Le droit de l'enfant à l'éducation à l'épreuve des déplacements internes consécutifs aux conflits armés. Situation spécifique des enfants déplacés du camp de Mugunga en 2012-2013.

§2. Les déplacements de la population et ses conséquences

Aux fins de la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, le terme « déplacement interne » décrit des situations dans lesquelles des personnes ou groupes de personnes sont forcées ou obligées de fuir ou de quitter leurs habitations ou lieux habituels de résidence, en particulier après, ou afin d'éviter les effets des conflits armés, des situations de violence généralisée, des violations des droits de l'homme et/ou des catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme, et qui n'ont pas traversé une frontière d'Etat internationalement reconnue^66(*). Le second élément permet de les distinguer des réfugiés, qui sont aussi des déplacés involontaires, mais qui franchissent des frontières étatiques internationalement reconnues. Le déplacement interne est généralement la conséquence d'un conflit armé, d'une persécution, de situations de violence généralisée, de catastrophes naturelles ou causées par l'homme et, plus récemment, de projets de développement d'envergure ou à grande échelle.

Le déplacement peut avoir un effet dévastateur sur les PDI, ainsi que sur les autorités et les communautés locales qui les accueillent. L'acte même de déplacement viole fréquemment les droits de l'homme des personnes concernées. La perte subséquente de l'accès au foyer, à la terre, au moyen de subsistance, l'interruption de l'éducation des enfants, la perte des documents personnels, de membres de la famille et du réseau social peut également miner la capacité des PDI à revendiquer et jouir de tout un éventail de droits fondamentaux^67(*). Plus évident encore, les PDI deviennent immédiatement dépendantes des autres pour des besoins aussi élémentaires que le logement, l'eau et la nourriture. En même temps, leur vulnérabilité peut être accentuée par des obstacles limitant leur accès aux soins médicaux, à l'éducation, à l'emploi et voire leur participation aux activités économiques, politiques et électorales dans leur lieu de déplacement. Par ailleurs, plus la durée du déplacement est longue, plus le risque que les structures familiales et sociales se brisent augmente, ce qui rend les déplacés dépendants de l'aide extérieure et vulnérables à l'exploitation économique et sexuelle.

§3. Les risques sur l'éducation en période des conflits armés

Les écoles sont souvent une cible pendant la guerre, en partie parce qu'elles sont si visibles. Dans les régions rurales, l'école est souvent le seul bâtiment permanent de quelque importance, et c'est souvent elle qui est bombardée, fermée ou pillée la première. Souvent, l'instituteur local est également une cible car il est un des notables de la communauté et tend à être plus politisé que les autres. La destruction de l'infrastructure de l'enseignement est l'un des plus graves revers pour le développement des pays affectés par les conflits. Les années d'études et d'apprentissage professionnel qui ont été perdues prendront aussi longtemps à être remplacées et leur absence compromet la capacité des sociétés de se relever après la guerre.

Pendant la guerre, l'éducation formelle est généralement en danger aussi car elle a besoin d'un financement et d'un soutien administratif constants qui sont difficiles à garantir en période de troubles politiques.

Il est moins difficile de maintenir les services d'éducation en présence d'un conflit de peu d'intensité, dans les pays où les combats sont intermittents ou saisonniers, l'enseignement se poursuit souvent pendant les intervalles périodiques de tranquillité. Même lorsque les services sont maintenus, toutefois, la qualité de l'éducation en souffre. Les crédits sont réduits et il est difficile ou impossible de se procurer des fournitures. En outre, l'inquiétude et le chaos ne sont pas propices à l'apprentissage et le moral aussi bien des enseignants que des élèves n'est généralement pas au plus haut.

Enfin, étant donné que dans les situations d'urgence le paiement des enseignants pose problème du fait de disfonctionnement de certains services financiers interrompus par les conflits armés, les enseignants qui travaillent longtemps sans être payés seront plus susceptibles à la corruption^68(*).

* ⁶⁶ Article 1 k de la Convention de l'Union africaine du 22 octobre 2009 sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique.

* ⁶⁷ E. Mooney, «Le concept du déplacement interne et le cas pour les personnes intérieurement déplacées comme catégorie concernée,» Enquête trimestrielle de refugié 24, no. 3 (2005): pp.9-26.

* ⁶⁸ Note du Secrétaire général des Nations Unies A/51/306 du 26 août 1996, Promotion et protection des droits des enfants : Impact des conflits armés sur les enfants, p.58.