Le droit de l'enfant à l'éducation à l'épreuve des déplacements internes consécutifs aux conflits armés. Situation spécifique des enfants déplacés du camp de Mugunga en 2012-2013.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

SIGLES, ABREVIATIONS ET ACRONYMES iv

INTRODUCTION 1

1. PROBLEMATIQUE 1

2. HYPOTHESES 3

3. METHODOLOGIE 4

4. CHOIX ET INTERET DU SUJET 5

5. DELIMITATION DU SUJET 5

6. SUBDIVISION DU TRAVAIL 6

CHAPITRE 1. LE DROIT DE L'ENFANT A L'EDUCATION EN DROIT INTERNATIONAL ET EN DROIT POSITIF CONGOLAIS 7

Section 1. Le droit de l'enfant à l'éducation en droit international 8

§1. Définition du droit à l'éducation 8

§2. Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 Décembre 1966 9

§3. Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels du 16 Décembre 1966 10

§4. Convention relative aux droits de l'enfant du 20 Novembre 1989 11

§5. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes du 18 Décembre 1979 11

Section 2. Le droit de l'enfant à l'éducation dans le cadre juridique africain 13

§1. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 21 octobre 1986 13

§2. La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant du 11 juillet 1990 13

§3. La Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique 14

Section 3. Le droit de l'enfant à l'éducation en droit positif congolais 15

§1. Le droit à l'éducation dans la Constitution de la République Démocratique du Congo telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 15

1. La gratuité de l'enseignement primaire dans la Constitution 15

2. La non-discrimination dans la Constitution de la RDC 16

§2. Le droit de l'enfant à l'éducation dans la Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant 16

§3. Le droit de l'enfant à l'éducation dans la Loi-cadre 14/004 du 11 février 2014 portant enseignement national 17

Section 4. Obstacles au droit à l'éducation de l'enfant 18

§1. Conflits armés 18

§2. Inégalités/pauvreté 18

§3. Discrimination/ségrégation 19

§4. Privatisation 19

§5. Insuffisance de la coopération et de la solidarité internationales 20

Section 5. Obligations des Etats dans la mise en oeuvre effective du droit à l'éducation de l'enfant 22

§1. Obligations juridiques générales 22

§2. Obligations juridiques spécifiques 22

§3. Obligations incombant aux acteurs internationaux autres que les Etats 25

CHAPITRE 2. L'EDUCATION DES ENFANTS DEPLACES DU CAMP DE MUGUNGA FACE AU SOUTIEN HUMANITAIRE DES ACTEURS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX 27

Section 1. L'éducation des enfants au Nord-Kivu face aux conflits armés 27

§1. Les conflits armés 27

1. Les conflits pour le contrôle de l'Etat 27

2. Les conflits pour la formation d'un nouvel Etat 28

3. Faiblesse de l'Etat dans le contrôle de son territoire 28

§2. Les déplacements de la population et ses conséquences 29

§3. Les risques sur l'éducation en période des conflits armés 30

§4. Impact des conflits armés sur l'éducation au Nord-Kivu 31

§5. L'éducation en période des conflits armés 33

Section 2. Visée et base légale de mise en oeuvre du droit à l'éducation des enfants déplacés 34

§1. Visée 34

§2. Bases légales 34

Section 3. Situation éducative des enfants du camp de Mugunga de 2012 à 2013 36

§1. Difficulté d'accès à l'éducation 36

§2. Rôles et responsabilités 37

1. Rôle du gouvernement congolais dans la promotion de l'éducation des enfants déplacés 38

2. Intervention de l'UNICEF 38

2.1. Situation des enseignants 40

2.2. Etat de mise en oeuvre du droit à l'éducation en faveur des enfants du camp de Mugunga 40

Section 4. Les recours possibles contre la violation du droit à l'éducation 41

§1. Mécanismes de recours en droit positifs congolais 41

1. Mécanismes judiciaire 41

1.1 Contrôle de constitutionalité 41

1.2 Le rôle du juge administratif 42

1.3 Le rôle du juge judiciaire 42

2. Mécanisme extra-judiciaire 43

§2. Mécanismes internationaux 43

1. Mécanisme de contrôle au niveau africain 44

2. Les mécanismes Onusiens 44

CONCLUSION 46

BIBLIOGRAPHIE 49

I. TEXTES LEGAUX 49

II. OUVRAGES 49

III. ARTICLES DE REVUES 50

IV. NOTE DE COURS 51

V. TRAVAIL DE FIN DE CYCLE, MEMOIRE 51

VI. RAPPORTS 51

VII. OBSERVATIONS 52

VIII. RESOLUTIONS 52

IX. WEBOGRAPHIE 53

TABLE DES MATIERES 55