Le droit de l'enfant à l'éducation à l'épreuve des déplacements internes consécutifs aux conflits armés. Situation spécifique des enfants déplacés du camp de Mugunga en 2012-2013.

INTRODUCTION

1 . PROBLEMATIQUE

Dans toutes les sociétés et à travers l'histoire humaine, l'éducation a été considérée à la fois comme une fin en soi et comme un moyen de croissance bénéfique à l'enfant et à la société.  Sa reconnaissance en tant que droit humain vient de ce que l'éducation est indispensable à la préservation et l'amélioration de la dignité inhérente à l'enfant.

L'éducation de l'enfant prend les droits des enfants déplacés comme point de départ^1(*). C'est ainsi qu'elle est définie généralement par divers instruments juridiques internationaux et nationaux comme étant le processus visant au « plein épanouissement » de la personnalité de chaque individu et incluant toutes les dimensions de l'être humain. Cette définition est valable aussi pour les enfants déplacés du fait de son caractère général s'étendant sur l'éducation devant être accordée à tous les enfants. Le but de l'éducation étant de faire en sorte que chaque enfant s'épanouisse selon ses capacités et ses talents en personne équilibrée. C'est ainsi que l'ONU à travers l'Unicef exhorte toujours les Etats à tenir leurs engagements afin de faire face à certaines difficultés de nature différente ne permettant pas d'assurer l'éducation des enfants déplacés^2(*).

L'éducation dépasse l'acquisition du savoir et d'aptitudes. Elle est vue comme une source vitale de soutien personnel et émotionnel. D'une part l'éducation peut jouer un rôle vital en permettant aux enfants déplacés de s'exprimer et de discuter de leurs expériences de déplacement dans des camps et de développer ainsi leur compréhension individuelle et collective des événements qu'ils ont traversés. D'autre part, une éducation de base pourra donner aux enfants déplacés des options pour un futur meilleur^3(*).

Les conflits armés sont sans doute l'un des facteurs qui entravent le processus éducationnel des enfants suite à l'absence ou la fermeture d'institutions éducationnelles, l'abandon de l'école, les déplacements massifs des populations dont les enfants. Entre 2012 et 2013 les personnes nouvellement déplacées ont trouvé refuge dans le camp de Mugunga à la suite des affrontements armés qui opposaient les groupes armés entre eux, et les forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) aux rebelles du M23. Environ 50% des personnes déplacées dans ce camp étaient des enfants^4(*), dont le nombre était évalué à 9000, de ce nombre, 7024 enfants leur âge variait entre 6 - 8 ans, 9 - 12 ans, 13 - 15 ans. Nombreux de ces enfants déplacés ne sont pas en mesure de fréquenter l'école en raison de l'insécurité, du manque d'infrastructure, des frais d'inscription, et de la discrimination. Les écoles sont insuffisantes dans le camp de Mugunga, seules deux y sont organisées, dont l'EP Uamusho et l'EP Nengapeta pour personnes déplacées et les écoles locales n'ont pas toujours la capacité suffisante pour intégrer l'afflux d'enfants déplacés^5(*).

C'est ainsi que seuls 45% étaient scolarisés, soit 3161 enfants, et 55% étaient non scolarisés, soit 3863 enfants^6(*). Ce taux élevé de non scolarisation des enfants déplacés se justifie par le fait que dans le chaos causé par le déplacement et le conflit, les groupes d'enfants sont souvent laissés sans adulte pour s'occuper d'eux. L'enfant assumera le rôle d'un adulte (chef de famille) s'occupant de ses plus jeunes frères et soeurs abandonnant souvent l'école pour le faire^7(*).

L'accès aux activités d'éducation et de loisir qui sont vitales pour le développement de l'enfant est limité pendant le déplacement. Pourtant le droit des enfants déplacés d'accéder à l'éducation et de jouir d'une éducation appropriée constitue un droit essentiel afin de favoriser leur développement et leur progrès^8(*). Soulignons que pour les enfants déplacés du camp de Mugunga qui ont été traumatisés par des mouvements de déplacement ou qui courent le risque d'être exploités, d'être recrutés dans des forces armées ou qui sont en danger par rapport à d'autres activités nuisibles, ce droit est d'une grande importance.

Pour l'ONU, les enfants déplacés dans leur propre pays relèvent de la juridiction du pays et ne bénéficient donc pas de la protection normalement accordée aux enfants réfugiés^9(*). En règle générale, le réfugié a franchi les frontières nationales pour fuir le danger imminent ; le déplacé, quant à lui, a été contraint de quitter son foyer et de perdre ses moyens de subsistance mais se trouve toujours à l'intérieur des limites d'un pays en proie à des conflits armés internes^10(*). Or le droit à l'éducation des enfants déplacés est au moins autant menacé que celui des enfants réfugiés. En fait, les enfants déplacés semblent généralement avoir davantage besoin d'aide et de protection internationale. Et pourtant, la doctrine légale et les dispositifs institutionnels pour la protection et l'assistance des enfants déplacés à l'intérieur de leur propre pays sont beaucoup moins développés que ceux qui s'appliquent aux réfugiés^11(*).

Cela étant, nous-nous posons quelques questions auxquelles nous répondrons provisoirement dans nos hypothèses.

Ø Comment saisir la portée et l'application des instruments juridiques internationaux et nationaux quant à la mise en oeuvre du droit à l'éducation des enfants déplacés?

· Vu les difficultés pouvant obstruer l'effectivité du droit à l'éducation des enfants déplacés, que doivent faire les Etats et d'autres acteurs internationaux en vue de garantir le droit à l'éducation pour ces enfants ?

Ø Face à la posture sur l'éducation des enfants déplacés dans le camp de Mugunga, quel rôle le gouvernement congolais et l'ONU à travers l'Unicef ont-ils joué afin que tous les enfants présents dans le camp jouissent de ce droit ?

* 1 Commission Nationale contre l'exploitation sexuelle, Les enfants nous interpellent, Service fédéral d'information, Bruxelles, 1994, p.90.

* ² Nations Unies : Cadre d'action de Dakar, L'éducation pour tous : Tenir nos engagements collectifs, Dakar, 26-28 avril 2000.

* ³ Action for the Rights of children (ARC), Normes juridiques Internationales, (sm), septembre 2002, p.41, in Enfants de Partout, 135-Novembre 2013 (revue du BICE) disponible sur httpwww.arc-online.orgtranslationsfrenchlegstandsfrench.pdf consulté le 23/janvier/2014 à 8h35'

* ⁴ Des milliers d'enfants touchés par les conflits passent l'examen de fin d'études primaires dans l'Est de la RDC disponible sur http://www.unicef.org/wcaro/french/4501_7402.html (le 17 janvier 2014 à 20h30')

* ⁵ Interview accordée le 29/janvier/2014 par BARAKA Faustin, Directeur de l'EP UAMUSHO.

* ⁶ Interview sur les statistiques des enfants déplacés dans le camp de Mugunga accordée le 30/janvier/2014 par Marceline EBOMA coordonnatrice de l'Unicef/Nord-Kivu, chargée de l'éducation en situation d'urgence.

* ⁷ World Vision, Enfants déplacé, déracinés et réfugiés: En arrière des marges, (sm), septembre 2004 disponible sur http://www.child-rights.org/PolicyAdvocacy/pahome2.5.nsf/0/7A35F81E694C167D88256F68007F2136?OpenDocument. 22/janvier/2014 à 15h25')

* 8 W. Kalin,» Droits de l'homme et l'intégration des migrants» dans la migration et les normes légales internationales, éd. Alcinokoff et Chétail, Pays-Bas, 2003, p.271

* ⁹ Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Les réfugiés dans le monde : Les personnes déplacées : L'urgence humanitaire, HCR, Genève, 1997, p.34.

* ¹⁰ Idem, p.39.

* ¹¹ F. M. Deng, Les réfugiés de l'intérieur : Un défi pour la communauté internationale, The Brookings institution, Washington, 1993, p.8.