Problématique de réforme du système de paiement du trésor public centrafricain. Cas de la mise en Å“uvre du sygma & systac

• AVANT PROPOS
  
• Dédicace
  
• REMERCIEMENTS
  
• Résumé du rapport de stage
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• Diagnostic du système actuel de paiement du Trésor public centrafricain
  
  • CHAPITRE I : FACTEURS EXPLICATIFS DU RETARD DE LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN
    
    • SECTION I : EXISTENCE DES DISPOSITIFS ET MECANISMES OBSOLETES
      
      • 1.1- Les dispositifs mis en place pour le fonctionnement du système de paiement
        
      • 1.2- Mécanisme non conventionnel de fonctionnement des comptes du Trésor
        
      • 1.3- Procédure très limitée de traitement des opérations de paiement
        
    • SECTION II : FACTEURS REGLEMENTAIRES, INSTITUTIONNELS ET FINANCIERS
      
      • 2.1- Un cadre légal et règlementaire très limités
        
      • 2.2- Un cadre Institutionnel limité
        
      • 2.3- Une difficulté de règlement ou une insuffisance de liquidité
        
• Conclusion
  
  • CHAPITRE II : NECESSITE DE LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN
    
    • SECTION I : DEFAILLANCES DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR
      
      • 1.1- Un système caractérisé par un coût très élevé du traitement des opérations
        
      • 1.2- Absence d'un mécanisme efficient de surveillance et de contrôle des opérations
        
      • 1.3- Gestion non centralisée des opérations de paiement du Trésor Public
        
    • SECTION II : DEFAILLANCES DE L'ORGANISATION DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC
      
      • 2.1- Dysfonctionnement des services du Trésor en matière de paiement
        
      • 2.2- Interrelation limitée entre les divers acteurs du système de paiement
        
      • 2.3- Normalisation des procédures dérogatoires aux principes budgétaires
        
• CONCLUSION
  
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• Réforme du système de paiement du Trésor Public centrafricain :
  
  • CHAPITRE I : LES PRÉALABLES POUR LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN
    
    • SECTION I : ARCHITECTURE DE LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC
      
      • 1.1- Le Système de télé-compensation en Afrique Centrale (SYSTAC)
        
      • 1.2- Le Système de Gros Montant Automatisé (SYGMA)
        
      • 1.3- Rôle de la BEAC dans la Gestion des nouveaux systèmes de paiement
        
    • SECTION II : PRE REQUIS POUR LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC
      
      • 2.1- Fondamentaux pour la réforme du système de paiement du Trésor Public
        
      • 2.2- Disposer d'un interlocuteur unique entre Trésor Public et banques secondaires
        
      • 2.3- Création des conditions favorisant la réforme du système de paiement
        
• CONCLUSION
  
  • CHAPITRE II : RÉFORME DU SYSTÈME DE PAIEMENT DU TRÉSOR PUBLIC : OPPORTUNITES ET PERSPECTIVES
    
    • SECTION I : ASPECTS NOVATEURS DU SYSTEME DE PAIEMENT A METTRE EN OEUVRE
      
      • 2.1- Apports du SYSTAC
        
      • 1.2- Apports du SYGMA
        
      • 1.3 - Les autres apports des nouveaux systèmes de paiement
        
    • SECTION II : PERSPECTIVES DE RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC
      
      • 2.1- Alternatives pour pallier les problèmes d'insolvabilité du Trésor
        
      • 2.2- Formation des cadres
        
      • 2.3 Disposer d'un cadre règlementaire adapté et d'un système de sécurité efficace
        
• CONCLUSION
  
• CONCLUSIONDE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• REFERENCE BIBLIOGRAPHIQUE
  
• Table des matières
  
• INTRODUCTION GENERALE .................................................................................................................1
  
  • SECTION I : EXISTENCE DES DISPOSITIFS ET MECANISMES OBSOLETES.............................................5
    
  • SECTION II : FACTEURS REGLEMENTAIRES, INSTITUTIONNELS ET FINANCIERS ..............................10
    
• CHAPITRE II : NECESSITE DE LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN .19
  
  • SECTION I : DEFAILLANCES DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR ..........19
    
  • SECTION II : DEFAILLANCES DE L'ORGANISATION DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC .26
    
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE .............................................................................................31
  
  • SECTION I : ARCHITECTURE DE LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC........33
    
  • SECTION II : PRE REQUIS POUR LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC .......42
    
• CHAPITRE II : RÉFORME DU SYSTÈME DE PAIEMENT DU TRÉSOR PUBLIC : OPPORTUNITES ET PERSPECTIVES 48
  
  • SECTION I : ASPECTS NOVATEURS DU SYSTEME DE PAIEMENT A METTRE EN OEUVRE....................48
    
  • SECTION II : PERSPECTIVES DE RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC .............53
    
• CONCLUSIONDE LA DEUXIEME PARTIE .............................................................................................58
  
• CONCLUSION GENERALE ...................................................................................................................59