Le droit de l'enfant à l'éducation à l'épreuve des déplacements internes consécutifs aux conflits armés. Situation spécifique des enfants déplacés du camp de Mugunga en 2012-2013.

Section 2. Le droit de l'enfant à l'éducation dans le cadre juridique africain

La plupart des conceptions de l'éducation et leur application aux enfants sont universelles et reconnues partout. Toutefois, il existe des spécificités, dont certaines sont liées au contexte régional. C'est ainsi que le premier paragraphe sera consacré à l'étude de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 21 octobre 1986, le deuxième paragraphe quant à lui portera sur l'examen de la Charte des droits et du bien-être de l'enfant de 1990. Enfin, le troisième paragraphe fera l'objet de la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique qui parle de manière particulière du droit à l'éducation des enfants déplacés en Afrique.

§1. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 21 octobre 1986

Cette charte expose que les droits fondamentaux de l'être humain sont fondés sur les attributs de la personne humaine, ce qui justifie leur protection internationale et que d'autre part, la réalité et le respect des droits du peuple doivent nécessairement garantir les droits de l'homme et la jouissance des droits et libertés implique l'accomplissement des devoirs de chacun^32(*).

C'est dans cette optique qu'elle dispose que tout enfant a droit à l'éducation^33(*), et qu'il peut prendre part librement à la vie culturelle de sa communauté^34(*)

§2. La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant du 11 juillet 1990

Etant donné que l'enfant occupe une place unique et privilégiée dans la société africaine et que, pour assurer l'épanouissement intégral et harmonieux de sa personnalité, il doit grandir dans un milieu familial, dans une atmosphère de bonheur, d'amour et de compréhension parce qu'il lui est reconnu, compte tenu des besoins liés à son développement physique et mental, de soins particuliers pour son développement corporel, physique, mental, moral et social, et qu'il a besoin d'une protection légale dans des conditions de liberté, de dignité et de sécurité^35(*).

Cette Charte dispose que tout enfant a droit à l'éducation, et que les Etats doivent prendre toutes les mesures appropriées pour veiller à ce qu'un enfant qui est soumis à la discipline d'un établissement scolaire ou de ses parents soit traité avec humanité et avec respect pour la dignité inhérente de l'enfant^36(*).

§3. La Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique

Vu la souffrance et la vulnérabilité spécifique des personnes déplacées, cette Convention veut que les Etats africains reconnaissent les droits imprescriptibles des personnes déplacées, tels que prévus et protégés par les droits de l'homme et le droit international humanitaire, et tels qu'inscrits dans les Principes directeurs des Nations Unies de 1998 sur le déplacement interne, reconnus comme un cadre international important pour la protection des personnes déplacées, tout en respectant, protégeant et en mettant en application les droits des personnes déplacées, sans discrimination aucune^37(*).

Relativement au droit à l'éducation, les Etats africains sont appelés à protéger les droits des enfants déplacés, quelle que soit la cause du déplacement en leur fournissant dans la plus large mesure possible et dans les plus brefs délais, l'assistance humanitaire adéquate, notamment l'éducation, et tous autres services sociaux nécessaires. Cette assistance peut être étendue, en cas de besoin, aux communautés locales et d'accueil^38(*).

* ³² Préambule de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 21 octobre 1986.

* ³³ Article 17 al.1 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peoples du 21 octobre 1986.

* ³⁴ Article 17 al. 2 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 21 octobre 1986.

* ³⁵ Préambule de la Charte des droits et du bien-être de l'enfant du 11 juillet 1990.

* ³⁶ Article 11 de la Charte des droits et du bien-être de l'enfant du 11 juillet 1990.

* ³⁷ Préambule de la convention de l'Union africaine du 22 octobre 2009 sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées

* ³⁸ Article 9 al.2 b de la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées du 22 octobre 2009.