Problématique de réforme du système de paiement du trésor public centrafricain. Cas de la mise en Å“uvre du sygma & systac

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE

DE L'AFRIQUE CENTRALE

INSTITUT DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES PÔLE REGIONAL

RAPPORT DE STAGE

4^ème Promotion IEF-Pôle Régional Filière Trésor

PROBLEMATIQUE DE LA REFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT TRESOR PUBLIC

CENTRAFRICAIN : CAS DE LA MISE EN OEUVRE DU SYGMA ET SYSTAC

Par :

DJAMAWA-ENDJIKPENO

Hermas Dieu Béni Socrate S tru ctu r e d ' accu e il

Elève inspecteur du Trésor

Direction Générale du Trésor et de

Sous la direction technique de : la Comptabilité Publique (Bangui)

Serge OURASSIO Direction Générale des Services Inspecteur principal du Trésor du Trésor (Libreville Gabon) Inspection Générale de Finances (Bangui)

et

Eric Landry LAPY

Inspecteur central du Trésor

Chef de service de Prévision (DPRR)

(Libreville)

Libreville, 08 Août 2014

SOMMAIRE
LIBELLE 1^èrepartie Chapitre I Section 1 Section 2 Chapitre II Section 1 Section 2 2^èmePartie Chapitre I Section 1 Section 2 Chapitre II Section 1	PAGE
	SOMMAIRE i
	AVANT PROPOS ii
	DEDICACE iii
	REMERCIEMENT iv
	RESUME DU RAPPORT v
	LISTE DES ABREVIATIONS vi
	^LISTE DES GRAPHIQUESvii
	^LISTE DES TABLEAUXviii
	INTRODUCTION GENERALE 1
	Diagnostic du système actuel de paiement du Trésor Public 4 centrafricain ^FACTEURS EXPLICATIFS DU RETARD DE LA RÉFORME DU SYSTEME DE5 ^PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN
	Existence des dispositifs et mécanismes obsolètes ^5
	Facteurs règlementaires, institutionnels et financiers ^10
	^NECESSITE DE LA RÉFORME DU SYSTEME DE PAIEMENT DU TRESOR19 ^PUBLIC CENTRAFRICAIN
	Défaillances du fonctionnement du système de paiement du Trésor	19
	^Défaillances de l'organisation du système de paiement du Trésor26
	CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE ^31
	^Réforme du système de paiement du Trésor Public 32 ^centrafricain : préalables et opportunités
	^LES PRÉALABLES POUR LA RÉFORME DU SYSTEME DE 33 ^PAIEMENT DU TRESOR PUBLIC CENTRAFRICAIN
	Architecture de la réforme du système de paiement du Trésor Public 33
	^Pré requis pour la reforme du système de paiement du Trésor public42
	^RÉFORME DU SYSTÈME DE PAIEMENT DU TRÉSOR PUBLIC : 48 OPPORTUNITES ET PERSPECTIVES
	Aspects novateurs du système de paiement à mettre en oeuvre	47
Section 2 Bibliographie Annexe	^Perspectives de réforme du système de paiement du Trésor Public53
	CONCLUSION GENERALE 59 60 61

AVANT PROPOS

Le stage d'insertion professionnelle est la phase ultime de la formation offerte par l'Institut de l'Economie et des Finances (IEF) Pôle Régional. Une durée de six mois lui a été impartie. Durant cette période, les élèves inspecteurs doivent travailler de façon pratique sur un thème formulé par une administration d'accueil. Ce thème doit être formulé sur les difficultés rencontrées par cette administration, ceci dans l'objectif de permettre à l'élève inspecteur de confronter les connaissances théoriques acquises durant la formation à la pratique et réalités de chaque administration, afin de relever les déficiences constatées et proposer des solutions concrètes et pratiques aux problèmes soulevés.

Le présent document s'intitule le « Rapport de stage ». Sa présentation est précédée de deux documents très indispensables, à savoir le projet de stage et le projet de rapport. Il constitue le document qui marque la fin de la formation offerte par l'Institut de l'Economie et des Finances (IEF) Pôle Régional.

Ce rapport a été évalué lors d'une soutenance par un jury composé à la fois des enseignants du supérieur, des cadres du Trésor Public et des agents du Ministère de Finance. Les observations formulées par le jury lors de cette soutenance ont été prises en compte pour faciliter la lecture du document par tout public quelle que soit leur formation.