent par des luttes pour le contrôle de l'appareil de gouvernance de l'Etat dans son ensemble. Ces luttes concernent typiquement les mouvements révolutionnaires, les campagnes de décolonisation, ou relèvent plus simplement d'un transfert de pouvoir d'une élite nationale à une autre. Dans certains cas, les facteurs ethniques sont prépondérants dans les jeux de transfert de pouvoir. C'est le cas par exemple du génocide rwandais entre 1993 et 1994, où chacune de deux ethnies voulait contrôler le territoire par la conquête.

2. Les conflits pour la formation d'un nouvel Etat

Ceux-ci se caractérisent par des luttes pour la définition d'une nouvelle zone souveraine. Ils concernent les régions d'un pays qui combattent pour une autonomie accrue, pour la sécession ou pour le droit de décider de la sécession par référendum. C'est le cas par exemple de la rébellion du M23 qui combattait pour la balkanisation de la province du Nord-Kivu^64(*), mais mise en échec par le gouvernement congolais en collaboration avec l'ONU. Et donc, c'est ce genre de conflit qui a occasionné le déplacement des populations civiles au Nord-Kivu entre 2012 et 2013. Le Sud Soudan est le dernier exemple en date d'une sécession parvenue jusqu'à son terme, l'indépendance. Il convient de noter que les intérêts publics ou ethniques sont souvent au centre des luttes pour l'autonomie ou la sécession.

* ⁶² S. Vité, Typologie des conflits armés en droit international humanitaire : concepts juridiques et réalités, Genève (sd), (sm), p6, in Revue internationale de la Croix-Rouge : Sélection française 2009/37.

* ⁶³ ONU, Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés (S/2002/1299), 26 novembre 2002.

* ⁶⁴ Après échec à Kampala. Le projet de balkanisation déjoué, disponible sur www.provincenordkivu.org/échec-kampala-projet-balkanisation-déjoué.html consulté le 29/septembre/2014 à 15h54'