Le droit de l'enfant à l'éducation à l'épreuve des déplacements internes consécutifs aux conflits armés. Situation spécifique des enfants déplacés du camp de Mugunga en 2012-2013.

CHAPITRE 1. LE DROIT DE L'ENFANT A L'EDUCATION EN DROIT INTERNATIONAL ET EN DROIT POSITIF CONGOLAIS

Il y a lieu de noter que, l'affirmation solennelle des droits de l'homme déborde les cadres nationaux pour s'élargir au plan mondial ou supranational^15(*). C'est dans cette optique que nous constatons que les questions se rapportant au droit à l'éducation de l'enfant sont traitées par les Etats sur la scène internationale dans le but de la réalisation de leurs engagements, et surtout que ce droit est le pivot de tous les droits de l'homme en droit international parce que c'est l'éducation qui donne à chacun la possibilité de bâtir son propre développement. Là où ce droit est garanti, les individus peuvent accéder aux autres droits plus facilement et l'inégalité des chances est moins grande^16(*).

Le présent chapitre comportera cinq sections, dont la première sera consacrée à l'étude du droit à l'éducation des enfants déplacés en droit international, en sus, dans la deuxième section nous examinerons le droit à l'éducation de l'enfant en droit régional au niveau africain, la troisième section sera consacrée au droit à l'éducation de l'enfant en droit positif congolais, la quatrième section nous permettra d'examiner les obstacles au droit à l'éducation, enfin la cinquième section parlera des obligations des Etats dans la mise en oeuvre effective du droit à l'éducation de l'enfant.

Section 1. Le droit de l'enfant à l'éducation en droit international

Le droit à l'éducation figure dans de nombreux instruments juridiques relatifs aux droits de l'homme. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 établit que le droit à l'éducation est un droit de l'homme de base qui doit être gratuit et obligatoire «au moins dans les étapes élémentaires et fondamentales^17(*) ».

Dans le cadre de cette section, nous donnerons d'abord dans le premier paragraphe la définition du droit à l'éducation. Nous n'analyserons pas la Déclaration Universelle des droits de l'homme étant donné qu'elle n'est pas contraignante^18(*) même si elle consacre le droit de l'enfant à l'éducation, mais

nous scruterons les deux pactes du 16 décembre 1966 qui en découlent, dont le pacte international relatif aux droits civils et politiques (§2) et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (§3), parce que contraignants du point de vue de leur caractère juridique. Le quatrième paragraphe quant à lui, nous permettra d'analyser la Convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, et enfin, étant donné que dans des situations de déplacement les femmes ne sont pas toujours à l'abri de discrimination, le cinquième et dernier paragraphe de cette section sera consacré à l'étude de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

§1. Définition du droit à l'éducation

Le droit à l'éducation est reconnu dans de nombreux traités internationaux en matière de droits humains. Ces textes prévoient que l'éducation est un droit culturel visant le plein épanouissement de la personnalité humaine et le renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales^19(*).

Les principaux organes de l'ONU chargés du suivi de la mise en oeuvre du droit à l'éducation ont apporté des éclaircissements supplémentaires à la définition de ce droit.

Selon le Comité des droits économiques, sociaux et culturels : « L'éducation est à la fois un droit fondamental en soi et une des clefs de l'exercice des autres droits inhérents à la personne humaine. En tant que droit qui concourt à l'autonomisation de l'individu, l'éducation est le principal outil qui permet à des adultes et à des enfants économiquement et socialement marginalisés de sortir de la pauvreté et de se procurer le moyen de participer pleinement à la vie de leur communauté^20(*)».

L'éducation a une ontologie propre qui imprègne toutes les manifestations de la vie et les nourrit. L'interdépendance des droits de l'homme n'est nulle part plus évidente que dans les processus éducatifs, si bien que le droit à l'éducation est également une garantie individuelle et un droit social dont l'expression la plus élevée est la personne dans l'exercice de sa citoyenneté^21(*)».

Quant à l'Unesco, l'éducation est un processus global de la société par lequel les personnes et les groupes sociaux apprennent à assurer consciemment, à l'intérieur de la communauté nationale et internationale et au bénéfice de celle-ci, le développement intégral de leur personnalité, de leurs capacités, de leurs attitudes, de leurs aptitudes et de leur savoir. Ce processus ne se limite pas à des actions spécifiques^22(*)».

Enfin, l'éducation peut être définie comme ce qui nous permet d'accéder à l'humanité, l'homme étant un « animal apprenant^23(*).

* ¹⁵ A. Hauriou, Droit constitutionnel et institutions politiques, Editions Monchretien, Paris, 1970, p.183.

* ¹⁶ S. Gandolfi, le droit à l'éducation: condition préalable de l'éducation pour tous, (sm), Italie, 2000, p.1.

* ¹⁷ Article 26 de la Déclaration Universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948.

* ¹⁸ A. NYALUMA MULAGANO, Cours de droits humains: Libertés publiques et droits de l'homme, UCB, 2013-2014, Inédit, Bukavu, p.6.

* ¹⁹ Article 26 de la déclaration Universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948.

* ²⁰ CODESC, Observation générale n° 13, adoptée en décembre 1999, E/C.12/1999/10, § 1.

* ²¹ Rapport annuel du Rapporteur, présenté à la 61ème session de la Commission des droits de l'homme, E/CN.4/2005/50, 17 décembre 2004, § 6.

* ²² UNESCO, Recommandation sur l'éducation pour la compréhension, la coopération et la paix internationales et l'éducation relative aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, adoptée le 19 novembre 1974 par la Conférence générale de l'UNESCO, § I.1.a).

* ²³ O. Fullat, Perspectives anthropologiques de l'éducation morale in J. A. Jordan & F.F. Santolaria, L'éducation morale, PPU, Barcelona, 1987, p.30.